Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre
Informations
Table des matières
Le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) (de mai 2023 à avril 2028) vise à :
- moderniser la plateforme technologique de collecte des données réglementaires;
- faire avancer les projets clés en matière de données et améliorer la qualité des données.
Combinés, ces efforts contribueront au fil du temps à une meilleure gestion de la charge de travail en matière de déclaration réglementaire.
Les informations présentées ci-après aideront les institutions financières fédérales (les institutions) et les régimes de retraite fédéraux (les régimes de retraite) à se préparer à la mise en œuvre du projet de MCD.
Mobilisation sectorielle aux fins de la préparation
La mobilisation sectorielle est essentielle au succès du projet de MCD. Dans cette optique, nous avons rencontré 34 hauts dirigeants des secteurs bancaire et assurantiel en juin 2025 pour commencer à planifier la mise en œuvre, puis en novembre 2025, pour discuter des détails du plan de mise en œuvre de la solution technologique.
Tout au long de 2026 (voir le tableau 1), nous communiquerons les détails du plan de mise en œuvre de la solution technologique dans le cadre de discussions en petits groupes (avec des institutions de tailles variées) et de forums sectoriels. Cette approche devrait permettre une transition sans accroc.
Début 2026, nous commencerons à communiquer avec les banques sous réglementation fédérale concernées au sujet des projets en matière de données.
| Quand | Activités de mobilisation active | Ampleur de la mobilisation | Qui | Secteur bancaire | Secteur assurantiel | Régimes de retraite privés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novembre 2025 | Sondage | 1 200 régimes de retraite privés | Administrateurs de régime | sans objet | sans objet | Vrai✓ |
| Novembre 2025 | Forums sur le Conseil stratégique (en mode virtuel) | 34 participantsNote * du tableau 1 |
Cadres dirigeants Associations sectorielles |
Vrai✓ | Vrai✓ | sans objet |
| Décembre 2025 | Forum sur la technologie (en mode virtuel) | 46 participantsNote ** du tableau 1 | Décideurs en matière de technologie | Vrai✓ | Vrai✓ | sans objet |
| Février 2026 |
Journée d’information – Séance d’orientation sur le projet de MCD (en mode virtuel) |
Membres intéressés des équipes chargées de produire les données réglementairesNote *** du tableau 1 | Membres auto-identifiés des équipes chargées de produire les données réglementaires | Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ |
| Février 2026 | Forums Portes ouvertes (en mode virtuel) | Toutes les parties prenantes intéresséesNote *** du tableau 1 | Experts auto-identifiés | Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ |
| Printemps 2026 | Webinaire sectoriel (en mode virtuel) | Toutes les parties prenantes |
Déclarants et administrateurs de régime Fournisseurs Autres |
Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ |
| Été 2026 | Formation à l’appui de l’étape 1 (en mode virtuel) | À confirmer | Déclarants et administrateurs de régime | Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ |
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Notes du tableau 1
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Transition technologique
La nouvelle plateforme est conçue pour être facile à utiliser, y compris pendant les périodes de déclaration de pointe. Les institutions et les régimes de retraite devront certes apprendre à utiliser la nouvelle plateforme, mais ils pourront continuer d’utiliser l’ancien format de fichier pour produire les relevés. Nous adoptons une approche progressive aux fins de l’intégration des entités sectorielles entre l’automne 2026 et le printemps 2028 (voir la figure 1) :
- Étape 1 (mise en service du système à l’automne 2026) : établissement des identifiants, validation du profil d’entreprise et production des données d’entreprise (tous les secteurs)
- Étapes 2 à 4 : début de la production des relevés réglementaires en commençant par les banques, suivies des assureurs, puis des régimes de retraite.
Avant chaque étape, nous communiquerons des précisions et offrirons de la formation. Le calendrier de formation pour l’étape 1 sera disponible d’ici la fin du printemps 2026.
Figure 1 - Version textuelle
Données
Nous adoptons une approche réfléchie, équilibrée et axée sur la collaboration pour faire avancer les priorités en matière de données. En collaboration avec les entités sectorielles, nous pouvons favoriser la création d’ensembles de données adaptés à l’utilisation prévue, améliorer la qualité des données et perfectionner les processus.
Nous avons déjà défini 3 priorités stratégiques :
- Passer à un relevé structuré dans le cas de la collecte de données sur les valeurs mobilières détenues
- Passer à un relevé structuré dans le cas de la collecte de données sur les prêts garantis par un bien immobilier
- Améliorer la collecte et la qualité des données sur le risque de crédit hors clientèle de détail
Une fois ces mesures stratégiques mises en œuvre, nous déterminerons les prochains domaines dans lesquels les appels de données peuvent être simplifiés.
En 2026, nous lancerons le Forum sur les données et communiquerons une feuille de route indiquant le calendrier des activités de mobilisation sectorielle sur les projets stratégiques en matière de données, et nous améliorerons les éventuels relevés existants.
Nous vous invitons à consulter la page Web du projet de MCD ou à envoyer un courriel à Shaheena Mukhi (dcm-mcd@osfi-bsif.gc.ca) pour vous tenir informé.
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et vous invitons à la prudence en cette période de festivités!
Au plaisir de collaborer avec vous et vos équipes.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Andrew Miller, dirigeant principal des données