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Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le présent document énonce et explique les principes que les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille bancaires …

Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées La présente ligne directrice expose le cadre de réglementation régissant les opérations de titrisation de l'actif et d'autres genres de transferts d'actifs avec recours. Elle est …

Rôle de l’actuaire indépendant Introduction La présente ligne directrice énonce les charges et attributions de l’actuaire indépendant (AI) dans le cadre de la préparation du rapport exigé à l’appui de l’approbation d’une convention de fusion, de …

Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025) Cette ligne directrice énonce les attentes du BSIF en ce qui a trait à l'évaluation du capital et de la solvabilité d'un assureur fédéral (« assureur ») Note de bas de page 1 . I. Importance du …

Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF Liste des figures Figure 1 - Test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement (TCFR) Figure 2 - Tests d’intrusion traditionnels et méthode de l’équipe rouge …

Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction L’expression « système de notation » recouvre l’ensemble des processus, méthodes, contrôles et systèmes informatiques et de collecte des données …

Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée Liste des tableaux et des figures Tableau 1 - Liste des annexes Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation selon les catégories d’actifs de l’approche NI Tableau 3 - Aperçu …

Limites régissant les engagements importants - 2003 I. Introduction La présente ligne directrice traite des risques de crédit importants assumés par les sociétés d’assurance-vie et les sociétés de secours mutuels et par les sociétés d’assurance-vie …

Exigences de levier – Ligne directrice (2023) Note Date d'entrée en vigueur pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 octobre ou le 31 décembre, respectivement. Aux termes des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et du …

Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025) Fichiers Tous les gabarits au titre du troisième pilier applicables aux BISi (XLSX, 649,57 Ko) A. Vue d’ensemble Le BSIF souscrit …