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Simulation de crise – Ligne directrice (2009)
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Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Le présent préavis s’applique à toutes les institutions financières fédérales (IFF) qui offrent des prêts …
Ce que nous avons appris : Consultations sur la méthode envisagée pour l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
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Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
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Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client
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Position de l’actuaire en chef – paragraphe 113(2) du Régime de pensions du Canada
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Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
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Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
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Rapport du BSIF et de l'ACFC - L'IA dans les institutions financières fédérales : utilisations et risques
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Normes de liquidité (2025) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme
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Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
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Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI
Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le présent document énonce et explique les principes que les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille bancaires …
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières
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Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées
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Rôle de l’actuaire indépendant
Rôle de l’actuaire indépendant Introduction La présente ligne directrice énonce les charges et attributions de l’actuaire indépendant (AI) dans le cadre de la préparation du rapport exigé à l’appui de l’approbation d’une convention de fusion, de …