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Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version finale de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel et résilience …

Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications La présente communication énonce les ajustements et clarifications apportés à la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2024 ainsi qu’aux instructions et …

Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) prévoit qu’une société d’assurance multirisque fédérale (société d’assurance multirisque, ou …

Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications Dans le cadre de l'adoption des réformes de Bâle III et de la Norme internationale d'information financière 17 au cours de l'exercice …

Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre Le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) (de mai 2023 à avril 2028) vise à : moderniser la plateforme technologique de collecte des données …

Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) La présente ligne directrice énonce les exigences de communication du BSIF relatives à la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) des …

Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026) En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et 473(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt …

Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité Destinataires : Institutions financières fédérales Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la ligne directrice Assurance …

Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité Destinataires :  Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales Le BSIF a publié la version finale de sa ligne directrice B‑6, Principes de …

Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999) Le présent bulletin énonc les critères d'importance permettant à une banque, à une société de fiducie et de prêt ou à une association coopérative de crédit de …

Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui une réduction des exigences de capital qui s'appliquent aux titres de créance …

Comptabilisation des règlements structurés Introduction La présente ligne directrice traite des conventions comptables et des exigences en matière de déclaration qu’une société d’assurance multirisque doit respecter à l’égard d’une rente achetée pour un …