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Le BSIF présente une nouvelle version de ses normes de fonds propres sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d’un exercice de consultation publique
… et accompagnés de nos réponses, sera affiché sur le site Web du BSIF dans quelques mois, lorsque de la …
Projet de ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière, à l’intention des entités fédérales
… et accompagnés de nos réponses, sera affiché sur notre site Web lorsque la version finale de la ligne directrice …
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
… dans le cadre de notre projet de renouvellement de site Internet visant à respecter notre plan sur … Accord avec les dirigeants des trois organismes quant au site qui hébergera la nouvelle technologie de collecte de … se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel. Faits saillants des états financiers …
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires
… des tableaux dans les instructions publiées sur notre site Web. La version 2025 des gabarits s’adresse à tous les …
Le BSIF publie les modifications réglementaires qu’il propose d’apporter au traitement du rajustement de la valeur de crédit
… ligne directrice, à la fin de 2021, il affichera sur son site Web un sommaire des commentaires reçus. Citation « Les …
Lignes directrices et avis relatifs à la réglementation
… terme. Pour en savoir plus, consulter la page Consignes du site Web du BSIF. …
Instructions pour remplir la version 2025 du gabarit de collecte de données de l’examen de la santé financière du BSIF (assurance vie)
… de l’ESF. On peut consulter le guide de production sur le site Web du BSIF à la page Produire un relevé . Le code de …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (fédéral)
… du régime L'explication doit être affichée sur un site Web et, à la demande du participant, lui être fournie … d'information généralement accessible, par exemple un site Web, l'administrateur doit vous informer par écrit, vous … cotisation RPAC dans votre avis de cotisation de l'ARC. Le site Web de l'ARC présente également des précisions sur le …
Instructions – Rapport de l’actuaire désigné (assureur vie) – Tableaux supplémentaires
… en taux à terme. On trouvera les courbes de l’ICA sur le site de Fiera Capital : Courbe de taux d’actualisation … 2, Définition des courbes de référence). Consulter le site Web de l’ICA pour accéder à la version la plus récente. …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021 Préavis Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées Compte rendu de la réunion …
Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario
… des prestations de pension, prière de consulter le site Web de la Commission des services financiers de …
Document d’information : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné - 2024
… publié la version définitive du Mémoire de 2024 sur notre site Web le 22 août 2024. Ce document présente des conseils à …
Dates à retenir en vue de la Publication trimestrielle
… climatiques Tous les documents seront publiés sur le site Web du BSIF. Journée d’information sur la Publication …
Le BSIF publie son projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans le cadre d’un exercice de consultation publique
… des mesures prises pour leur donner suite, dans son site Web lors de la parution de la version finale de sa ligne …
Quelle est la marche à suivre pour faire une demande?
… l’un des formulaires de demande qui se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais ce n’est …