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Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)
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Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
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Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025 Propriétés du document Destinataires : Chefs de la direction et agents principaux, …
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… to Information Act , I hereby authorize those officers and employees of the Office of the Superintendent of … or functions specified therein. This designation replaces and repeals all previous orders. Dated in Ottawa on this 5 th …
Phases de préparation à la technologie quantique et calendrier de mise en œuvre
… pour la cybersécurité, le National Institute of Standards and Technology, et le Groupe d'experts en cybersécurité du … Note: Update on Recent Developments in Quantum Research and Commercialization (en anglais seulement) Status of …
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des …
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
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Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de ce …
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs
… version de la norme GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard et la plus récente version de la norme … GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard . Pour calculer la part des émissions … utiliser la plus récente norme Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry du …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions
… of Insurance Terms (A.M. Best) (en anglais seulement) Risk and Insurance and Risk Management Terms (IRMI) (en anglais seulement) Aux …
Rapports actuariels
Rapports actuariels Nous publions des rapports sur les régimes de retraite publics et les programmes de sécurité sociale. Outre ces rapports réguliers, nous publions aussi des rapports qui évaluent l'incidence des projets de loi ou des modifications …
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat Destinataires : Institutions financières fédérales Les risques financiers liés au climat pèsent sur l’ensemble …
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
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Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme Consultation en cours La version à l'étude de ce chapitre est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici …