Modernisation des politiques, des consignes et des activités de surveillance au service de l’efficacité de la réglementation
Nous modernisons nos politiques, nos consignes et nos activités de surveillance afin de créer un contexte de réglementation qui soit agile, fondé sur le risque et capable de produire des réponses ciblées; un contexte qui permet de renforcer la résilience et de favoriser l’innovation dans l’ensemble du secteur financier canadien afin de stimuler la croissance économique.
Sur cette page
Travaux à ce jour
Nous avons pris des mesures en amont pour moderniser nos travaux, et ce n’est que le début. Le travail que nous avons fait pour rajuster notre cadre de réglementation n’est pas un exercice qui est isolé, mais qui fait partie de notre ADN en tant qu’organisme de réglementation moderne. Ce travail de rajustement se poursuivra, car il nous permet d’améliorer la façon dont nous répondons aux risques et de renforcer l’efficacité globale de notre encadrement.
Avantages
Notre approche contribue à préserver la confiance du public dans le système financier canadien, car elle nous permet :
- de nous concentrer sur les bons risques et d’y répondre avec la bonne réglementation au bon moment;
- d’éliminer les redondances et les attentes désuètes, et de simplifier les consignes;
- d’exercer une surveillance plus efficace et efficiente;
- d’améliorer la transparence et la prévisibilité.
Publication des politiques, annonces et Journées d’information
En soutien à nos travaux de modernisation, nous organisons des Journées de la Publication trimestrielle et des Journées d’information qui offrent transparence et prévisibilité, car la publication des consignes (versions à l’étude et finales), des consultations et des annonces se fait à des dates fixées à l’avance.
Notre répertoire de consignes et les consultations en cours sont par ailleurs accessibles en tout temps sur notre site Web.
À noter que les Journées de la Publication trimestrielle et les Journées d’information ne touchent pas les annonces et les publications en lien avec la réserve pour stabilité intérieure, et avec le Regard annuel sur le risque et sa mise à jour semestrielle, qui figurent à la rubrique Annonces majeures sur la page d’accueil du BSIF.
Le calendrier qui suit pourrait être modifié en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d’une révision des activités de surveillance. La lettre qui a été envoyée aux institutions sur le plan stratégique révisé du BSIF décrit comment nous favorisons l’efficacité de la réglementation et de la surveillance là où nous le pouvons et comment nous concentrons nos efforts là où ça compte pour bâtir un système de réglementation plus efficace et tourné vers l’avenir.
Politique [P] – consignes exigeant des mesures (par exemple, respect des attentes énoncées, sollicitation de commentaires dans le cadre d’un processus de consultation publique)
Annonce [A] - à titre informatif
Quatrième Publication trimestrielle de 2025
- Journée de la Publication trimestrielle : 20 novembre 2025
- Journée d’information : 4 décembre 2025
| Politique [P] Annonce [A] |
Publication | Banques | SBE | SFP | SAV et SSM | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [P] | Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) (202) | Vrai ✓ | Vrai ✓ | |||
| [P] | Version finale de la ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM) (2026) | Vrai ✓ |
Première Publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 29 janvier 2026
- Journée d’information : 12 février 2026
| Politique [P] Annonce [A] |
Publication | Banques | SBE | SFP | SAV et SSM | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [P] | Consultation sur la version révisée de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt | Vrai ✓ | Vrai ✓ | |||
| [P] | Version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) (2026) | Vrai ✓ | Vrai ✓ | |||
| [P] | Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Gestion du risque de crédit | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ |
| [P] | Document consultatif sur le cadre de responsabilisation du conseil d’administration et de la haute direction (report de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise et les responsabilités connexes) | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | |
| [P] | Consultation sur la communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques découlant des actifs sous gestion conformément à la ligne directrice B-15 | Vrai ✓ | Vrai ✓ | |||
| [A] | Avis sur la communication des expositions sur crypto-actifs | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ |