Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2026

Introduction

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la Loi sur le BSIF). Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances.

Responsabilités

Le BSIF s’emploie à maintenir la confiance du public dans le système financier canadien en réglementant et en surveillant environ 350 institutions financières fédérales (IFF) et 1 200 régimes de retraite fédéraux (RRF).

Dans l’exercice de son mandat, le BSIF protège les droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers des institutions financières tout en tenant compte de la nécessité pour celles‑ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF protège également les droits et les intérêts des participants, des anciens participants et des bénéficiaires des régimes de retraite.

Son mandat se détaille comme suit :

• s’assurer de la bonne santé financière des institutions financières et établir si les régimes de retraite respectent les exigences minimales de capitalisation, de même que d’autres exigences prévues par la loi
• veiller à ce que les IFF se protègent contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère
• intervenir rapidement lorsque des problèmes surgissent et exiger que les IFF et les RRF prennent les mesures qui s’imposent pour corriger la situation sans délai
• surveiller et évaluer les risques, de même qu’encourager les IFF et les RRF à les gérer sainement

Le BSIF offre également des services de surveillance à la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux termes de la Loi nationale sur l’habitation.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien l’aide financière aux étudiants, du Programme d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Présentation

Ces états financiers trimestriels ont été établis par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux normes comptables du secteur public (NCSP) selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Ces états financiers trimestriels n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Mode de financement du BSIF

Le BSIF recouvre ses coûts à même plusieurs sources. L’essentiel de son fonds de roulement provient de cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il surveille et réglemente, ainsi que d’un programme d’utilisateur-payeur à l’égard des agréments législatifs et de certains services. Le BSIF tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés. Cela comprend les sommes que lui versent les provinces dont il surveille les institutions financières aux termes d’un marché de services, les revenus provenant d’autres organismes fédéraux auxquels il fournit un soutien administratif.

Les états financiers trimestriels ci-joints témoignent des pouvoirs que le paragraphe 17(2) de la Loi sur le BSIF confère à l’organisme et qui l’autorise à dépenser les recettes provenant des cotisations qu’il perçoit et d’autres sources, et des pouvoirs dont l’investit le Parlement et dont il se prévaut. En vertu de l’article 16 de la Loi sur le BSIF, l’organisme reçoit un crédit parlementaire annuel qu’il affecte au financement du Bureau de l’actuaire en chef. Les fonds de cette provenance sont compris dans l’élément Financement public à l’état des résultats et correspondent aux sommes figurant dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, conformément à la loi portant affectation de crédits visant la période de déclaration.

Revue financière et faits saillants depuis le début de l’exercice

État de la situation financière et état des flux de trésorerie

Le BSIF tire la plupart de ses revenus des cotisations de base qu’il perçoit des institutions financières fédérales. Ces cotisations sont facturées annuellement, habituellement au cours du deuxième ou troisième trimestre de l’exercice en cours. En raison de ce cycle annuel, le solde de certains comptes à l’état de la situation financière peut varier grandement pendant l’exercice. Entre deux périodes de facturation des cotisations, le solde des liquidités disponibles diminue à mesure que le BSIF règle les dépenses de ses coûts d’exploitation et de l’acquisition des produits et services dont il a besoin. De même, le solde des cotisations de base à recevoir augmente, pour refléter les charges engagées mais non encore facturées. Lorsque les cotisations de base sont facturées et reçues, les liquidités et les créances ainsi que les cotisations de base constatées d’avance augmentent. Le BSIF a facturé ses cotisations de base en août 2025.

Au cours de la période de trois mois terminée le 30 juin 2026, le solde des liquidités disponibles du BSIF a diminué de 82,6 millions de dollars, les clients et autres débiteurs ont augmenté de 2,7 millions de dollars, et les cotisations de base à recevoir ont progressé de 68,0 millions de dollars.

Comme on peut le lire à la note 3 (a) des états financiers, le Secrétariat du Conseil du Trésor accorde au BSIF une autorisation de dépenser renouvelable qui lui permet d’effectuer des prélèvements à même le Trésor, de façon à disposer des fonds dont il a besoin en attendant les encaissements. L’état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l’utilisation des fonds du BSIF.

État des résultats

Le BSIF fonctionne selon le principe du recouvrement des frais. Les revenus tirés des cotisations sont comptabilisés à un montant correspondant à la somme nécessaire pour équilibrer les revenus et les charges une fois toutes les autres sources de revenus prises en compte. Les charges du BSIF pour la période de trois mois, se terminant le 30 juin 2026, ont totalisé 76,9 millions de dollars, soit 0,4 million ou 0,6 % de plus qu’à la même période au cours du dernier exercice. La diminution des coûts de personnel (1,1 million de dollars, soit 1,7 %) est attribuable à un nombre réduit d’ETP, partiellement compensée par les ajustements annuels de rémunération et par l'augmentation des coûts des services professionnels (0,8 millions de dollars, soit 16,3 %) liés aux investissements dans le renouvellement des systèmes, ainsi que par de légères augmentations de l’amortissement et d’autres coûts.

Les dépenses totales depuis le début de l’exercice se sont chiffrées à 76,9 millions de dollars, soit 8,0 millions, ou 9,4 % de moins que les prévisions (contre 4,7 millions ou 5,8 % de moins qu’à la même période au cours du dernier exercice). Le BSIF surveille son rendement au moyen de rapports mensuels et d’exercices de prévision réguliers.

Graphique 1 - Version textuelle

Charges totales de la période de trois mois terminée le 30 juin 2026 (En millions de dollars canadiens)

	2025	2026
Budgétisées	81,1 $	84,8 $
Réelles	76,4 $	76,9 $

Financement public

En plus de percevoir des cotisations et de tirer des revenus de la prestation de services à frais recouvrés, le BSIF s’est vu octroyer un crédit parlementaire de 1,2 million de dollars en prévision de l’exercice qui se terminera le 31 mars 2027 (1,3 million en 2026). Durant la période de trois mois terminée le 30 juin 2026, le BSIF a utilisé 0,3 million de dollars de ce montant annuel (contre 0,3 million en 2025).

Facteurs de risque et incertitude

Le BSIF évolue dans un contexte en mutation constante qui se manifeste par une conjoncture économique et financière imprévisible et un secteur d’activité susceptible de traverser des périodes de changement rapide et dont la complexité va croissant. Au vu de l’intensité et du rythme de l’évolution de l’environnement de risque, une refonte de l’approche du BSIF à l’égard de sa propension à prendre des risques s’impose. Il a besoin d’un cadre de propension à prendre des risques qui soit désormais plus rigoureux et ciblé et qui couvre les risques courants et futurs ayant été recensés. Les risques présents en l’occurrence peuvent avoir des répercussions financières et, par conséquent, se répercuter sur les états financiers.

Risques d’entreprise

Le BSIF a recours à un cadre de gestion des risques d’entreprise (GRE) pour cerner chaque année les principaux risques externes et internes^{Note de bas de page 1} auxquels il est exposé. Tout en continuant de composer activement avec les facteurs de risque couverts dans son cadre, le BSIF demeure à l’affût de tous ceux qui pourraient se manifester à chaque nouvelle période de déclaration.

Risques externes

Les risques externes font l’objet d’une surveillance étroite. Vous trouverez une présentation plus poussée des risques externes pesant actuellement sur le système financier canadien, et des mesures que prend le BSIF pour les gérer (risques liés à l’intégrité et à la sécurité, risques liés aux prêts de gros, risques de financement et de liquidité, risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier, répercussions de l’incertitude entourant les droits de douane, marché de l’habitation et prêts de détail), dans le Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2026-2027.

Risques internes

Le BSIF gère activement les risques internes afin d’appuyer la prise de décisions judicieuses, l’affectation efficace des ressources et la réalisation de son mandat. Les axes prioritaires sont les suivants :

Sécurité de l’information

La sécurité de l’information demeure une priorité dans un environnement de plus en plus complexe, marqué par des cybermenaces ainsi que des menaces géopolitiques et liées à l’IA. Le BSIF continue de renforcer ses capacités, sa gouvernance, sa surveillance et ses mesures de contrôle en matière de sécurité de l’information afin de protéger les renseignements de nature délicate et d’appuyer l’exécution de son mandat.

Exécution stratégique et gestion du changement

Un contexte opérationnel complexe, les efforts de modernisation, les changements organisationnels et les priorités concurrentes pourraient nuire à la réalisation en temps opportun des projets stratégiques et des activités opérationnelles. Le BSIF renforce la gouvernance, la hiérarchisation des priorités, l’agilité organisationnelle et l’affectation des ressources afin de favoriser la mise en œuvre efficace de ses plans stratégique et opérationnel.

Capacité et compétence de l’effectif

La concurrence pour attirer des talents spécialisés et l’évolution des besoins opérationnels pourraient influer sur la capacité du BSIF à recruter, former et maintenir en poste des personnes possédant les compétences essentielles. Dans le cadre de sa Stratégie en matière de capital humain, le BSIF améliore la planification de l’effectif, le perfectionnement en leadership, la gestion de la relève et le renforcement des capacités dans les domaines émergents.

Renseignements relatifs à la surveillance, données et analyse

Le BSIF s’appuie sur des renseignements et des données de qualité pour orienter ses évaluations de surveillance et la prise de décisions. La complexité croissante des données, de l’analyse, des outils fondés sur l’IA et des technologies numériques pourrait nuire à la capacité de cerner et d’évaluer les risques émergents. Le BSIF continue de renforcer sa gestion des données, ses capacités analytiques et ses systèmes connexes afin d’accroître l’efficacité de ses activités de réglementation et de surveillance.

Risque financier

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont gérés rigoureusement et leur niveau demeure faible. La note 12 des états financiers analyse à fond les risques financiers auxquels est exposé le BSIF.

Changements importants aux activités, au personnel et aux programmes

Le 27 avril 2026, le BSIF a annoncé que la surintendante adjointe du Secteur du risque, de la stratégie et des politiques, Angie Radiskovic, remplacerait Ben Gully à titre de surintendante adjointe du Secteur de la surveillance, à compter du 10 juin 2026. M. Gully a quitté le BSIF pour occuper le poste de secrétaire général du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Également le 27 avril 2026, le BSIF a annoncé que Jing Yang se joindrait au BSIF le 24 août 2026 à titre de nouvelle surintendante adjointe du Secteur du risque, de la stratégie et des politiques.

Le 16 juin 2026, le BSIF a annoncé les départs à la retraite de Kathy Thompson surintendante adjointe, Secteur de l’intégrité, de la sécurité nationale et des solutions intégrées, ainsi que d’Assia Billig, actuaire en chef, plus tard cette année.

Josée Turcotte a été nommée surintendante adjointe, Secteur de l’intégrité, de la sécurité nationale et des solutions intégrées, à compter du 8 septembre 2026.

Laurence Frappier a été nommée actuaire en chef, à compter du 1er octobre 2026.

Il n’y a aucun autre changement important à signaler par rapport aux activités, au personnel et aux programmes au cours du trimestre terminé le 30 juin 2026.

Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :