Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’à compter du 1^er juin, le taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés (c.-à-d. les prêts hypothécaires résidentiels assortis d’une mise de fonds d’au moins 20 %) sera le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et 5,25 %.

Avant d’en arriver à cette décision, le BSIF a reçu et examiné plus de 170 commentaires. Il est clair que les acheteurs d’une maison doivent faire face à de nombreux problèmes, notamment l’endettement élevé, la hausse rapide du prix des maisons, la faiblesse de l’offre de logements et les offres d’achat concurrentielles. Bien que certaines suggestions ne relèvent pas du mandat du BSIF, nous avons joint à titre informatif un condensé des commentaires reçus et de nos réponses.

Avec l’achèvement de cette consultation, le BSIF lance également un nouveau processus d’examen et de communication du taux au moins une fois l’an, en décembre, soit bien avant la période printanière de forte activité immobilière.

Citation

« Dans un marché de l’habitation complexe et parfois instable, on ne saurait sous‑estimer l’importance de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires. Le taux qui sera mis en place le 1^er juin 2021 aidera à soutenir la résilience financière en cas de changement de la conjoncture économique, tandis que notre engagement à revoir le taux admissible au moins une fois l’an contribuera à maintenir la confiance dans le système financier canadien. »

— Ben Gully, surintendant auxiliaire, Réglementation