Plan ministériel 2025-2026 - Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s’attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés fédéraux (RRPF).

Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les entités de compétence fédérale du Canada, ce qui comprend toutes les banques ainsi que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Plus de 400 IFF et environ 1 200 RRPF sont réglementés par le BSIF. À noter que ce dernier ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux et/ou provinciaux. Le BSIF élabore des politiques et des lignes directrices en matière de surveillance à l’intention des entités réglementées; il ne recueille pas de microdonnées sur les particuliers auprès de ces entités. Bien que le BSIF n’élabore ni n’assure la gestion de programmes individuels ciblant des individus ou des groupes, les entités qu’il réglemente offrent des services et des avantages à l’ensemble de la population canadienne.

Le BSIF fait respecter les valeurs fondamentales que sont la diversité, l’équité et l’inclusion grâce à des ressources qui se consacrent à la mise en œuvre de divers projets liés à la diversité, à l’équité, à l’inclusion (DEI) et à l’accessibilité à l’échelle de l’organisme. Pour l’exercice 2025-2026, nous poursuivons la mise en œuvre d’une stratégie organisationnelle sur la DEI et d’un plan d’action connexe. Nous continuerons de promouvoir la formation sur l’ACS+ dans l’ensemble de l’organisme. Au cours des prochaines années, nous avons a pour objectif d’effectuer une évaluation des besoins en vue d’amorcer l’élaboration d’un cadre, ainsi que d’outils, à l’appui de l’ACS Plus.

Capacité

Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les IFF et les RRPF. À noter qu’il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne recueille pas de microdonnées sur des particuliers et ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux individus ou groupes cibles.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Pour l’exercice 2025-2026, le BSIF disposera de 0,25 équivalent temps plein qui se consacrera à des initiatives liées à l’ACS Plus, notamment la promotion de la formation et la réalisation d’une évaluation des besoins pour amorcer l’élaboration d’un cadre à l’appui de l’ACS Plus.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Nom du programme : Régimes de retraite privés fédéraux

1. Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non

2. Si ce n’est pas le cas, décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

   Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les entités de compétence fédérale. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. Le BSIF élabore des politiques et des lignes directrices en matière de surveillance à l’intention des entités réglementées; il ne recueille pas de microdonnées sur les particuliers auprès de ces entités. Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, son rôle consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

   Le BSIF poursuivra ses travaux à l’interne pour renforcer l’ACS en faisant la promotion de la formation sur l’ACS Plus. Il travaillera également à l’élaboration d’un cadre ainsi que des outils à l’appui de l’ACS Plus pour faire en sorte que les programmes et politiques internes tiennent compte des incidences sur le genre et la diversité.

Nom du programme : Approbations réglementaires et précédents législatifs

1. Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non

2. Si ce n’est pas le cas, décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

   Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les entités de compétence fédérale. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. Le BSIF élabore des politiques et des lignes directrices en matière de surveillance à l’intention des entités réglementées; il ne recueille pas de microdonnées sur les particuliers auprès de ces entités. Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, son rôle consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

   Le BSIF poursuivra ses travaux à l’interne pour renforcer l’ACS en faisant la promotion de la formation sur l’ACS Plus. Il travaillera également à l’élaboration d’un cadre ainsi que des outils à l’appui de l’ACS Plus pour faire en sorte que les programmes et politiques internes tiennent compte des incidences sur le genre et la diversité.

Nom du programme : Réglementation et orientation des institutions financières fédérales

1. Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non

2. Si ce n’est pas le cas, décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

   Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les entités de compétence fédérale. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. Le BSIF élabore des politiques et des lignes directrices en matière de surveillance à l’intention des entités réglementées; il ne recueille pas de microdonnées sur les particuliers auprès de ces entités. Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, son rôle consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

   Le BSIF poursuivra ses travaux à l’interne pour renforcer l’ACS en faisant la promotion de la formation sur l’ACS Plus. Il travaillera également à l’élaboration d’un cadre ainsi que des outils à l’appui de l’ACS Plus pour faire en sorte que les programmes et politiques internes tiennent compte des incidences sur le genre et la diversité.

Nom du programme : Évaluation des risques et intervention – Institutions financières fédérales

1. Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non

2. Si ce n’est pas le cas, décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

   Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les entités de compétence fédérale. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. Le BSIF élabore des politiques et des lignes directrices en matière de surveillance à l’intention des entités réglementées; il ne recueille pas de microdonnées sur les particuliers auprès de ces entités. Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, son rôle consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

   Le BSIF poursuivra ses travaux à l’interne pour renforcer l’ACS en faisant la promotion de la formation sur l’ACS Plus. Il travaillera également à l’élaboration d’un cadre ainsi que des outils à l’appui de l’ACS Plus pour faire en sorte que les programmes et politiques internes tiennent compte des incidences sur le genre et la diversité.

Nom du programme : Évaluations et conseils actuariels

1. Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non

2. Si ce n’est pas le cas, décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

   Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les entités de compétence fédérale. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. Le BSIF élabore des politiques et des lignes directrices en matière de surveillance à l’intention des entités réglementées; il ne recueille pas de microdonnées sur les particuliers auprès de ces entités. Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, son rôle consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

   Le BSIF poursuivra ses travaux à l’interne pour renforcer l’ACS en faisant la promotion de la formation sur l’ACS Plus. Il travaillera également à l’élaboration d’un cadre ainsi que des outils à l’appui de l’ACS Plus pour faire en sorte que les programmes et politiques internes tiennent compte des incidences sur le genre et la diversité.

Nom du programme : Services internes

1. Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non

2. Si ce n’est pas le cas, décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

   Le BSIF recueille des données dans le cadre de la campagne annuelle d’auto-identification. La documentation portant sur la campagne du BSIF a été révisée en 2023 et permet désormais de recueillir des données sur les membres de la communauté 2SLGBTQIA+ et de s’assurer qu’elle corresponde parfaitement au questionnaire d’auto-identification du SCT.

   Une formation sur l’ACS Plus sera offerte et des travaux seront entrepris en vue d’élaborer un cadre, ainsi que des outils, à l’appui de l’ACS Plus au moment de mettre à jour ou de mettre en place des programmes et politiques internes, et de faire en sorte qu’ils tiennent compte des incidences sur le genre et la diversité.