Le Bilan – édition 2 – juin 2026
Bulletin sur la modernisation de la collecte de données
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Dans cette édition
À propos du bulletin
Date : Le 4 juin 2026
ISSN : 3110-9330
Le bulletin d’information sur le projet de modernisation de la collecte de données (MCD), Le Bilan, présente des informations en temps utile et expose les mesures à prendre par les institutions financières et les assureurs fédéraux (les institutions).
Les institutions doivent se préparer à :
- s’inscrire d’ici le 14 août 2026 pour pouvoir participer au groupe de travail dirigé par le BSIF sur le Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB);
- banques et sociétés de fiducie et de prêt seulement
- recevoir du BSIF la liste de vérification de l’autorité locale d’enregistrement;
- se renseigner sur les possibilités de formation et de test concernant la nouvelle plateforme technologique.
Ces mesures permettront aux institutions de :
- passer sans difficulté à la nouvelle plateforme technologique pour produire les relevés;
- se préparer aux exigences de production du RNFPB de 2027.
| Faisons le point ensemble
Nous utilisons différents moyens pour collaborer concrètement avec les institutions à différents niveaux stratégiques et opérationnels afin de garantir que toutes les parties prenantes disposent des bonnes informations pour se préparer à la transition, que ce soit sur le plan technologique ou sur le plan des données.
Volet technologique
Grande nouvelle! Le nom de la nouvelle plateforme technologique a été arrêté : ce sera le Centre de données réglementaires (CDR). Cette nouvelle plateforme devrait être mise en service à la fin de l’automne 2026. Nous vous invitons à la découvrir en avant-première.
Vidéo : Présentation du Centre de données réglementaires
Présentation du Centre de données réglementaires – Description et transcription
Description
Dans la vidéo, on dévoile le nom de la nouvelle plateforme technologique, Centre de données réglementaires (CDR), qui viendra accroître l’expérience utilisateur. On y voit à quel point il sera facile pour les déclarants de naviguer dans le portail libre-service pour consulter les rapports prévus, téléverser des fichiers, obtenir de plus amples précisions sur les erreurs de validation, et bien plus.
Transcription
Présentation du Centre de données réglementaires
[Logos : BSIF, Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), Banque du Canada]
Offrir une meilleure expérience de déclaration pour répondre aux besoins évolutifs en matière de données et des risques
- Modernisation des données
- Gestion de la charge réglementaire
Voici comment cela fonctionne
- Transparence et contrôles complets
- Un portail libre-service avec un tableau de bord permettant de visualiser les obligations à venir et leur statut
- Maîtrisez directement vos informations
- Efficacité et automatisation
- API (interface de programmation d’applications) pour la déclaration en continu (STR)
- Téléchargement simple de fichiers de données préparés
- Précision et qualité des données
- Analyse détaillée des erreurs de validation
- Exploration approfondie du modèle pour visualiser les données erronées
Centre de Données Réglementaires
- Des soumissions manuelles et de l’incertitude des données
- Vers un système de déclaration automatisé et un contrôle intelligent avec une expérience améliorée pour l’utilisateur
- Moderne, Intuitif, Sécurisé
Regnology
- Reconnue comme leader mondial des technologies de réglementation et de supervision, et plébiscitée dans plus de 100 pays par…
- Plus de 100 organismes de réglementation
- 10,000 institutions financières
Tenez-vous informé
- Consultez la page Web sur le projet de MCD.
- Si vous avez des questions a sujet du projet de MCD, veuillez envoyer un courriel à l’adresse dcm-mcd@osfi-bsif.gc.ca.
La mise en œuvre du CDR se fera par phases, de l’automne 2026 au printemps 2028. La fonctionnalité des données d’entreprise sera mise en service à la fin de l’automne 2026 pour le secteur bancaire et le secteur assurantiel. Les institutions pourront alors accéder à leurs comptes pour vérifier et mettre à jour leur profil d’entreprise, avant de soumettre leurs relevés administratifs au moyen du CDR. Les institutions devront ensuite utiliser le CDR pour produire les relevés réglementaires : banques (été 2027), assureurs (automne 2027) et régimes de retraite (printemps 2028). Voir la Figure 1.
Figure 1 : Approche de mise en œuvre progressive du CDR
Figure 1 – Version textuelle
Les entités utiliseront le Centre de données réglementaires pour :
- vérifier et mettre à jour leur profil d’entreprise, et produire les relevés administratifs à la fin de l’automne 2026
- produire les relevés réglementaires
- Banques (été 2027)
- Assureurs (automne 2027)
- Régimes de retraite (printemps 2028)
Volet relatif aux données
Nous faisons avancer différents projets stratégiques liés aux données : prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL), prêts aux entreprises et valeurs mobilières détenues, en collaboration avec les banques.
Le 23 septembre 2026, le BSIF mettra sur pied un groupe de travail sur le RNFPB de 2027 pour répondre aux questions, recueillir les commentaires des institutions et traiter les questions essentielles concernant le gabarit de déclaration afférent au RNFPB de 2027. Dates à retenir :
- 10 septembre 2026 – publication de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2027 et de la version révisée du gabarit de collecte de données afférent au RNFPB
- Du 23 septembre au 14 octobre 2026 – réunions du groupe de travail sur le RNFPB
- Fin du premier trimestre de l’exercice 2027 – production du premier relevé
| Mieux nous connaître
Prenez contact avec nous : DCM-MCD@osfi-bsif.gc.ca. Nous sommes là pour vous aider!
| Ressources
Consultez la page Web du projet de MCD pour en savoir plus sur :
- le contexte entourant les différents volets du projet de MCD;
- les communications envoyées aux institutions à ce jour;
- les activités de mobilisation sectorielle, récentes et futures.
| Prochaine communication
Vous aurez de nos nouvelles d’ici l’automne 2026.