Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice B‑2, Limites régissant les expositions importantes pour les petites et moyennes banques

Contexte

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) procède aujourd’hui à une consultation publique de 90 jours sur la version à l’étude de la ligne directrice B‑2, Limites régissant les expositions importantes.

Les modifications proposées s’appuient sur la version de la ligne directrice B-2 datant de janvier 2019, qui s’applique aux banques d’importance systémique intérieure (BISi). La nouvelle version à l’étude vient élargir la portée de la ligne directrice aux petites et moyennes banques (PMB) de catégorie 1 et de catégorie 2, et elle remplace la ligne directrice sur les expositions importantes de 1994, qui s’applique actuellement à ces institutions. En outre, les PMB de catégorie 3 et les succursales de banques étrangères ne seront plus visées par la ligne directrice sur les expositions importantes.

Pour les PMB de catégories 1 et 2, la version à l’étude de la ligne directrice vise les objectifs suivants :

• Limiter le total des expositions à une contrepartie ou à un groupe de contreparties liées à 25 % des fonds propres de catégorie 1 de l’institution
• Mesurer les expositions après la prise en compte des mesures d’atténuation du risque de crédit, conformément aux exigences de fonds propres
• Mettre à jour les modalités sur l’identification des groupes de contreparties liées
• Instaurer un système de déclaration trimestrielle fondé sur le même modèle que celui qui s’applique aux grandes banques

Pourquoi est-ce important

Les limites relatives aux expositions importantes contribuent à réduire le risque découlant d’expositions élevées liées à une contrepartie ou à un groupe de contreparties liées. La défaillance soudaine d’une contrepartie envers laquelle une institution financière présente des expositions importantes et concentrées peut entraîner des pertes considérables et compromettre la viabilité de l’institution.

Les révisions proposées visent à renforcer la gestion du risque de concentration sur une même contrepartie, ce qui contribue à maintenir la confiance dans nos institutions financières et à protéger les déposants. L’élargissement de la portée de la ligne directrice datant de 2019 aux PMB de catégorie 1 et de catégorie 2, ainsi que l’adaptation des attentes en fonction de la taille et de la complexité des institutions, favorisent l’uniformité des pratiques et une surveillance efficace.

Prochaines étapes

La consultation prendra fin le 19 août 2026. Les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca.

Le BSIF étudiera les commentaires reçus avant d’établir la version finale de la ligne directrice. Il prévoit de publier la version finale en février 2027, qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2027 ou le 1er janvier 2028, selon que l’exercice de l’institution se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.