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Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Les petites et moyennes banques, y compris les institutions de catégorie 3 qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur le risque (collectivement, …
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI Liste des tableaux et figures Tableau 1 - Liste des annexes Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation d’après les …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurance-vie de déterminer si ses opérations avec des …
Renforcer la résilience financière face aux risques climatiques : Observations découlant de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
… du système financier (ou NGFS, de l'anglais Network for Greening the Financial System ) favorise les mesures … page 3 Final report on bridging data gaps (PDF) , Network for Greening the Financial System Technical document (2022). …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives
… de permis annuel d'échange réciproque ( Application for Reciprocal Exchange Annual Permit ) (formulaire 10) doit …
Guide sur la prorogation d’une société coopérative de crédit locale en tant que coopérative de crédit fédérale
… sur la rémunération doit être conforme aux Principles for Sound Compensation du Conseil de stabilité financière. …
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives
… de permis annuel d’échange réciproque ( Application for Reciprocal Exchange Annual Permit ) (formulaire 10) doit …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008) État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 15 octobre 2008. Cette version à …
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction La présente note expose en détail les exigences relatives à la gestion des données auxquelles doivent se soumettre les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille …
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie Contexte Le 1 er janvier 2018, la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) a remplacé la ligne …
Rapport annuel de 2020-2021 du BSIF
… de saine gestion du risque opérationnel ( Principles for the Sound Management of Operational Risk ) et des … principes de résilience opérationnelle ( Principles for Operational Resilience ) en mars 2021. Enfin, le BSIF a …
Audits
… de la Fondation de l’hôpital St. Michaels et de son Centre for Urban Health Solutions. Elle a été présidente du conseil …