Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) de 2027

Contexte

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance une consultation publique de 60 jours sur les modifications qu’il propose d’apporter à la ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC). Cette ligne directrice s’applique aux banques d’importance systémique intérieure (BISi) du Canada.

Le but de la ligne directrice TLAC est de s’assurer que les grandes banques canadiennes sont prêtes à faire face à une crise grave. La ligne directrice énonce des attentes quant aux fonds propres et aux autres ressources financières dont les banques doivent disposer pour absorber les pertes et permettre une résolution ordonnée advenant le cas où elles deviennent non viables.

Les modifications proposées s’appuient sur la ligne directrice TLAC actuelle, qui a été publiée en 2018. Elles visent à préciser les attentes du BSIF à l’égard des avis juridiques externes concernant les autres instruments de TLAC admissibles^{Note de bas de page 1} émis en vertu de lois étrangères.

Parmi les modifications proposées, on peut citer les suivantes :

• exigence selon laquelle les BISi doivent obtenir un avis juridique externe actualisé au moins tous les deux ans
• établissement des points de droit qu’un avis juridique doit aborder à tout le moins
• clarification des attentes applicables lorsqu’une banque émet des titres de créance supplémentaires en vertu d’un contrat obligataire existant
   

Pourquoi est-ce important

Les instruments de TLAC permettent de garantir qu’une BISi a la capacité d’absorber les pertes en période de fortes tensions financières. Ils favorisent, au besoin, une résolution ordonnée et contribuent à la résilience du système financier canadien.

Certains autres instruments de TLAC sont émis en vertu de lois de pays ou territoires étrangers. Voici les objectifs des modifications proposées :

• faire en sorte que les avis juridiques externes demeurent à jour
• clarifier les attentes concernant les questions juridiques qui doivent être abordées dans ces avis
• favoriser une approche uniforme entre les banques
• aider le BSIF à évaluer si les instruments émis en vertu de lois étrangères répondent aux exigences en matière de TLAC
   

Prochaines étapes

La consultation prendra fin le 9 novembre 2026. Les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca.

Le BSIF tiendra compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation avant de parachever la ligne directrice. La version finale des modifications entrera en vigueur le 1er mai 2027.

Relations de presse

BSIF – Relations avec les médias
Courriel : Media-Medias@osfi-bsif.gc.ca
Téléphone : 343-550-9373

Liens utiles

• Version à l’étude de la ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) de 2027
• Version à l’étude de la ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) de 2027 – lettre