Document d’information : rapport « Ce que nous avons appris » sur la gestion du risque de crédit
Document d’information -
Contexte
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie un rapport « Ce que nous avons appris » qui résume les commentaires reçus dans le cadre de sa première consultation (du 29 janvier au 29 juillet 2026) sur la ligne directrice Gestion du risque de crédit (GRC).
La ligne directrice GRC regroupera en un seul cadre et clarifiera les attentes à l’égard de la gestion du risque de crédit, et elle aidera les institutions à gérer l’ensemble des risques, qu’ils soient déjà bien connus ou émergents. Le BSIF prévoit de publier en février 2027 la version à l’étude de la ligne directrice GRC qui comprendra des chapitres sur les principes de gestion du risque de crédit ainsi que sur les attentes relatives aux prêts garantis par un bien immobilier résidentiel (prêts RESL) et aux prêts immobiliers commerciaux.
De plus, le BSIF a l’intention de publier, également en février 2027, la version à l’étude d’une ligne directrice distincte sur la gestion du risque de crédit de contrepartie afin de préciser ses attentes et de tenir compte des normes et recommandations internationales pertinentes.
Ce que souhaitent les parties prenantes
- Conserver une approche fondée sur des principes
- Maintenir le principe de proportionnalité
- Bénéficier d’une période de transition suffisante
- Poursuivre les consultations
Les parties prenantes se sont montrées largement favorables à l’objectif du BSIF de regrouper et de moderniser les consignes applicables au risque de crédit.
Pourquoi est-ce important
Une saine gestion du risque de crédit est une condition essentielle à la sûreté et à la solidité des institutions financières. Les institutions qui exercent des activités de prêt doivent donc adopter des pratiques et des mécanismes de contrôle efficaces afin de cerner, d’évaluer et de gérer le risque de crédit, que ce soit au niveau du portefeuille ou des expositions.
En effet, une gestion rigoureuse du risque de crédit permet aux institutions de mener leurs activités de prêt en toute confiance, de prendre des risques bien encadrés et de soutenir la compétitivité et l’innovation au Canada.
Prochaines étapes
En février 2027, le BSIF prévoit de publier, pour consultation, la version à l’étude de la ligne directrice GRC ainsi que la version à l’étude d’une ligne directrice distincte sur la gestion du risque de crédit de contrepartie. Les consignes existantes, notamment la ligne directrice B-20 et les documents d’orientation connexes continuent de s’appliquer jusqu’à ce que la version finale de la ligne directrice GRC entre en vigueur.