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… prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger les prêteurs contre les pertes causées par le … et la mise en œuvre du PSAHR. Au moins tous les ans ou plus souvent s’il y a lieu, la haute direction de l’AHF doit …

… et 629.1(1), le surintendant peut nommer un actuaire pour faire évaluer les questions visées au paragraphe 365(1) … de certaines ou de toutes les parties en cause. De plus, un actuaire qui se voit offrir une nomination à titre … Pour en obtenir des exemplaires, veuillez consulter le site Web du BSIF, à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca. Toute …

… une demande d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs , et leurs … de l’auteur, accompagnés des réponses du BSIF sur son site Web lors de la parution de la version finale du préavis …

… financières (le BSIF) administre et interprète les parties XII et XII.01 de la Loi sur les banques (la Loi), … se livre à la prestation de services financiers et adopte, pour désigner ou décrire son activité, une dénomination qui … ceux qui sont déclarés sur une base consolidée : dans ses plus récents états financiers établis selon les principes …

… citer les suivants : adéquation du capital de l'assureur pour ce qui est d'appuyer son profil de risque et son plan … de surveillance ou y est inférieur fera l'objet d'un suivi plus attentif et, dans bien des cas, l'institution sera … d'assurances multirisques fédérales se trouvent sur le site Web du BSIF. Retour à la référence de la note de bas de …

… prêt et des sociétés de portefeuille bancaires fédérales. Les paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques … ou l'équivalent en temps opportun et à un prix raisonnable pour faire face à ses engagements lorsqu'ils arrivent à … (qu'il s'agisse d'opérations sécurisées ou non). Plus particulièrement, les institutions doivent mettre en …

… Les critères d’importance concernant les opérations avec … avec un apparenté a une valeur nominale ou peu importante pour une société d’assurance-vie. Dans le cadre de récentes … est disponible en anglais et en français sur le site Web du BSIF. Il est aussi possible d’en obtenir un …

… directrice (« la ligne directrice ») s’applique à tous les assureurs multirisques fédéraux (AMF). Elle vise les … . Voir la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour connaître les attentes du BSIF à l’égard des conseils … la rétention nette d’un AMF et de son exposition nette la plus importante envers une contrepartie de réassurance non …

… Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III Destinataires : Banques, … juillet 2018. , le BSIF a proposé de mettre en œuvre les nouvelles exigences de fonds propres pour risque … à compter du premier trimestre de 2021. Après un examen plus approfondi, le BSIF a décidé de changer la mise en œuvre …

… – Titres de participation dans des marchandises Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et … appartient à la catégorie dont traite la décision et qui a pour effet pour l’IFF d’acquérir des titres de participation … et qu’elle cède ensuite ces biens lorsqu’elle n’en a plus besoin (p. ex., si elle achète et vend du matériel …

… et demeureront en vigueur jusqu'à nouvel ordre. De plus amples renseignements sont fournis dans les annexes. Cette révision des exigences de capital vise les … Le BSIF continuera à surveiller l'environnement général pour veiller à ce que son cadre de capital demeure adapté au …