Document d’information : Normes de liquidité – Ligne directrice (2026)
Document d’information -
Vue d’ensemble
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié la version finale de ligne directrice Normes de liquidité (NL) de 2026. La version finale tient compte des commentaires formulés lors d’une consultation publique de 60 jours, qui a pris fin en juillet 2025.
La ligne directrice NL précise la manière dont le BSIF surveille si les institutions financières peuvent s’acquitter de leurs obligations en liquidités ou avec des actifs pouvant être rapidement convertis en liquidités. Elle permet de s’assurer que les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale peuvent répondre aux retraits de dépôts et respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période de tensions.
La version finale de la ligne directrice clarifie quels sont les types de dépôts qui peuvent être classés comme financement de détail et bénéficier d’un régime avantageux au regard des normes de liquidité. Les dépôts issus de partenariats sont séparés en groupes plus petits selon des caractéristiques comme le fait qu’un dépôt est assuré, que les fonds sont déposés dans un compte courant, et que le dépôt se fait dans le cadre d’une relation durable entre le particulier et l’intermédiaire financier non bancaire (IFNB). En outre, les deux catégories proposées pour les billets structurés de détail sont combinées en une seule, à laquelle s’applique le même régime au regard des normes de liquidité que celui qui régit les dépôts à terme gérés directement par un tiers non affilié. La ligne directrice précise également comment évaluer l’échéance des billets structurés assortis de caractéristiques de remboursement par anticipation et dans quels cas les obligations de financement conditionnelles doivent s’appliquer. Enfin, elle simplifie la définition de « dépôt de détail sensible aux taux d’intérêt ».
Pourquoi c’est important
Le risque de liquidité est l’un des plus grands risques qui pèsent sur les institutions de dépôt, car celles-ci peuvent subir des pertes lorsqu’elles ne disposent pas de suffisamment de liquidités pour faire face à un épisode de tensions. La version finale de la ligne directrice NL (2026) tient compte de l’évolution des marchés de capitaux et des innovations que l’on y observe, tout en renforçant la résilience financière et la stabilité des institutions de dépôt fédérales.
La version finale de la ligne directrice NL (2026) recentre l’attention des institutions de dépôt sur l’un des risques les plus importants pour leur sûreté et leur solidité, tout en tenant compte du fardeau réglementaire et en respectant la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Soulignons que les améliorations apportées au régime de liquidité du BSIF respectent les normes internationales convenues par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).
Prochaines étapes
Le BSIF a publié la version finale de la ligne directrice NL (2026) le 29 janvier 2026, laquelle entrera en vigueur le 1er mai prochain.