Rechercher
Résultats de recherche
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6 Annexe A.6 – Associations Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5 Annexe A.5 – Sociétés de fiducie et de prêt Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
2021-2022 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… to Information Act , I hereby authorize those officers and employees of the Office of the Superintendent of … or functions specified therein. This designation replaces and repeals all previous orders. Dated in Ottawa on this 25 …
Taux admissible minimal - Lettre (2021)
Taux admissible minimal - Lettre (2021) En juin 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a instauré un taux admissible minimal (TAM) révisé pour les prêts hypothécaires non assurés en vertu de la ligne directrice B-20 ( …
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille Destinataires : Institutions financières fédérales À compter …
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) I. Objet et portée Les pertes catastrophiques causées par les séismes présentent parfois un risque important pour la santé financière de nombreux …
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux 1. Contexte L’immobilier commercial est hautement conjoncturel et peut donner lieu à des pertes importantes, surtout si les risques ne sont pas gérés de …
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées Instructions Conformément à notre préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité, les institutions …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 7 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurances multirisques de déterminer si ses …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à …
Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées
Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées Guide d’instructions Agréments Régime de retraite à cotisations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions afin …
Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères
Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères La loi autorise les sociétés d'assurance-vie étrangères et les sociétés de secours mutuels étrangères à placer des prêts commerciaux pour …
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes La présente note fournit des consignes sur les attentes du BSIF au sujet des avis et du rapport devant accompagner une proposition de transformation en vertu du Règlement sur la …