Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions
Inscrivez-vous avant le 14 août 2026 pour participer au groupe de travail dirigé par le BSIF sur le Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB).
Le BSIF mène le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) en partenariat avec la Banque du Canada et la Société d'assurance-dépôts du Canada.
Le projet de modernisation de la collecte de données
Le projet de MCD (qui s’étendra de mai 2023 à avril 2028) vise les objectifs suivants :
- moderniser la plateforme technologique de collecte des données réglementaires;
- faire avancer les projets prioritaires en matière de données et accroître la qualité des données.
Combinés, ces efforts contribueront au fil du temps à une meilleure gestion de la charge de travail en matière de déclaration réglementaire.
La mobilisation sectorielle auprès d'un groupe de parties prenantes diversifié est essentielle au succès du projet de MCD. Au début du projet, nous nous sommes employés à sensibiliser les entités sectorielles. Maintenant, nous poursuivons les efforts de préparation entourant le projet de MCD et continuons de veiller à ce que les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux disposent des bons renseignements pour passer à l’action sur le terrain.
Nouvelle plateforme technologique
La nouvelle plateforme s’intitule le Centre de données réglementaires (CDR); elle sera mise en service à la fin de l’automne 2026. Vous pouvez y jeter un coup d’œil.
La mise en œuvre se fera graduellement à compter de la fin de l’automne 2026 jusqu’au printemps 2028. De plus amples renseignements suivront.
Données
Nous adoptons une approche réfléchie, équilibrée et axée sur la collaboration pour faire avancer les priorités en matière de données. Depuis janvier 2026, nous avons lancé des formulaires de données et des groupes de travail. En outre, nous échangeons avec le secteur de diverses façons.
Nous travaillons sur divers projets stratégiques en matière de données, soit sur les prêts garantis par un bien immobilier (prêt RESL), les prêts aux entreprises et les valeurs mobilières détenues, en collaboration avec les banques.
Le 3 septembre 2026, le BSIF lancera le groupe de travail sur les données du RNFPB. Les banques et les sociétés de fiducie et de prêt auront jusqu’au 14 août 2026 pour s’inscrire.
Progrès au chapitre de la mobilisation sectorielle sur le projet de MCD et prochaines étapes
La figure 1 illustre les progrès réalisés jusqu’à ce jour. Maintenant, nous travaillons à la planification d’activités pour aider les institutions à se préparer à la mise en œuvre, maintenant qu’ils ont pris connaissance du projet.
Figure 1 - Version textuelle
Nous utilisons différentes méthodes de communication pour mobiliser divers groupes de parties prenantes. Nos principes directeurs sont les suivants :
- resserrer les liens avec les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux, ainsi qu’avec leurs associations sectorielles respectives
- harmoniser les objectifs du projet de MCD et les étapes de mise en œuvre
- aider les institutions et les régimes de retraite à se préparer à la mise en œuvre, maintenant qu’ils ont pris connaissance du projet
Au début du projet, nous nous sommes employés à sensibiliser les entités sectorielles. Maintenant, nous aidons les parties prenantes qui seront touchées à se préparer en vue de la transition vers la nouvelle plateforme technologique.
Dates à retenir
- 14 août 2026 : date limite pour s’inscrire au groupe de travail sur les données du RNFPB
-
23 septembre 2026 : début des travaux du groupe de travail sur les données du RNFPB auquel peuvent participer les banques et les sociétés de fiducie et de prêt
Le Bilan – Bulletin sur la MCD
Le bulletin sur la MCD, « Le Bilan », fournit aux institutions des renseignements opportuns qui les aideront à planifier, à se préparer et à participer aux projets de MCD.
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Lettres envoyées aux institutions et aux régimes de retraite
Rester au fait
Si vous avez des questions au sujet du projet de MCD, veuillez envoyer un courriel à l'adresse dcm-mcd@osfi-bsif.gc.ca.