Partenaires et homologues
Au Canada
La Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières prévoit la mise sur pied du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) chargé de faciliter l’échange d’information sur les questions relatives à la surveillance et à la réglementation. Le surintendant préside les réunions du Comité dont les membres sont les suivants :
- le gouverneur de la Banque du Canada;
- le sous-ministre des Finances;
- le président et premier dirigeant de la Société d’assurance-dépôts du Canada;
- le commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Bien qu’il soit un partenaire proche, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) n’est pas membre de ce comité. CANAFE et le BSIF échangent certains renseignements sur la surveillance des institutions et des renseignements liés à la conformité.
| CANAFE | BSIF | |
|---|---|---|
| Mandat | Unité du renseignement financier et organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada. CANAFE contribue à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada. | Organisme canadien de réglementation et de surveillance prudentielles de la plupart des banques, des sociétés d’assurance fédérales et des sociétés de fiducie et de prêt. Son rôle consiste à déterminer si ces institutions sont en bonne santé financière. |
| Rôle |
Veiller à ce que les entreprises se conforment aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), notamment les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés d’assurance vie, les courtiers et agents, les casinos, les entreprises de services monétaires ainsi que les courtiers et agents immobiliers. CANAFE est le principal organisme chargé d’effectuer des évaluations de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes auprès des institutions financières fédérales et de veiller à leur respect de la LRPCFAT. |
A pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants de régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. |
| Collaboration entre le BSIF et CANAFENote * du tableau | CANAFE communique des renseignements financiers au BSIF lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que de l’information serait pertinente à l’égard de menaces à la sécurité du Canada et utile à l’exercice des pouvoirs ou à l’exécution des tâches et fonctions du surintendant du BSIF. CANAFE peut également communiquer au BSIF des renseignements stratégiques sur le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et le financement des menaces à la sécurité du Canada. |
Si CANAFE estime qu’une institution financière ne respecte pas ses obligations en matière de conformité à la réglementation, telles qu’elles sont prévues par la LRPCFAT, le BSIF en est informé et prend les mesures qui s’imposent, car cela pourrait être une lacune dans l’environnement de contrôle du risque ou la culture d’entreprise de l’institution. D’après les renseignements de CANAFE, le BSIF entreprendra des examens de surveillance pour vérifier que l’institution dispose d’une gouvernance d’entreprise efficace, d’une gestion adéquate de la conformité à la réglementation et d’une supervision des risques liés à la culture. |
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Notes du tableau *
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À l’international
Les organismes internationaux jouent un rôle prépondérant dans l’élaboration des cadres de réglementation. Ils soutiennent un régime financier mondial sûr et stable. Parmi ces organismes figurent :
- le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire;
- l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.
Homologues internationaux du BSIF
| Homologue du ministre des Finances | Homologue du surintendant | |
|---|---|---|
| États-Unis |
Secrétaire du Trésor |
Vice-présidente de la surveillance, Board of Governors of the Federal Reserve System Contrôleur de la monnaie |
| Royaume-Uni |
Chancelière de l’Échiquier |
Sous-gouverneur de la réglementation prudentielle et chef de la direction de la Prudential Regulation Authority |
| Australie |
Ministre des Finances |
Président de l’Australian Prudential Regulation Authority |