Moderniser nos politiques et nos consignes
Nous publions des politiques et des consignes pour communiquer au secteur nos attentes réglementaires. Le projet de renouvellement de l’architecture de nos politiques vise à améliorer notre façon d’élaborer nos politiques et à simplifier ces documents.
Avantages
L’architecture des politiques modernisées :
- aidera les acteurs du secteur à mieux comprendre nos attentes réglementaires et à s’y conformer;
- nous permettra de surveiller le secteur et ses activités plus efficacement.
Grâce à ces avantages, nous pourrons mieux exécuter notre mandat : accroître la confiance du public envers le système financier.
Approche
Pour ce faire, nous allons :
- éliminer les redondances et les duplications;
- réorganiser les documents de manière plus compréhensible;
- améliorer la cohérence de la rédaction et de la présentation de contenu.
Nouveautés
La nouvelle architecture des politiques prévoit notamment :
- un guide de consignes qui regroupe toutes les lignes directrices en un seul endroit, avec des attentes réglementaires claires, cohérentes et rédigées en langage simple;
- un guide de pratiques qui présente les attentes de surveillance, les pratiques exemplaires du secteur et des autoévaluations;
- de nouveaux instruments de politiques visant à assurer la communication de bonnes informations au bon moment à nos interlocuteurs sectoriels afin de favoriser une intervention adéquate face au risque.
Aucune nouvelle exigence
Ce projet n’entraîne aucun ajout aux politiques actuelles. Nous visons à réduire le fardeau et à faciliter la gestion des risques.
Consultation à l’été 2023
Nous prévoyons de consulter nos interlocuteurs à l’égard de ce projet cet été.