Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice B-2 – Limites régissant les expositions importantes (2028)

Nous lançons aujourd'hui une consultation publique de 90 jours sur la version révisée de la ligne directrice B‑2 – Limites régissant les expositions importantes.

Les modifications proposées s'appuient sur la version actuelle de la ligne directrice B‑2, que nous avons publiée en janvier 2019 et qui s'applique aux banques d'importance systémique intérieure (BISi). La nouvelle version à l'étude élargit la portée de la ligne directrice aux petites et moyennes banques (PMB) de catégorie 1 et de catégorie 2, et remplace la ligne directrice sur les expositions importantes de 1994, qui s'applique actuellement à ces institutions. En outre, les PMB de catégorie 3 et les succursales de banques étrangères ne seront plus visées par la ligne directrice sur les expositions importantes.

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation serviront à l'établissement de la version finale des modifications apportées à la ligne directrice. La version révisée de la ligne directrice entrera en vigueur le 1er novembre 2027 ou le 1er janvier 2028 selon que l'exercice de l'institution se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.

Le but d'un régime d'exposition importante consiste à limiter les risques découlant des expositions à une seule contrepartie ou à un groupe de contreparties liées. Ce régime s'arrime au cadre de fonds propres fondé sur le risque, qui ne traite pas explicitement du risque de concentration. Les modifications proposées permettront d'assurer l'uniformité des processus de recensement, de mesure et de surveillance des expositions importantes au sein des institutions, tout en tenant compte de la taille et de la nature des PMB.

Les principales modifications apportées à la ligne directrice B‑2 sont les suivantes :

• Élargissement du champ d'application de la ligne directrice aux PMB de catégorie 1 et de catégorie 2 à l'échelle de l'entité consolidée
• Mise en place d'une limite générale applicable aux expositions importantes, fixée à 25 % des fonds propres de catégorie 1 pour les PMB, conformément à l'approche appliquée aux BISi
• Harmonisation de la mesure des expositions des PMB avec la ligne directrice Normes de fonds propres, notamment la prise en compte des techniques admissibles d'atténuation du risque de crédit
• Mise à jour des critères applicables aux PMB pour faciliter l'identification des groupes de contreparties liées et favoriser un regroupement plus systématique des expositions
• Instauration d'un système de déclaration trimestrielle des expositions importantes pour les PMB, par l'entremise du même modèle de déclaration que celui qui s'applique actuellement aux BISi
• Ajustements mineurs, propres aux PMB, apportés à certaines méthodes de mesure afin de favoriser la proportionnalité et de réduire le fardeau réglementaire

Nous apportons aussi diverses modifications d'ordre administratif à la ligne directrice, notamment la mise à jour des références au dispositif de Bâle et à d'autres lignes directrices.

Les parties prenantes qui souhaitent commenter la nouvelle version à l'étude de la ligne directrice B‑2 sont invitées à écrire à l'adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca avant le 19 août 2026. Un résumé des commentaires reçus, sans mention de leur auteur, et les réponses du BSIF seront publiés sur notre site Web en février 2027 avec la version finale de la ligne directrice.