Partenaires et homologues

Unité du renseignement financier et organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (LBC/FT) du Canada. CANAFE contribue à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada.

Organisme canadien de réglementation et de surveillance prudentielles de la plupart des banques, des sociétés d'assurance fédérales et des sociétés de fiducie et de prêt. Son rôle consiste à déterminer si ces institutions sont en bonne santé financière.

Veiller à ce que les entreprises se conforment aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), notamment les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés d'assurance vie, les courtiers et agents, les casinos, les entreprises de services monétaires ainsi que les courtiers et agents immobiliers.

CANAFE est le principal organisme chargé de mener des évaluations de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes auprès des institutions financières fédérales et de veiller à leur respect de la LRPCFAT. Ces évaluations consistent notamment à déterminer si les programmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont conçus de manière raisonnable, fondés sur les risques et efficaces, ainsi qu'à instaurer, le cas échéant, des mesures de surveillance telles que des sanctions administratives pécuniaires et des accords de conformité obligatoires.

A pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants de régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Le BSIF n'administre pas la LRPCFAT, mais analyse les lacunes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dont celles relevées par CANAFE, comme des indicateurs possibles de faiblesses plus générales en matière de gouvernance, de gestion du risque, de contrôles internes ou de culture qui peuvent influencer la solidité prudentielle d'une institution financière.

CANAFE communique des renseignements financiers au BSIF lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que de l'information serait pertinente à l'égard de menaces à la sécurité du Canada et utile à l'exercice des pouvoirs ou à l'exécution des tâches et fonctions du surintendant du BSIF.

CANAFE peut également communiquer au BSIF des renseignements stratégiques sur le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et le financement des menaces à la sécurité du Canada, dans le respect des limites prévues par la loi.

CANAFE communique avec le BSIF lorsqu'il constate qu'une institution financière a commis une infraction grave à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, notamment des lacunes dans la conception ou l'efficacité de son programme de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.

En tant que membre du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), CANAFE apporte son expertise en matière de surveillance fondée sur son mandat de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, afin d'appuyer les évaluations collectives de la sûreté et de la solidité des institutions financières fédérales.

Si CANAFE estime qu'une institution financière ne respecte pas ses obligations en matière de conformité à la réglementation, telles qu'elles sont prévues par la LRPCFAT, le BSIF en est informé et prend les mesures qui s'imposent, car cela pourrait être une lacune dans l'environnement de contrôle du risque ou la culture d'entreprise de l'institution.

D'après les renseignements de CANAFE, le BSIF entreprendra des examens de surveillance pour vérifier que l'institution dispose d'une gouvernance d'entreprise efficace, d'une gestion adéquate de la conformité à la réglementation et d'une supervision des risques liés à la culture.

Le BSIF tient compte des constatations importantes en matière de conformité de CANAFE dans son évaluation globale des risques prudentiels, tout en exerçant son mandat de façon indépendante en vertu de la Loi sur le BSIF.

Grâce à la participation de CANAFE au Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), le BSIF communique également des observations pertinentes en matière de surveillance et des renseignements sur les risques à l'échelle du système afin d'appuyer les évaluations collectives de la sûreté et de la solidité des institutions financières fédérales. Les renseignements communiqués par l'entremise du CSIF concernent la surveillance; si les informations communiquées par CANAFE appuient l'évaluation de surveillance menée par le BSIF visant les dispositifs de contrôle employés par les institutions, elles ne servent toutefois pas à des activités d'application de la loi ou d'enquête.

Secrétaire du Trésor
Scott Bessent

Vice-présidente de la surveillance, Board of Governors of the Federal Reserve System
Michelle W. Bowman

Contrôleur de la monnaie
Jonathan V. Gould

Chancelière de l'Échiquier
Rachel Reeves

Sous-gouverneur de la réglementation prudentielle et chef de la direction de la Prudential Regulation Authority
Sam Woods

Ministre des Finances
Katy Gallagher, députée

Président de l'Australian Prudential Regulation Authority
John Lonsdale