Coup d’œil sur le BSFI | Bureau du surintendant des institutions financières

Date

28 mai 2025

À propos du BSIF

Le BSIF est un organisme du gouvernement du Canada créé en vertu de l’article 4 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières; il relève du ministre des Finances. Toutefois, le BSIF n’est pas une entité juridique distincte du gouvernement du Canada.

Le BSIF est dirigé par une personne nommée par le gouverneur en conseil pour un mandat de sept ans. Le surintendant actuel est Peter Routledge.

Le BSIF figure à l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et, à ce titre, est régi par les mêmes principes financiers et de responsabilité que les autres ministères. Toutefois, le BSIF figure également à l’annexe V de la LGFP, c’est-à-dire qu’il est considéré être un « organisme distinct » en ce qui a trait à la gestion des ressources humaines, y compris les normes de classification et le pouvoir de conclure des conventions collectives ou d’entamer des négociations.

Le BSIF compte environ 1 300 employés et dispose d’un budget d’environ 322 millions de dollars. Le BSIF a des bureaux à Vancouver, à Toronto, à Ottawa et à Montréal.

Contrairement à la grande majorité des autres directions du gouvernement, plus de 99 % de nos dépenses sont recouvrées, principalement par les cotisations versées par les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés que nous réglementons. Les dépenses du BSIF n’ont aucune incidence sur la situation budgétaire du gouvernement du Canada et ne dépendent aucunement des crédits parlementaires. Qui plus est, les cotisations que le BSIF facture aux institutions financières sont très modiques et ne comptent que pour environ 0,1 % de leurs revenus ou 0,3 % de leurs bénéfices avant impôt.

Différences importantes dans notre mode de fonctionnement par rapport aux autres ministères du gouvernement du Canada
	BSIF	La plupart des ministères du gouvernement du Canada
Créé par une loi	Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières	Chaque ministère est établi par une loi particulière
État	« bureau du gouvernement du Canada » ou division de la fonction publique fédérale	Ministère
Personnel	Fonctionnaires	Fonctionnaires
Gouvernance	Le BSIF est placé sous l’autorité du ministre. Administrateur général - surintendant	Le ministère est placé sous l’autorité du ministre. Administrateur général - sous-ministre
Dirigé par le ministre	Le surintendant a toute la latitude voulue pour exercer ses pouvoirs prévus par la loi (sauf la prise de contrôle)	Le ministre met en œuvre la politique et l’orientation générale du ministère
Financement avec des fonds publics	Cotisations et crédits	Crédits
Gestion du personnel	Le surintendant est l’employeur.	Le Secrétariat du Conseil du Trésor est l’employeur.
Participation à la négociation collective et à la classification des postes	Le surintendant, avec l’approbation du gouverneur en conseil	Le Secrétariat du Conseil du Trésor