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Intérêts de groupe financier - Annexe A.3
Intérêts de groupe financier - Annexe A.3 Annexe A.3 – Sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de …
Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants
Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse pds-epn@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 31 octobre 2026. Modernisation des attentes pour une plus grande responsabilisation …
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) 1. Introduction La présente ligne directrice décrit le rôle de l’actuaire désigné (AD) d’une société d’assurance fédérale Note de bas de page 1 …
Évaluation interne des risques et de la solvabilité
Évaluation interne des risques et de la solvabilité La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des dispositifs d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (les « dispositifs ORSA ») des assureurs fédéraux (les …
Résumé d’une allocution à l’occasion du 20e Congrès de la GARP sur les risques de Ben Gully, Surintendant auxiliaire, Secteur de soutien du risque, New York (New York), 27 février 2019
… d'un groupe portant sur le risque et intitulé Regtech and Regulators: New Tools for Age-Old Challenges (« La …
Cahier d’information à l’intention du surintendant du BSIF
… de la politique de GRE par le CD Risk Management and Analysis Définition d’une structure de soutien pour les … au Comité directeur. Standing Committee on Assessment and Vulnerabilities (Comité permanent du CSF sur l’évaluation … Les fonctions du Standing Committee on Assessment and Vulnerabilities (SCAV) consistent à surveiller et à …
Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022)
Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022) Destinataires: Toutes les sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels fédérales, et toutes les succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre)
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre) Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales Le BSIF vient de publier ce mois-ci le Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques …
Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) 1. Objet et portée Le présent avis s’applique aux banques ainsi qu’aux sociétés de fiducie et de prêt …
Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque Introduction Les cybermenaces et l’évolution des technologies augmentent les risques pour la résilience et la stabilité des institutions financières fédérales du …
Audit de l’approvisionnement et des marchés
… et des marchés ( Guideline on Procurement Strategy and Contract Approval ) (la « ligne directrice »), qui énonce …
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017)
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) I. But et portée de la ligne directrice La présente ligne directrice (la « ligne directrice ») énonce les attentes du BSIF en matière de souscription …
Version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt (2027) – Lettre
Version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt (2027) – Lettre Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur les propositions de modifications apportées à la ligne directrice B-12, Gestion du risque …
Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base
Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base Propertiés du document Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Note de bas de page 1 Référence : Ligne directrice Normes de fonds propres À …
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne La présente lettre vise à exposer nos attentes à l'égard du rapport sur le processus interne d'évaluation de l'adéquation des …