Version à l’étude de la ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) (2027) – Lettre

Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC).

Les modifications proposées s’appuient sur la ligne directrice TLAC actuelle, qui a été publiée en avril 2018 et qui s’applique aux banques d’importance systémique intérieure (BISi). Les commentaires que nous recevrons serviront de base à la préparation de la version finale des changements qui seront apportés à la ligne directrice, laquelle entrera en vigueur le 1er mai 2027.

L’objectif de la ligne directrice TLAC est de garantir que les BISi disposent de suffisamment de fonds propres réglementaire et d’autres instruments de TLAC pour absorber les pertes et soutenir leur recapitalisation en cas de non-viabilité, et ainsi permettre une résolution ordonnée et réduire au minimum les répercussions négatives sur le système financier. Les révisions que nous proposons d’apporter viennent renforcer cet objectif en clarifiant nos attentes à l’égard du contenu et de la validité des avis juridiques externes.

Parmi les principales révisions apportées à la ligne directrice TLAC, on peut citer les suivantes :

• exigence selon laquelle les  BISi doivent obtenir un avis juridique externe actualisé au moins tous les deux ans pour chaque pays ou territoire étranger en vertu des lois desquels elles émettent d’autres instruments de TLAC
• précision des points de droit qu’un avis juridique doit aborder à tout le moins
• clarification des attentes concernant la réouverture d’un contrat obligataire existant

Les parties prenantes qui le souhaitent peuvent nous faire parvenir leurs commentaires à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 9 novembre 2026. Nous publierons par la suite sur notre site Web une synthèse des commentaire reçus, sans mention de leur auteur, et nos réponses, en même temps que la version finale de la ligne directrice.