Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26

Description

Le BSIF promeut un cadre de réglementation conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite privés fédéraux (RRPF), et il évalue les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils répondent aux exigences réglementaires et de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives ou exige qu’ils en prennent pour régler promptement la situation.Il protège, d’une part, les droits et les intérêts des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, ceux de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour ces institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », dans toutes les activités énumérées dans la description ci-dessus.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus pour le BSIF en 2025-2026.

Donner suite à l’adoption du projet de loi C-47, lequel élargit le mandat du BSIF, en veillant à ce que les institutions gèrent les risques pour leur intégrité et leur sécurité.

Continuer de renouveler nos mesures de surveillance pour veiller à avoir la capacité et les moyens d’assurer une surveillance efficace et d’intervenir dans les meilleurs délais en nous appuyant sur un cadre de surveillance éprouvé et fondé sur le risque.

Nos fonctions et activités de surveillance contribuent à rendre notre système financier plus résilient et plus fiable pour la population canadienne. La mise en place de conditions qui permettent d’établir des attentes et l’application uniforme des règlements et des politiques sont essentielles pour renforcer la confiance du public dans le système financier. Comme toujours, nos priorités en matière de surveillance pour 2025-2026 nous permettront d’assurer une surveillance prudentielle efficace et de réagir rapidement aux risques à mesure que l’environnement de risque externe et les tendances continuent d’évoluer.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Continuer d’élaborer des méthodes relativement aux catégories de la fiche de notation et les domaines de risque liés aux nouvelles lignes directrices.
• Organiser une série de séances de formation des utilisateurs sur les outils d’analyse du risque.
• Achever l’examen postérieur à la mise en œuvre du nouveau Cadre de surveillance.
• Effectuer des évaluations prospectives des risques et élaborer des outils d’analyse pour gérer les crises émergentes et en évolution rapide, et intervenir rapidement pour faire face aux risques et aux crises qui touchent les institutions et les régimes de retraite.
• Accroître les capacités des secteurs de la surveillance et de la gestion du risque pour répondre aux demandes accrues.
• Continuer d’appliquer les approches de la Division de l’assurance de la qualité en surveillance afin d’effectuer des évaluations objectives et de favoriser l’amélioration continue.

Exécuter des fonctions essentielles tout en prenant des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour assurer la bonne santé financière des institutions financières.

Nous continuerons de produire les résultats attendus à l’appui de la réalisation de notre mandat de base et de l’exécution de nos fonctions essentielles de réglementation. En 2025-2026, nous continuerons de prendre des risques bien éclairés, en nous appuyant sur des données et des analyses pertinentes, et de déterminer si les outils et consignes réglementaires demeurent adaptés aux objectifs et efficaces.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Continuer de publier les priorités en matière de consignes réglementaires dans le Regard annuel sur le risque (RAR) et la mise à jour semestrielle du RAR, afin de nous assurer que les institutions portent leur attention sur les bons risques.
• Contribuer à la stabilité du système financier en procédant à des examens réguliers et en faisant des annonces sur la réserve pour stabilité intérieure.
• Faire le suivi des rapports de conformité trimestriels du ratio prêt-revenu des institutions financières, et ce, dès le début de leur exercice 2025.
• Assurer le suivi des mesures à prendre relevées dans le cadre de l’examen du Programme d’évaluation du secteur financier.
• Examiner et mettre à jour les politiques et les normes de risque relatives aux fonds propres et aux liquidités.
• Veiller au respect des normes de service publiées et des points de référence internes pour les approbations réglementaires.
• Fournir soutien et conseils au ministère des Finances en ce qui concerne l’examen législatif du secteur financier, afin de s’assurer que le cadre législatif applicable aux institutions financières demeure approprié.

Principaux risques

Notre RAR et sa mise à jour semestrielle présentent un aperçu prospectif systémique des principaux risques qui pèsent sur le système financier canadien. Grâce à nos mesures de surveillance et de réglementation, nous visons à atténuer efficacement les risques financiers importants, y compris les risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier, le risque de crédit lié aux services de gros, le risque de financement et de liquidité, et le risque d’intégrité et de sécurité, le tout, dans un contexte d’incertitude géopolitique. De plus, nous faisons le suivi des risques non financiers, comme le risque lié aux technologies et le cyberrisque, auxquels font face les institutions et les régimes de retraite.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Évaluation des risques et intervention – Institutions financières fédérales
• Réglementation et orientation des institutions financières fédérales
• Approbations réglementaires et précédents législatifs
• Régimes de retraite privés fédéraux

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Description

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) offre une gamme de services actuariels, ce qui comprend les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de pension et d’avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », dans toutes les activités énumérées dans la description ci-dessus.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus pour le Bureau de l’actuaire (BAC) en 2025-2026.

Exécuter des fonctions essentielles tout en prenant des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour veiller à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent sains et viables pour la population canadienne.

Le BAC contribue à la surveillance du système financier en veillant à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent sains et viables pour la population canadienne.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Continuer de fournir des services actuariels de grande qualité au gouvernement du Canada en consolidant le processus interne de gestion de la qualité au moyen d’une approche normalisée visant à renforcer les protocoles de planification, de gestion et d’examen des projets.
• Appuyer les travaux des groupes d’experts pour assurer le transfert des connaissances entre les équipes de spécialistes et se tenir au courant des risques émergents et des tendances actuarielles.
• Terminer le Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2024, rapport triennal qui projette les revenus et les dépenses du RPC sur une période de 75 ans pour bien évaluer les répercussions futures des tendances historiques et prévues des facteurs démographiques et économiques. Le dépôt du rapport au Parlement devrait avoir lieu au T3 de 2025-2026.
• Commencer à préparer le Rapport actuariel sur la Sécurité de la vieillesse (SV) au 31 décembre 2024, rapport triennal qui présente les coûts actuels et projetés du programme de la SV et des renseignements permettant d’évaluer la situation financière de la SV au fil des années.
• Assurer la disponibilité de renseignements actuariels de grande qualité sur le coût des programmes publics et des régimes de retraite et d’avantages sociaux du gouvernement, en soumettant le Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au 31 mars 2024 au président du Conseil du Trésor, en vue de son dépôt au Parlement à l’automne 2025.
• Présenter le rapport actuariel de 2026 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi à la Commission de l’assurance-emploi du Canada en vue de son dépôt au Parlement en 2025-2026.
• Préparer le rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2024.
• Présenter divers rapports actuariels pour l’établissement des Comptes publics du Canada, qui présentent les obligations et les coûts au 31 mars 2025 relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral, y compris les avantages sociaux futurs des anciens combattants.
• Aider les ministères à concevoir, à financer et à administrer les régimes et les programmes dont ils sont responsables. Les ministères clients comprennent le ministère des Finances, Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale, la GRC, le ministère de la Justice et Services publics et Approvisionnement Canada.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de prestation de services actuariels aux organismes fédéraux est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Évaluations et conseils actuariels

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Remplir notre mandat en matière d’intégrité et de sécurité en continuant d’améliorer les outils, les systèmes, les processus et les responsabilités internes qui soutiennent nos activités et nos opérations.

Intégrité et sécurité

Alors que nous poursuivons l’exécution de notre mandat en matière d’intégrité et de sécurité, l’adaptation de nos services internes pour soutenir nos responsabilités élargies représente une priorité absolue. Pour fonctionner efficacement dans un environnement classifié et cloisonné, nos systèmes et outils internes doivent être conformes aux politiques de sécurité du gouvernement du Canada. Notre capacité à mobiliser en toute sécurité les partenaires et intervenants de la communauté de l’intégrité et de la sécurité, et à assurer la protection, le traitement et l’utilisation des renseignements sont des composantes importantes des travaux que nous accomplissons dans ce domaine. En 2025-2026, les équipes du SSN et de la DRIS devront être mieux outillées pour prendre en charge l’infrastructure, les responsabilités et les processus qui sous-tendent leurs activités.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Faciliter l’exécution de notre mandat élargi au moyen des outils, des systèmes, des pouvoirs et de l’infrastructure relative aux informations classifiées qui sont requis pour appuyer notre rôle en matière d’intégrité, de sécurité et de sécurité nationale, notamment pour soutenir la mobilisation nécessaire de nos partenaires des milieux de la sécurité et du renseignement.
• Améliorer nos programmes de formation et de gestion des talents afin de développer des compétences techniques et spécialisées dans de nouveaux domaines de la surveillance découlant des aspects de notre mandat élargi.
• Élaborer et mettre en œuvre les outils nécessaires pour faciliter la surveillance des risques liés à l’intégrité et à la sécurité.
• Renforcer notre capacité à anticiper, à évaluer et à surveiller les menaces internes afin de protéger l’information et les biens essentiels à la préservation de notre intégrité opérationnelle.
• Mettre en œuvre un programme centralisé de gestion des risques internes axé sur l’analyse des risques, l’intervention en cas d’incident, la gouvernance et la modélisation des données.
• Définir une politique, des normes et des procédures de gestion des risques internes et accroître la sensibilisation aux mesures de protection et aux contrôles de sécurité pour atténuer au minimum les risques de divulgation intentionnelle ou accidentelle.
• Mettre à jour l’analyse des répercussions sur les activités et établir des cadres et des mesures d’intervention en cas d’incident en collaboration avec les principaux intervenants organisationnels.

Favoriser une culture qui soutient notre organisme et qui permet aux membres de notre personnel de briller malgré l’incertitude et d’adhérer à nos facteurs de réussite essentiels que sont le cran, l’intégrité et le sentiment d’urgence dans tous les aspects de leur travail quotidien.

Avoir un état d’esprit axé sur la croissance donne lieu à un intérêt soutenu pour l’apprentissage et renforce la résilience, deux aspects essentiels à la réussite. Pour continuer d’aider nos employés à adopter un état d’esprit de croissance et à adhérer à nos facteurs essentiels de réussite, nous instaurerons et maintiendrons au BSIF une culture au sein de laquelle ils auront les outils nécessaires pour s’épanouir dans leur milieu de travail. Ce faisant, nous serons en mesure de persévérer dans les situations difficiles et de déployer des efforts pour améliorer continuellement nos compétences et aptitudes. Il s’agira notamment de moderniser nos processus opérationnels des ressources humaines, de continuer à maximiser le potentiel du travail hybride et de mettre au point des outils et des systèmes qui améliorent l’expérience des employés.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Déployer un nouveau système de gestion des ressources humaines pour réaliser des gains d’efficience au niveau des capacités de production de rapports et d’analyse des ressources humaines.
• Faire progresser notre Stratégie en matière de capital humain 2024-2027 en aidant les employés à renforcer leurs compétences de maîtrise des données, de gestion des risques, d’intégrité et de sécurité de l’information, de valeurs et d’éthique.
• Achever un plan d’équité salariale conformément à la Loi sur l’équité salariale et verser des paiements aux groupes touchés, au besoin.
• Faire progresser notre engagement à respecter la Loi canadienne sur l’accessibilité et à améliorer l’accessibilité globale en cernant les obstacles, en mettant en œuvre des mesures appropriées, en rendant compte des progrès réalisés à l’égard de notre Plan sur l’accessibilité de 2023-2026, ainsi qu’en relevant les initiatives futures proposées.
• Fournir un plan de formation linguistique pour les postes de direction touchés par les changements stratégiques et législatifs liés aux langues officielles, afin de s’assurer que le BSIF respecte en permanence la Loi sur les langues officielles.
• Veiller à ce qu’il y ait suffisamment de points de travail, des instruments de politique et des consignes, des technologies adéquates et une infrastructure appropriée dans les quatre bureaux du BSIF pour appuyer notre modèle de travail hybride.

Améliorer les capacités et systèmes de gestion, de collecte et d’analytique des données à la pointe de la technologie.

Cybersécurité

Le Canada est confronté à un environnement de cybermenaces complexe et en pleine expansion, où divers auteurs de cybermenace commettent des attaques malveillantes de plus en plus fréquemment. En outre, la présence de tactiques et de technologies plus sophistiquées et perturbatrices vient amplifier les menaces et les risques. La prévalence croissante des menaces, des risques et des autres situations de crise, particulièrement dans les domaines de la cybersécurité et des risques internes, peut être constante et difficile à prévoir. Pour nous assurer de disposer des ressources et des capacités adéquates pour protéger les fonctions les plus essentielles qui sous-tendent nos activités et limiter la prévalence et la portée des perturbations, nous ferons des investissements nécessaires qui permettront de renforcer nos capacités en matière de cybersécurité et de sécurité ministérielle en 2025-2026.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Améliorer la résilience de notre modèle de gestion de l’information-technologie de l’information (GI-TI) pour rehausser nos opérations, réduire les lacunes en matière de capacités et instaurer des solutions d’automatisation.
• Améliorer notre position de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque de façon à mieux nous arrimer à notre énoncé de propension à prendre des risques.
• Élargir la portée de notre programme de cybersécurité pour y inclure des processus et outils permettant de cerner et d’évaluer continuellement les lacunes en matière de cybersécurité qui pourraient être exploitées par les auteurs de menaces.
• Évaluer les nouvelles technologies et les nouveaux services en matière de cybersécurité offerts par des fournisseurs tiers et moderniser notre nuage, notre réseau et nos mesures de cybersécurité et de sécurité d’entreprise.
• Renforcer notre infrastructure technologique et notre maturité en matière de cybersécurité pour améliorer les solutions d’analyse et de protection contre les cybermenaces et les vulnérabilités.
• Accroître la sensibilisation à la cybersécurité et à la culture numérique, mettre hors service les systèmes désuets et améliorer la gestion des actifs informatiques.

Données, analytique et intelligence artificielle (IA)

On s’attend à ce que l’intégration des données et de la technologie prenne de plus en plus d’importance dans le travail que nous accomplissons. Les données, l’analytique et l’intelligence artificielle présentent des occasions de réaliser des gains d’efficience et des économies. Elles peuvent également nous aider à gérer les risques, à améliorer l’exactitude de nos évaluations du risque et à mieux appuyer nos décisions. En 2025-2026, nous continuerons de mettre en œuvre notre Stratégie sur l’intelligence artificielle et notre stratégie de gestion des données Vision 2030.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Veiller à ce que les données soient fiables et gérées de façon ininterrompue et qu’elles soutiennent le suivi en temps réel dans le cadre du projet de modernisation de la collecte de données^{Note de bas de page 1} (MCD) afin de mieux combler les besoins de nos partenaires du Comité de l’information financière et de réduire le fardeau réglementaire lié aux processus de gestion et de collecte des données.
• Accroître les compétences, les talents et l’expertise en matière de maîtrise des données et de littératie numérique au sein de nos équipes.
• Favoriser l’habilitation à l’échelle de l’organisme en élaborant une feuille de route sur la stratégie en matière d’IA et en créant un centre d’excellence en IA pour appuyer notre adoption de l’IA.
• Investir dans de nouveaux outils d’IA, explorer les applications de modélisation prédictive et prescriptive, et mettre en œuvre des cas d’utilisation de l’IA de grande valeur, en partenariat avec des partenaires clés.
• Accroître la capacité et la technologie de collecte de données afin de mieux éclairer les décisions fondées sur les menaces et les risques par rapport à nos activités de surveillance et de gestion des risques, et assurer l’harmonisation avec notre énoncé de propension à prendre des risques.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024–2025.

L’approche du BSIF en matière d’acquisition de biens et de services permettra au ministère de continuer d’attribuer annuellement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. L’équipe Approvisionnement et Marchés collabore avec divers groupes de clients du BSIF pour saisir les occasions de conclure des marchés d’acquisition de biens et de services avec des entreprises autochtones. Quand il doit se procurer des biens comme du matériel informatique, du mobilier et de l’ameublement de bureau, le BSIF utilise les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires et, dans la mesure du possible, il fait appel à des fournisseurs autochtones qualifiés. De même, en ce qui a trait à l’acquisition de services professionnels au moyen d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires, le BSIF étend les appels d’offres aux fournisseurs autochtones qualifiés lorsque la capacité est réputée exister. Le BSIF a également recours à des marchés réservés facultatifs et conditionnels pour ses besoins en biens et en services, encore ici lorsque la capacité est réputée exister.

Tableau 7 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Description textuelle du graphique 1

Exercice	2022-2023	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027	2027-2028
Postes législatifs	238 501 788	310 227 408	311 524 729	349 991 000	398 432 224	357 335 587
Crédits votés	1 244 352	1 244 352	1 402 500	1 323 899	1 323 899	1 323 899
Total	239 746 140	311 471 760	312 927 229	351 314 899	399 756 123	358 659 486

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le graphique ci-dessus présente les dépenses réelles du BSIF pour 2022-2023 et 2023-2024, puis les dépenses courantes prévues par la suite.Les dépenses législatives, qui sont recouvrées à même les cotisations des entités réglementées et des autres ministères gouvernementaux, représentent plus de 99 % des dépenses totales. Le reste des dépenses du BSIF est financé par des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral.

Les augmentations en 2023-2024 et en 2024-2025 tiennent compte de la mise en œuvre du Plan directeur et du Plan stratégique 2022-2025 du BSIF, de la mise en œuvre du mandat élargi du BSIF en matière d’intégrité et de sécurité, des travaux relatifs au projet de MCD, ainsi que de l’incidence des rajustements économiques au titre des négociations collectives, et sont compensées par les réductions prévues dans l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

L’augmentation au cours des exercices 2025-2026 à 2027-2028 tient compte de la hausse des dépenses requises pour mettre en œuvre le Plan d’action en matière de cybersécurité du BSIF, des capacités accrues en matière de surveillance, de même que de l’augmentation des coûts de personnel non discrétionnaires liée à un taux plus élevé du RASE, le tout compensé par des efforts visant à revoir puis réaffecter nos ressources à des domaines plus prioritaires. En outre, l’augmentation en 2026-2027 comprend des coûts associés à la réaffectation des ressources vers des domaines plus prioritaires.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du BSIF, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.