Ligne directrice Normes de liquidité (2026) – Lettre

Nous publions aujourd’hui la version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) de 2026, qui entrera en vigueur le 1er mai prochain.

Nous remercions les parties prenantes pour leur participation et les commentaires qu’elles ont formulés durant la période de consultation.

En réponse à ces commentaires, nous avons apporté différentes révisions dans la version finale de la ligne directrice, dont les suivantes :

• Précisions supplémentaires concernant les types de produits de financement qui peuvent être traités comme des produits de détail ou des produits de gros, en particulier pour ce qui est des billets structurés et des dépôts issus de partenariats (autrement dit les dépôts de particuliers provenant d’intermédiaires financiers non bancaires [IFNB])

• Segmentation plus fine des dépôts issus de partenariats, qui tient compte de caractéristiques comme le fait qu’un dépôt est assuré, que les fonds sont déposés dans un compte courant, et que le dépôt se fait dans le cadre d’une relation durable (entre le particulier et l’IFNB)

• Consolidation des différents types de billets structurés de détail en une même catégorie de dépôts, ce qui a pour effet de leur appliquer le même régime au regard des normes de liquidité que celui qui s’applique aux dépôts à terme gérés directement par un tiers non affilié

• Clarification du traitement de l’échéance des billets structurés assortis de caractéristiques de remboursement par anticipation

• Clarification des obligations de financement conditionnelles des billets structurés

• Simplification de la définition de « dépôt de détail sensible aux taux d’intérêt »

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la synthèse des commentaires reçus des parties prenantes ainsi que nos réponses, qui incluent les changements précis apportés au chapitre 2. À noter que nous avons également fait les modifications correspondantes dans les chapitres 3 et 4. Lorsqu’une analyse plus approfondie est justifiée, nous avons précisé les sujets en cours d’examen qui pourraient faire l’objet d’une révision dans une prochaine version de la ligne directrice.

Prière d’envoyer vos questions à l’adresse BCLSD-DNFPLB@osfi-bsif.gc.ca.