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Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF en ce qui a trait au montant minimal qu’une banque étrangère autorisée doit placer en fiducie, sous forme de dépôts, au titre …

Engagement visant la communication de renseignements à un assureur Note : Les préavis ont pour objet de fournir des précisions sur la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, les règlements et les lignes directrices en vigueur, ou d’exprimer …

Lettre d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs En réponse aux faits récents sur les marchés de crypto-actifs et aux précieux commentaires formulés par des parties prenantes, le Bureau du surintendant …

Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR Destinataires :  Toutes les institutions financières fédérales et tous les régimes de retraite fédéraux Les efforts de la communauté internationale en vue de réformer les taux d’intérêt de …

Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier Destinataires : Institutions de dépôt Dans sa lettre du 9 avril 2020, le BSIF annonçait que les institutions de dépôt (ID) étaient temporairement autorisées à …

Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice La consultation sur la version à l’étude de ces lignes directrices a pris fin le 20 septembre 2023. Les  Dispositions provisoires du régime au …

Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs La période de consultation sur les lignes directrices du BSIF relatives aux crypto-actifs a pris fin le 20 septembre 2023. Le …

Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée Propriétés du document À : Sociétés d’assurance vie, sociétés de secours mutuel et sociétés d’assurance multirisque canadiennes, et Succursales de …

Modification des exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10) Destinataires :  Succursales de banques étrangères (SBE) Le BSIF a diffusé la plus récente version finale de sa ligne directrice A-10, à laquelle les …

Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023 Destinataires :  Institutions de dépôts (ID) Le 9 avril 2020, le BSIF annonçait que les institutions de dépôt (ID) étaient temporairement autorisées à …

Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice La consultation sur la version à l’étude de ces lignes directrices a pris fin le 20 septembre 2023. Les  Dispositions …

​​Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre Nous publions aujourd’hui deux lignes directrices qui énoncent le …

Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Objet : Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui …

Le BSIF maintient le régime en vigueur visant les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé prévu par la ligne directrice Normes de liquidité Propriétés du document Destinataires : Institutions de dépôts (ID) Le Bureau du surintendant …

Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre Le Bureau du …