Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2026-2027

Le Regard annuel sur le risque (RAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’exercice 2026-2027 présente une vue d’ensemble de l’environnement de risque, des risques prépondérants pesant actuellement sur le système financier canadien et des mesures que le BSIF prend en conséquence.

Les annexes font état de nos priorités en matière de consignes réglementaires et résument nos stratégies sectorielles de surveillance qui visent les institutions financières fédérales (les institutions) et les régimes de retraite fédéraux (les régimes de retraite) pour les périodes de l’année civile allant du 1er avril 2026 au 1er avril 2027, soit notre exercice financier.

Cette année, le RAR porte sur les 4 risques énumérés ci-après par ordre d’importance.

1. Risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL)

Le marché de l’habitation continue de s’essouffler en raison des contraintes économiques, notamment l’incertitude commerciale, la volatilité du cours des produits de base, les risques pesant sur le marché de l'emploi et la confiance hésitante des consommateurs. Ces pressions contribuent à faire augmenter le nombre d’inscriptions de propriétés et à faire baisser les ventes et les prix. Le marché immobilier des grands centres urbains (notamment Toronto et Vancouver) a perdu encore plus de vitesse. Les difficultés financières des emprunteurs, évaluées en fonction du nombre de défauts de paiement, ont continué de s’accentuer dans plusieurs segments. Nous prévoyons que cette réalité se traduira par une hausse du nombre d’arriérés de paiement ou de défauts de paiement sur les prêts hypothécaires résidentiels au cours des deux prochaines années.

En outre, le segment des immeubles en copropriété est tendu, surtout à Toronto et à Vancouver. Les ventes ont chuté à des niveaux qui n’avaient pas été enregistrés depuis les années 1990 et ne suffisent pas à résorber l’offre excédentaire qui s’est accumulée au cours des dernières années. Les déséquilibres entre l'offre et la demande ont considérablement fait chuter le prix de l’immobilier, et de nombreux nouveaux immeubles en copropriété valent maintenant moins que leur prix d'achat en prévente. La baisse du prix des copropriétés fragilise la situation financière de certains emprunteurs au moment de la clôture de l’opération immobilière, car ils peuvent être contraints de verser une plus grande mise de fonds pour se voir accorder leur prêt hypothécaire. L’arrêt presque complet des achats de nouveaux appartements en copropriété et des projets de construction de ce type d’immeubles met les constructeurs à rude épreuve et a un effet néfaste sur leur main-d’œuvre.

Les risques liés au renouvellement hypothécaire demeurent une préoccupation pour le BSIF. En date de janvier 2026, 3,1 millions de prêts hypothécaires (52 %) devront être renouvelés d’ici la fin de 2027. De ce nombre, 1,3 million (22 %) sont des prêts hypothécaires à taux fixe ou des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes (PHTVVF) qui devront être renouvelés pour la première fois depuis leur octroi en 2021 et 2022, période où les taux hypothécaires étaient faibles. Nous nous attendons à ce que les débiteurs hypothécaires subissent de fortes augmentations de leurs mensualités hypothécaires. En comparaison avec la fin de 2022, le prix de l’immobilier a baissé et les taux d’intérêt ont augmenté. Conséquemment, le ratio prêt-valeur (RPV) et le coefficient d’amortissement de la dette d’un nombre relativement restreint d’emprunteurs sont plus élevés au renouvellement de leur prêt qu’au moment du montage du prêt. Cette situation pourrait réduire la capacité de ces emprunteurs à refinancer leur prêt ou les empêcher de s’acquitter de leurs paiements plus élevés qu’auparavant.

Le nombre d’incidents de paiement continue de croître dans l’ensemble des secteurs. Certains segments enregistrent des niveaux encore plus importants, notamment les PHTVVF qui, de notre point de vue, présentent des risques considérables, et certains prêteurs de petite taille spécialisés dans le prêt aux travailleurs autonomes, surtout à Toronto et à Vancouver. Les flux hypothécaires de PHTVVF sont aussi à la hausse et, en date de décembre 2025, les montages et renouvellements de PHTVVF représentaient 36 % du flux hypothécaire total. Cette proportion s’approche rapidement du sommet de 41 % enregistré en mars 2022.

Au vu des turbulences alimentées par les tensions géopolitiques généralisées, du début imminent des négociations d’un nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), de la volatilité amplifiée du cours des produits de base et des conséquences négatives connexes sur le taux d’emploi, le marché de l’habitation fait face à des conditions éprouvantes. Si nous pensons que les facteurs de risque énumérés contribueront à l’augmentation du taux d’incident de paiement, nous ne nous attendons pas à ce que le niveau de pertes liées aux prêts RESL porte un grand coup aux niveaux de fonds propres de la vaste majorité des prêteurs en raison des provisions dont ils disposent et de leurs solides bénéfices.

Réponse du BSIF

Nous continuons de nous pencher sur les risques pesant sur le marché de l’habitation. Nous assurons un suivi constant des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels en misant sur l’analytique avancé et sur une surveillance rigoureuse des institutions financières. Nous accordons une attention particulière aux tendances dans les incidents de paiement et à d’autres indicateurs de risques clés dans les segments sous tension (plus particulièrement le marché de la copropriété, les PHTVVF et les emprunteurs qui sont des travailleurs autonomes), et, prochainement, aux renouvellements des prêts hypothécaires octroyés en 2021 et 2022.

De plus, nous évaluons le respect par les prêteurs hypothécaires des attentes en matière de saine souscription et de gestion des comptes et des portefeuilles énoncées dans la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels. Lorsque nos attentes ne sont pas satisfaites, il y a des conséquences sur le plan de la surveillance. Dans les prochaines années, nous comptons consolider les attentes en matière d’octroi de prêts hypothécaires en une nouvelle ligne directrice sur la gestion du risque de crédit. Nous avons exposé notre vision globale et les prochaines étapes pour la réalisation de ce projet dans un document consultatif publié en janvier 2026.

Nous maintenons nos efforts visant à renforcer la résilience financière du marché hypothécaire. En 2025, nous avons instauré une limite propre au portefeuille de chaque institution et qui vient restreindre la proportion de prêts hypothécaires octroyés sans assurance qui peuvent excéder un ratio prêt-revenu de 4,5. Cette limite associée au ratio prêt-revenu (limite associée au RPR) sert à prévenir l’accumulation d’un grand nombre d’emprunteurs fortement endettés dans les portefeuilles de prêts hypothécaires (surtout lorsque les taux d’intérêt sont faibles) et contribue à la réduction du risque systémique. Les limites associées au RPR ont atteint les objectifs sur le plan de la surveillance que nous ciblions. Ainsi, en janvier 2026, nous avons annoncé qu’elles demeureraient en place.

Au cours de la prochaine année, nous mènerons d’autres examens de surveillance auprès de prêteurs qui comptent d’importantes expositions sur les prêts RESL afin d’évaluer l’adéquation de leurs contrôles et de leurs pratiques de gestion du risque. Voici des exemples de pratiques en matière de gestion proactive des comptes et des portefeuilles :

• intervenir rapidement auprès des emprunteurs vulnérables à un éventuel choc de paiement au renouvellement
• veiller à ce que les évaluations des sûretés reflètent les valeurs marchandes courantes
• atténuer les risques que représentent les segments à haut risque du portefeuille en établissant des limites et des contrôles rigoureux
• veiller à ce que les réserves pour pertes sur prêts soient suffisantes

2. Risques liés aux intermédiaires financiers non bancaires

Les intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) représentent une vaste gamme d’entités financières, qui sont souvent liés aux banques, aux assureurs et aux régimes de retraite sous notre réglementation. Les organismes de réglementation à l’échelle mondiale s’inquiètent de la possibilité que des risques liés aux IFNB se propagent dans le système financier dans son ensemble. Il pourrait y avoir une transmission directe ou indirecte (chocs de marché causés par des tensions liées aux IFNB).

Les fonds de couverture sont un type d’IFNB qui misent sur l’obtention d’un levier financier important par le moyen de mises en pension et d’instruments dérivés pour accroître le risque et le rendement de leurs stratégies de négociation. À ce jour, le recours des fonds de couverture à ces stratégies a contribué à augmenter la capacité d’absorption et l’efficience du marché des obligations souveraines. Toutefois, si le coût de financement venait à augmenter ou s’il y avait un appel de marge important ou imprévu, les positions pourraient être liquidées rapidement, ce qui pourrait déstabiliser les marchés où ces stratégies sont déployées (y compris le marché des obligations souveraines).

Les institutions financières canadiennes offrent un levier financier aux fonds et à d’autres IFNB qui ont recours à des stratégies d’effet de levier. Lorsque des tensions sur les marchés déclenchent des liquidations rapides, les institutions financières fédérales pourraient devoir composer avec des risques de contrepartie accrus, avec la hausse du nombre de différends au sujet des appels de marge et avec la mise à rude épreuve de leurs liquidités. Dans des cas extrêmes, il pourrait y avoir des pertes sur les positions assorties d’une sûreté, et les institutions pourraient devoir resserrer leurs modalités d’octroi de crédit, ce qui exacerberait les tensions à l’échelle du système.

En tablant sur les efforts particuliers que nous avons déployés pour surveiller le risque lié aux prêts de gros, nous examinons désormais de près les activités de prêts aux grandes entreprises. À nos yeux, ces activités contribuent grandement au risque lié aux IFNB. Les sociétés de capitaux privés sont un type d’IFNB qui offrent un financement par emprunt et des capitaux propres aux entreprises. Les institutions fédérales prêtent souvent aux sociétés de capitaux privés, à leurs sociétés de portefeuille et à leurs clients. Puisque l’exposition des institutions canadiennes aux sociétés de capitaux privés et à leurs sociétés de portefeuille s’est considérablement accrue ces dernières années, cette exposition représente désormais une partie importante de leur bilan. En réalité, les institutions canadiennes ne font pas que prêter aux sociétés de capitaux privés et y investir, elles sont aussi en concurrence avec les prêteurs privés. Le fait que les institutions doivent faire concurrence à des entreprises moins réglementées peut les inciter à adopter des modalités de prêts plus risquées. La nature opaque du marché de capitaux privés peut donc masquer des lacunes structurelles, et le fort endettement des sociétés de capitaux privés peut aggraver les pertes en période de tensions.

Les banques canadiennes utilisent de plus en plus les IFNB pour offrir une protection de crédit à leurs emprunteurs au moyen de transferts de risques synthétiques ou d’autres mécanismes. Lors d’une éventuelle crise économique, la capacité des IFNB à offrir une protection de crédit aux banques pourrait être réduite. Dans une telle situation, les banques pourraient ne plus avoir la même capacité à offrir des prêts à leur clientèle de base et à augmenter leur risque de crédit, ce qui pourrait éroder leur niveau de fonds propres.

De façon plus générale, les cadres de gestion des fonds propres et de la liquidité des institutions financières fédérales du Canada dépendent de la stabilité et de la liquidité du marché des obligations souveraines. Toute perturbation importante des marchés des obligations souveraines, où les IFNB sont de plus en plus actives, pourrait se propager et ainsi dégrader les conditions de financement et réduire la liquidité à court terme.

Réponse du BSIF

Nous axons nos efforts de surveillance sur la gestion du risque que des expositions sur les IFNB viennent à fragiliser la résilience financière des institutions financières fédérales. Nous approfondirons nos recherches et nos analyses afin de mieux comprendre les relations complexes et les dépendances entre les IFNB et les institutions sous notre réglementation.

Nous sommes à réaliser des examens de surveillance sur les expositions aux IFNB, les approches de cotation du risque et les processus de gouvernance. Les institutions peuvent donc s’attendre à recevoir des questions de suivi ou des demandes d’information supplémentaire dans le cadre de nos activités de suivi et d’examen.

Notre appel de données sur les portefeuilles de prêts de gros sert à recueillir des renseignements concernant les expositions aux IFNB et d’autres expositions sur prêts aux grandes entreprises et sur prêts commerciaux. Ces données nous renseignent sur les contrats de prêt à l’échelle du système financier et rehaussent notre capacité à détecter les vulnérabilités. Nous nous engageons à travailler avec les institutions pour aborder les préoccupations sur le plan de la production de rapports et améliorer la qualité du relevé.

En réponse aux préoccupations concernant les stratégies à effet de levier qu’emploient les fonds de couverture, nous examinerons la gestion du risque de crédit de contrepartie, les simulations de crise ainsi que la fourniture de liquidités et de financement aux IFNB.

Comme l’indiquait le document de consultation publié en janvier 2026, nous comptons aborder les risques de crédit de contrepartie et les expositions aux IFNB dans la ligne directrice sur la gestion du risque de crédit qui sera publiée. Notre approche se fondera sur des principes et s’arrimera aux saines pratiques énoncées par le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire.

Au sujet des transferts de risques synthétiques, nous sommes à réaliser des examens de surveillance, à accroître le nombre de renseignements et de données que nous possédons sur ces transactions et à réfléchir aux mesures adéquates à adopter sur le plan de la surveillance ou de la réglementation.

3. Risques de financement et de liquidité

Le financement et la liquidité demeurent un axe prioritaire compte tenu de la nécessité pour les institutions de pouvoir composer avec des pressions sur leurs liquidités. En période de tensions graves, la liquidité est le facteur ayant la plus grande influence sur le risque de faillite. Au cours de la dernière année, les institutions financières canadiennes ont joui de conditions de financement et de liquidité stables : les marchés de financement de gros ont connu un fonctionnement harmonieux, et le coût de financement des banques est demeuré faible et peu volatil. Les flux de dépôts provenant de la clientèle de détail ont été stables et uniformes.

Eu égard à la liquidité du système, la conjoncture économique globale n’était pas aussi favorable au cours de cette même période. Les pressions budgétaires liées au marché des emprunteurs souverains, les tensions commerciales et l’opinion quant à la viabilité des investissements financés par endettement que réalisent les grandes entreprises de technologies dans l’intelligence artificielle (IA) ont déclenché des épisodes de volatilité sur les marchés. Les institutions financières fédérales, toutefois, ont maintenu leur capacité de financement malgré les fluctuations de marché.

Le coût et la disponibilité du financement pour les institutions financières fédérales démontrent que ces dernières sont perçues comme étant une source de stabilité dans un paysage macroéconomique marqué par l’incertitude. Comme les institutions disposent d’une forte liquidité et d’un excellent accès au financement, elles sont bien outillées pour faire preuve de résilience en période de tensions.

Les pressions géopolitiques et les effets de contagion potentiels aux marchés de capitaux continueront de menacer la liquidité au cours de la prochaine année. La dépendance de nos institutions au financement en devises les rend vulnérables aux chocs dans les marchés mondiaux. Un coup porté à l’économie canadienne pourrait aussi augmenter le coût de financement et en réduire l’accès. Si la confiance des intervenants du marché et des déposants de détail venait à être ébranlée, les niveaux de liquidité pourraient se détériorer rapidement.

Pour maintenir cette confiance, les institutions doivent assurer une gestion de bilan serrée qui aura été conçue pour assurer leur prospérité malgré des troubles sur les marchés, par exemple, la gestion étayée par une stratégie de financement adéquate et des mesures rigoureuses de préparation à un repli économique. En cas de tensions, une dépendance excessive à un certain flux de financement peut entraver la résilience. Pour les institutions actives à l’échelle internationale, les considérations géographiques revêtent une importance capitale.

Réponse du BSIF

En 2026, nous mettrons l’accent sur la résilience en cas de tensions. Les travaux de surveillance comprendront un examen des plans des banques en ce qui a trait au financement d’urgence et au redressement. De même, nous évaluerons l’intégration des chocs géopolitiques aux plans des institutions actives à l’échelle internationale. Nous nous pencherons aussi sur la capacité des institutions à rendre compte de leurs positions de liquidité et de financement dans des délais serrés, y compris de leurs expositions transfrontalières.

Outre ces priorités sur le plan de la surveillance, nous poursuivrons nos travaux entourant la consigne sur la liquidité qui s’adressera aux institutions de dépôts au cours de la prochaine année. Les dernières révisions des normes de liquidité entreront en vigueur le 1er mai 2026 et portent plus précisément sur les catégories de dépôts de détail. Nous apporterons d’autres révisions aux normes de liquidité, qui seront soumises à consultation dans le cadre de la deuxième publication trimestrielle le 21 mai 2026. Ces modifications tiendront compte de certains commentaires reçus du secteur et viendront améliorer la sensibilité au risque de la ligne directrice Normes de liquidité.

Enfin, nous continuerons nos travaux de révision de la consigne sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL). Nous comptons soumettre la version à l’étude à consultation dans le cadre de la publication trimestrielle du mois de mai.

4. Autres risques

Outre les 3 risques prépondérants pour 2026, nous gardons à l’œil une liste plus longue de risques importants. Nous poursuivons nos travaux d’envergure portant sur le risque lié aux prêts de gros, sur l’intelligence artificielle, sur la cybersécurité et la technologie, sur l’intégrité et la sécurité, et sur le risque lié aux tiers, entre autres dossiers.

Les portefeuilles de prêts de gros font preuve d’une résilience générale; les portefeuilles de prêts commerciaux et de prêts aux grandes entreprises génèrent de bons résultats financiers. Tout de même, l’optimisme des entreprises demeure refroidi, les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis n’ayant toujours pas abouties. L’immobilier commercial reste vulnérable à une nouvelle dégradation de la conjoncture, surtout dans le sous-secteur de la construction et de l’aménagement de tours d’habitations en copropriété.

L’innovation dans le domaine de l’IA continue d’évoluer rapidement. Les institutions financières adoptent des modèles et des systèmes d’IA élaborés et complexes qui peuvent apporter des avantages, des économies et des gains concurrentiels substantiels s’ils sont mis en œuvre de façon responsable. Parallèlement, l’adoption de l’IA accroît le nombre de points de vulnérabilité et exacerbe les risques existants pesant sur les institutions.

Les cyberactivités malveillantes demeurent une menace importante et en évolution tant pour le secteur financier que pour les fournisseurs de services essentiels dont dépendent les institutions. Les incidents signalés démontrent la complexité croissante des menaces, alors que les auteurs misent sur des outils avancés propulsés par l’IA qui augmentent à la fois la vitesse à laquelle les cybermenaces peuvent se matérialiser et l’ampleur qu’elles peuvent prendre. Les vulnérabilités logicielles dans les technologies courantes et nécessaires devraient continuer de représenter le risque lié à la technologie qui entraînerait les conséquences les plus graves.

La concentration et la complexité des tiers fournisseurs de services continuent de nous inquiéter. Les institutions financières bénéficient des services des tiers fournisseurs : elles peuvent tirer profit de l’innovation technologique et de l’infrastructure adaptable, et peuvent réaliser des économies et des gains d’efficience opérationnelle, avantages dont elles pourraient difficilement profiter isolément. Toutefois, les tiers fournisseurs introduisent aussi des vulnérabilités liées à la technologie et aux plateformes d’exploitation, ainsi qu’à la sécurité des données.

Des activités comme le blanchiment d’argent, l’extorsion et l’ingérence étrangère minent la stabilité sociale, économique et politique du Canada. Elles compromettent l’intégrité et la sécurité des institutions financières, érodent la confiance envers le système financier du Canada, faussent les signaux du marché et réduisent la confiance des investisseurs. Les institutions sous la surveillance du BSIF figurent parmi les entités les plus à risque, selon l’évaluation nationale des risques du Canada. Grâce à notre capacité accrue d’évaluation des risques liés à l’intégrité et à la sécurité (en partenariat avec CANAFE) et à notre recensement des activités des institutions financières, nous avons constaté que les institutions améliorent leurs pratiques d’atténuation des risques liés à l’intégrité et à la sécurité.

Réponse du BSIF

En 2026, nous continuerons de mener diverses activités pour gérer ces risques prioritaires et interconnectés.

Nous prévoyons conserver notre approche de suivi trimestriel des risques liés aux prêts de gros. Si nous concentrons notre attention sur les risques liés aux IFNB dans les portefeuilles de prêts de gros, nous continuons de garder un œil sur les vulnérabilités touchant l’immobilier commercial ainsi que la clientèle commerciale et les grandes entreprises. Les institutions peuvent s’attendre à la poursuite du dialogue sur les copropriétés commerciales ainsi que sur les portefeuilles de prêts commerciaux et de prêts aux grandes entreprises qui sont touchés par les négociations commerciales.

Nous continuons de souligner aux conseils d’administration et aux cadres dirigeants les dangers flagrants que représentent les risques liés à l’intégrité et à la sécurité. Nous les incitons constamment à élargir leurs travaux à cet égard.

Nous ne cesserons pas d’approfondir notre compréhension des innovations dans le domaine de l’IA et de leurs applications dans le secteur financier. En outre, nous suivrons sans arrêt l’évolution des répercussions de l’IA sur le risque de modélisation, le cyberrisque, le risque de fraude, le risque de blanchiment d’agent et le risque lié aux tiers.

Nous avons l’intention de mener des tests de la cyberrésilience fondés sur le renseignement, des examens ciblés portant sur le cyberrisque et le risque lié à la technologie ainsi que des activités de suivi concernant les pratiques de gestion du risque qu’adoptent les institutions pour gérer les menaces actuelles et émergentes. Nous surveillerons également les cyberincidents importants qui nous sont signalés et évaluerons l’état de préparation des institutions visées.

Nous réaliserons diverses activités de surveillance pour déterminer l’état de préparation des institutions par rapport à nos attentes en matière de résilience opérationnelle qui entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Qui plus est, nous mènerons des travaux ciblés relativement à l’efficacité des pratiques de gestion du risque lié aux tiers par les institutions. Nous comptons lancer un quatrième appel de données pour recueillir des données sur les tendances et vulnérabilités liées aux tiers.

Pour nous permettre de continuer à affiner notre approche de surveillance des nouveaux risques décrits dans la ligne directrice Intégrité et sécurité, nous maintiendrons notre collaboration avec des homologues comme le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), partenariat qui nous permet d’échanger des renseignements utiles pour donner suite aux préoccupations liées aux activités financières illicites et à la sécurité nationale. Nous mènerons aussi des activités de surveillance pour suivre et évaluer la gestion par les institutions des risques qui menacent l’intégrité et la sécurité des institutions financières.

La présente annexe résume les stratégies sectorielles retenues pour assurer la surveillance du secteur des régimes de retraite, du secteur de l’assurance et du secteur bancaire. Si chaque stratégie tient compte des risques propres au secteur considéré, les approches reposent sur des principes communs fondés sur le Cadre de surveillance, le Regard annuel sur le risque et les registres de risques.

Dans le cadre de nos travaux de surveillance, qui prévoient des activités de suivi ainsi que des examens thématiques et des examens propres à une institution, nous cherchons à élargir et à approfondir nos évaluations du risque. Tous nos travaux de surveillance reposent sur une approche fondée sur le risque qui tient compte de l’environnement de risque externe, de notre propension à prendre des risques et des contraintes sur le plan des ressources des équipes de surveillance et des groupes de spécialistes.

Nous présentons les stratégies par secteur, chacune comportant trois sections : une introduction, les priorités pour 2026-2027 et des précisions sur les priorités de surveillance.

Dans le document, avant d’énoncer les stratégies propres à chaque secteur, on souligne l’environnement de plus en plus incertain et on réitère l’aspect de notre mandat qui consiste à déterminer si les institutions financières fédérales (les « institutions ») disposent de politiques et procédures efficaces pour protéger leur intégrité et leur sécurité.

Contexte opérationnel empreint d’incertitude

Les institutions continuent d’exercer leurs activités dans un climat caractérisé par une grande incertitude, par une recrudescence des tensions géopolitiques et par l’accélération des perturbations créées par les technologies. L’incertitude économique demeure forte au Canada alors que l’issue des négociations de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique pourrait provoquer des chocs dans les administrations en cause, dans les secteurs visés et auprès des consommateurs. Le Canada fait face à une croissance économique au ralenti et à un marché du travail atone, surtout dans les secteurs économiques et les régions les plus touchés par le contexte commercial changeant.

Dans l’ensemble, les institutions demeurent bien capitalisées malgré la conjoncture économique actuelle. Toutefois, les tendances défavorables tenaces continuent de peser sur la résilience, et des vulnérabilités macroéconomiques assombrissent l’horizon.

Pour les institutions actives sur la scène internationale, le respect de divers régimes juridiques et réglementaires présente d’autres défis sur les plans de la gouvernance et de la gestion des risques. Ces facteurs nécessitent une attention permanente de la part des institutions pour protéger leur sûreté et leur solidité financières et préserver la confiance des parties prenantes.

Dans le cas des régimes de retraite fédéraux (les régimes de retraite), l’incertitude actuelle peut exacerber la volatilité dans la valeur des actifs et les taux d’actualisation, ce qui peut nuire aux positions de financement. Cependant, comme le secteur jouit d’une bonne santé financière, grâce à des ratios de solvabilités élevés sous l’effet de bons rendements du capital-actions et de hausses modestes des taux d’intérêt au courant de 2025, il bénéficie d’une certaine protection.

Surveillance éclairée

Il est clair qu’une surveillance efficace protège les déposants, les titulaires de police, les créanciers et les bénéficiaires des régimes de retraite. Elle favorise aussi la résilience du système financier, ce qui, à son tour, contribue à la prospérité nationale. En 2026-2027, nous allons continuer d’adapter nos activités de surveillance en demeurant axés sur les résultats, en nous concentrant sur les aspects qui comptent et en éliminant la duplication dans les collectes de données. Nous travaillerons de près avec la Division des agréments législatifs et de l’établissement de nouvelles entités afin d’élaborer un nouveau cadre qui favorisera l’innovation et qui aplanira les obstacles à l’établissement de nouvelles entités.

En outre, nous collaborerons étroitement avec nos vis-à-vis du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) et avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) afin d’échanger des renseignements qui pourraient influencer nos évaluations du risque et de réduire le dédoublement des efforts pour les institutions, là où possible.

Secteur des régimes de retraite

Introduction

Les régimes de retraite privés d’employeurs constituent une importante source de revenus de retraite pour les employés et leur famille. En règle générale, les employeurs établissent des régimes volontairement. Une fois qu’un régime de retraite est mis en place, nous nous attendons à ce qu’il soit capitalisé et administré conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de fiscalité et de retraite.

Nous surveillons les régimes de retraite privés et les régimes de pension agréés collectifs auxquels participent des personnes qui travaillent dans des secteurs de compétence fédérale afin de vérifier si ces régimes respectent les exigences minimales de capitalisation, de même que les exigences de la loi et de surveillance. Nous nous intéressons à la viabilité à long terme et à la sécurité des prestations plutôt qu’aux activités quotidiennes.

Les récentes hausses des taux d’intérêt, accompagnées de bons rendements du capital-actions, ont contribué à l’amélioration des ratios de solvabilité. Parallèlement, les expositions aux risques importants demeurent élevées. Risque d'investissement, risque de taux d'intérêt, risque d'inflation, risques opérationnels comme le cyberrisque et le risque lié à la technologie : ces risques orientent nos priorités de surveillance. Nous étudions aussi la dépendance à des tiers et les mesures en place pour assurer la continuité des activités. De même, nous avons l'œil sur les éléments qui exercent une pression sur les liquidités et la capitalisation, sur les difficultés à respecter les exigences de conformité et sur les risques liés au répondant de certains régimes de retraite. Nous adaptons nos travaux de surveillance en fonction des risques à la lumière de ces facteurs.

Priorités pour l’exercice 2026-2027

Voici les priorités des équipes de surveillance du secteur des régimes de retraite pour l’exercice à venir :

• se focaliser de manière constante sur le suivi et le contrôle du respect des exigences minimales de capitalisation, des exigences législatives et des exigences de surveillance
• continuer à quantifier les risques et à améliorer l’approche en matière de surveillance, en particulier par rapport à nos principaux régimes de retraite, conformément à notre Cadre de surveillance
• préserver la confiance du public envers le secteur des régimes de retraite en répondant aux demandes d’information des administrateurs, des participants et des autres parties prenantes
• achever la transition de notre nouveau système de surveillance des régimes de retraite et des outils de production de rapports tout en explorant activement des façons de renforcer nos travaux de surveillance grâce à l’IA et à l’analytique avancée

Précisions sur les priorités de surveillance pour 2026-2027

Nous continuerons de nous appuyer sur les données issues de nos indicateurs de risque pour établir l’ordre de priorité des travaux, notamment les rapports d’évaluation à examiner en profondeur. Nous poursuivrons également l’examen des modifications apportées aux régimes de retraite, en plus de veiller activement au versement des sommes dues par les promoteurs des régimes.

Secteur de l’assurance

Introduction

Les assureurs fédéraux au Canada préservent leur résilience malgré des pressions structurelles et cycliques tenaces. L’environnement opérationnel continue d’être plongé dans une incertitude géopolitique et d’être marqué par une intensification des risques liés à l’intégrité et à la sécurité, par des progrès technologiques rapides et par des sinistres dus aux catastrophes. Les forces concurrentielles accélèrent la transformation des modèles opérationnels et des modèles de distribution, ainsi que des stratégies de croissance exogène, ce qui amplifie les risques d’exécution.

Les risques d’investissement demeurent élevés, reflet de la volatilité continue sur les marchés. De ce fait, les assureurs continuent d’être exposés à des risques de réinvestissement et à des risques liés à l’évaluation dans toutes les catégories d’actifs. De même, les actifs sur les marchés privés représentent une part grandissante des portefeuilles d’investissement des assureurs, ce qui accentue l’opacité, la complexité et les contraintes de liquidité possibles.

Bien que les pertes des assureurs vie liées aux comportements des souscripteurs soient toujours modestes par rapport au capital disponible total, nous avons constaté une volatilité accrue et une hausse des niveaux de pertes. La variation du nombre de déchéances et de rachats peut avoir d’importantes répercussions sur les bénéfices, sur l’adéquation du capital et, dans certains cas, sur l’intégrité opérationnelle.

Les activités de souscription des assureurs multirisques continuent d’être mises à rude épreuve. La hausse du coût des sinistres, surtout dans le secteur de l’assurance auto, et le ralentissement du marché pour d’autres branches d’assurance des entreprises éprouvent la solidité financière et opérationnelle.

Priorités pour l’exercice 2026-2027

Pour l’exercice à venir, les activités de surveillance des sociétés d’assurance viseront à garantir que ces dernières demeurent résilientes et qu’elles continuent d’adopter de saines pratiques de gestion du risque. Nous y parviendrons en réalisant ce qui suit :

• évaluer les mesures prises par les assureurs en réaction à la volatilité sur les marchés, y compris d’avoir à l’œil les risques d’investissement, les risques de liquidité et les risques liés au comportement des souscripteurs
• accomplir des travaux de surveillance ciblés portant sur l’état de préparation à une cybermenace et sur le risque lié aux tiers dans le contexte des activités essentielles imparties
• évaluer si les conseils d’administration supervisent efficacement le cadre de gestion de la propension à prendre des risques et si ce cadre s’arrime à la stratégie de l’assureur ainsi qu’à ses plans financiers et ses plans de gestion du capital

Précisions sur les priorités de surveillance pour 2026-2027

En 2026-2027, les travaux de surveillance des sociétés d’assurance porteront sur les principaux piliers du Cadre de surveillance, ainsi que sur l’application de la Loi sur les sociétés d’assurance (LSA). Dans le cadre de nos travaux de surveillance, nous mettrons l’accent sur les mesures prises par les assureurs pour corriger les lacunes relevées (sur le plan de l’efficacité conceptionnelle ou opérationnelle) lorsque ces dernières peuvent porter atteinte à la résilience et à la gouvernance du risque.

Risque d’exploitation

Nous suivrons l’orientation stratégique adoptée par les assureurs et l’évolution de leur modèle d’affaires, y compris l’intégration de l’IA à leurs activités principales. Nous continuerons d’évaluer l’exposition aux risques géopolitiques et aux risques d’exécution liés à la croissance exogène, y compris l’intégration de l’IA après la souscription.

Dans le cas des groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale (GAAEI) pour lesquels le BSIF est l’organisme de surveillance à l’échelle du groupe, nous travaillerons en étroite collaboration avec les administrations étrangères pour mettre en commun les enseignements sur le risque. De plus, nous participerons aux collèges de surveillance des assureurs internationaux qui exercent des activités au Canada.

Résilience financière

Nous réaliserons des examens ciblés du processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) de certaines institutions. Ces travaux nous mèneront notamment à faire le suivi des recommandations qui auraient été formulées dans le cadre de travaux antérieurs sur le dispositif ORSA. Nous nous pencherons aussi sur le risque d’investissement des assureurs (y compris le crédit privé) pour évaluer ses répercussions sur les bénéfices et le capital ainsi que sur l’efficacité de la supervision de la gestion du risque. Nous mènerons aussi des activités de suivi thématiques sur la souscription de cyberassurance et les nouveaux recours à l’IA dans la souscription auprès de certains assureurs multirisques.

Par ailleurs, nous poursuivrons l’analyse des conséquences que l’évolution du marché de l’habitation a sur la résilience financière des assureurs hypothécaires; nous évaluerons le risque lié au comportement des souscripteurs, le risque lié à la gestion actif-passif et le risque de liquidité chez certains assureurs vie; et nous assurerons un suivi de la résilience de tous les assureurs face aux risques de catastrophe.

Résilience opérationnelle

De même, nous prévoyons effectuer, auprès de certains assureurs, des examens ciblés du cyberrisque et du risque lié à la technologie, ainsi que des activités de suivi sur l’intégration opérationnelle de l’IA et la supervision des risques qu’elle représente. Nous poursuivrons nos tests de la cyberrésilience fondés sur le renseignement (TCFR) auprès des grands assureurs. Nous analyserons la réponse aux cyberincidents de tous les assureurs, de même que leur niveau de préparation face aux cyberrisques.

Gouvernance du risque

Eu égard à la gouvernance du risque, nous réaliserons les activités suivantes :

• examens de la propension à prendre des risques pour évaluer la gouvernance du risque, en se concentrant sur la propension à prendre des risques et l’acceptation du risque
• évaluation de la gouvernance du risque d’exécution dans les transformations technologiques et opérationnelles complexes
• surveillance et évaluation du recours par les assureurs aux fonctions de supervision regroupées, en se concentrant sur l’efficacité des contrôles dans l’atténuation des risques en matière d’indépendance et d’influence

Application de la LSA

Les chargés de surveillance mènent des évaluations du risque et approuvent chaque année plus de 1 100 opérations liées au fonctionnement du régime des actifs placés en fiducie des succursales d’assureurs et aux opérations de réassurance avec apparenté (régime des opérations avec présomption d’agrément, PA-21).

Nous participerons à l’évaluation du risque et à la préparation des notes de transmission dont nos collègues du Secteur du risque, de la stratégie et des politiques ont besoin pour formuler des recommandations au surintendant adjoint ou au surintendant sur des opérations d’envergure liées à l’établissement de nouvelles entités, à des acquisitions ou à une utilisation du capital.

Secteur bancaire

Introduction

Les marchés mondiaux demeurent volatils et l’opinion des investisseurs est souvent influencée par la situation géopolitique. Au Canada, le climat commercial demeure tendu et continue de peser sur la croissance économique et le marché de l’emploi, ce qui accentue la pression exercée sur la capacité des emprunteurs à s’acquitter de leurs obligations. Pour les banques, la conjoncture intensifie les risques de crédit, surtout dans le segment des prêts résidentiels garantis, des expositions sur prêts aux grandes entreprises liées à des IFNB et de l’immobilier commercial. S’il est vrai que les institutions travaillent à s’adapter, les risques à court terme sont grands et incitent à une prudence soutenue.

Priorités pour l’exercice 2026-2027

Les priorités des équipes de surveillance du secteur bancaire s’alignent dans l’ensemble sur celles des équipes de surveillance du secteur de l’assurance. Pour l’exercice à venir, elles consisteront à mener les activités suivantes :

• évaluer la résilience des banques face à des conditions défavorables, y compris l’état de préparation aux replis économiques, aux chocs liés à l’évolution de la conjoncture commerciale, aux pressions sur la liquidité et au risque de crédit de contrepartie
• exercer en permanence une surveillance rigoureuse de la gestion du risque financier, en continuant de se pencher en priorité sur l’adoption de pratiques prudentes en matière de gestion des fonds propres et des liquidités et de suivre de près les principales expositions au risque de crédit, surtout en ce qui a trait aux prêts RESL, aux prêts aux grandes entreprises et aux prêts commerciaux, et l’adéquation des provisions pour pertes de crédit attendues
• évaluer l’efficacité de la supervision de la gouvernance et de la résilience opérationnelle, notamment l’intendance par le conseil d’administration du cadre de gestion de la propension à prendre des risques et de la concordance de celui-ci avec la stratégie, ainsi que l’état de préparation des banques face aux cyberrisques et à la dépendance au risque lié aux tiers dans le contexte des services essentiels impartis.

Précisions sur les priorités de surveillance pour 2026-2027

Tout comme pour le secteur de l’assurance, les travaux de surveillance du secteur bancaire porteront sur les 4 domaines d’évaluation du risque exposés dans le Cadre de surveillance. Une autre grande priorité pour 2026-2027 sera l’évaluation des mesures prises par les banques pour répondre aux critères de déclassement (s’il y a lieu).

Risque d’exploitation

Nous suivrons de près les stratégies et les plans d’affaires des banques ainsi que les facteurs de risque externes et internes afin d’évaluer les vulnérabilités qui pèsent sur leur modèle d’affaires. Ces travaux comprendront l’évaluation des risques stratégiques et d’exécution associés à l’intégration de nouvelles acquisitions, au lancement de nouveaux secteurs d’activité importants, à l’entrée de nouveaux marchés (y compris par la voie d’une banque en tant que service [BaaS]) et aux plans de redressement à grande échelle.

Pour les banques d’importance systémique (BIS) pour lesquelles le BSIF est l’organisme de réglementation du pays d’attache, nous organiserons des collèges de surveillance et des groupes de gestion de crise (GGC) afin d’affiner nos évaluations du risque grâce à la mutualisation des connaissances en matière de surveillance et à l’échange d’enseignements sur le risque. De plus, nous participerons aux collèges de surveillance des banques internationales qui exercent des activités au Canada et pour lesquelles nous sommes un organisme de réglementation du pays d’accueil.

Résilience financière

En ce qui concerne les banques à dimension plutôt nationale, nous en choisirons certaines pour effectuer un examen ciblé des processus internes d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) de 2025, ce qui pourrait nous mener à faire le suivi des recommandations formulées dans le cadre de nos travaux sur les PIEAFP de 2024. Nous continuerons également de surveiller de près le provisionnement pour pertes de crédit attendues ainsi que les autres mesures du crédit de certaines petites et moyennes banques (PMB).

Pour ce qui est des banques à dimension plutôt internationale, nous examinerons les fonctions clés en matière de trésorerie, notamment la gestion du risque de taux d’intérêt structurel, et nous élargirons notre évaluation des plans de financement d’urgence. Nous réaliserons aussi des examens des prêts RESL chez certaines BIS, et nous élargirons la portée de notre surveillance des prêts aux grandes entreprises et des prêts commerciaux, y compris les expositions aux institutions financières non bancaires et les fonds de crédit privé. De même, nous mènerons un nombre restreint d’examens du risque lié aux activités de négociation. Nous réaliserons des activités de suivi ciblées portant sur la gestion du risque lié aux activités sur les marchés financiers, y compris la gestion du risque de crédit de contrepartie.

Pour tous les secteurs, nous suivrons de près et évaluerons les mesures correctives prises par les institutions pour donner suite aux constatations issues de nos récents travaux de surveillance. Pour les banques à dimension plutôt nationale et celles à dimension plutôt internationale, il s’agira notamment de mesures correctives prises à l’égard des pratiques de gestion des comptes de prêts immobiliers commerciaux et résidentiels, des méthodes de provisionnement pour pertes de crédit attendues, des plans de financement d’urgence, des liquidités intrajournalières et de l’audit interne.

Nous continuerons de surveiller les fonds propres, les liquidités et les positions de financement des institutions en nous assurant qu’elles peuvent résister à des tensions graves, mais vraisemblables (par exemple la détérioration des conditions de crédit, la réduction de la disponibilité de la protection de crédit et l’accentuation du risque géopolitique). Nos travaux comprendront l’examen des plans de redressement et l’élaboration d’un programme pour évaluer la capacité des institutions à communiquer rapidement des renseignements fiables sur les liquidités en période de tensions.

Nous effectuerons des activités de suivi thématiques auprès de certaines institutions pour quantifier les expositions qu’elles ont déclarées dans leur relevé sur les risques climatiques de 2026. Pour ce faire, nous aurons recours à une gamme de modèles de catastrophe élaborés par des tiers. Nous réaliserons aussi un examen pansystémique auprès d’un sous-groupe de banques pour évaluer leurs pratiques actuelles en matière de quantification des risques physiques et leurs capacités prospectives en la matière, en mettant l’accent sur les portefeuilles immobiliers canadiens.

Résilience opérationnelle

Nous évaluerons l’état de préparation des banques à la gestion du cyberrisque et du risque lié à la technologie ainsi que leur capacité à rétablir rapidement les fonctions essentielles après des perturbations et des menaces d’origine externe. Nous prioriserons les examens à effectuer à ce titre selon les risques et les lacunes mises au jour par nos évaluations de surveillance. Parmi les autres priorités, mentionnons l’évaluation de la gestion par les institutions du risque lié aux tiers, surtout en ce qui a trait aux ententes avec des BaaS ainsi qu’au montage et à l’administration des prêts RESL et des prêts immobiliers commerciaux.

Nous évaluerons les pratiques en matière de gouvernance et de gestion du risque de toutes les BIS et ferons le suivi des mesures correctives prises à l’égard des constatations liées à la planification de la continuité des activités. Nos travaux auprès des PMB se concentreront sur l’intégration des nouvelles acquisitions, sur la gestion du risque lié aux tiers et sur les mesures correctives qu’elles prennent pour donner suite aux constatations sur la gestion du risque lié à la technologie.

Gouvernance du risque

Les travaux de surveillance comprendront des examens qui mettront l’accent sur le libellé de la propension à prendre des risques et sur les pratiques en matière d’acceptation des risques. Nous réaliserons aussi des examens thématiques pour évaluer l’efficacité des pratiques de gouvernance et de gestion du risque qui viennent appuyer le processus d’approbation des nouvelles initiatives commerciales et pour faire le suivi des mesures correctives prises par les institutions à l’égard des constatations issues des examens de la gouvernance, de la gestion du risque de non-conformité et de l’audit interne.

Groupe d’encadrement et de suivi attentif

Le Groupe d’encadrement et de suivi attentif (GESA) continuera d’effectuer des examens de type « une journée auprès d’une institution » afin d’évaluer le PIEAFP de certaines banques et le dispositif ORSA de certains assureurs. Nous mènerons aussi des examens de la propension à prendre des risques auprès de certains assureurs pour évaluer la gouvernance du risque, en particulier l’acceptation du risque. Dans le cas des succursales aux prises avec des lacunes importantes ou des problèmes de nature opérationnelle, nous continuerons de mener des activités de suivi et des examens administratifs fondés sur le risque afin de mettre nos évaluations du risque à jour. Enfin, s’il y a lieu, nous participerons à des travaux de surveillance avec le secteur de l’assurance et le Groupe des banques à dimension plutôt nationale.

Préparation aux crises

La préparation aux crises reste une priorité, aussi bien pour le secteur de l’assurance que pour le secteur bancaire. Les surveillants du secteur de l’assurance aideront le Groupe de préparation aux crises (GPC) à établir des attentes à l’égard de la planification des mesures de redressement et des groupes de gestion de crise, en se concentrant sur les GAAEI. Les surveillants du secteur bancaire collaboreront avec le GPC afin de mettre à jour les attentes quant à la planification des mesures de redressement, y compris des mesures d’assurance de la proportionnalité et des améliorations au niveau de la tenue à jour et de la mise à l’essai du plan. Les surveillants des BIS mondiales appuieront le GPC dans le cadre de ses missions auprès des membres de ce groupe qui ont pour objectif de favoriser une coordination transfrontalière efficace des activités de redressement et de résolution.

Gestion des lacunes

Les surveillants de tous les secteurs continueront de faire le suivi des recommandations ouvertes et de travailler à l’atteinte des objectifs établis en ce qui a trait à la gestion des lacunes.