Le BSIF se trouve sous l’égide du ministre des Finances, et c’est par son intermédiaire qu’il rend des comptes au Parlement. La loi établit une distinction entre les pouvoirs du ministre des Finances (par exemple l’approbation de transactions d’entreprise) et du surintendant (par exemple l’examen auprès des institutions financières), qui sont exercés de manière indépendante.
| Surintendant |
Ministre des Finances |
- Il est l’administrateur général du BSIF.
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- Le BSIF est placé sous son autorité.
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- A toute la latitude voulue pour exercer ses pouvoirs prévus par la loi (sauf la prise de contrôle)
- Peut ordonner aux IFF de prendre les mesures nécessaires pour remédier à un risque prudentiel
- Peut prendre le contrôle d’une IFF, dans des circonstances exceptionnelles
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- Doit convenir que la prise de contrôle d’une institution financière est dans l’intérêt du public
- Peut ordonner au surintendant de prendre le contrôle d’une IFF pour des raisons de sécurité nationale
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- Fournit des rapports à déposer à la Chambre des communes au ministre des Finances
- Rapport annuel
- Plan ministériel
- Rapport sur les résultats ministériels
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- Dépose les rapports exigés du BSIF à la Chambre des communes
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- Rend compte des résultats des examens des IFF et des RRF (annuellement)
- Rend compte du caractère adéquat des politiques et des procédures de protection contre les menaces, y compris l’ingérence étrangère (annuellement)
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- Se tient au courant de l’état du secteur financier canadien
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- Gère le processus entourant les approbations pour que les institutions financières puissent exercer leurs activités et effectuer des opérations, notamment :
- Traitement de toutes les demandes d’approbation ministérielle en vertu de la législation applicable
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- Autorise les institutions financières à exercer leurs activités au Canada
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