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Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information

… financières fédérales (IFF) la marge de manoeuvre requise pour exercer des activités en matière de technologie de … de technologie » Un système de transmission de données, un site d’information, un moyen de communication, une plateforme … ne correspondent à aucun des exemples seront étudiées de plus près sous l’angle de chacun des facteurs A, B et C …

Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives

… et territorial, et la présente section est conçue pour l'y aider. Il y trouvera des précisions sur les attentes … qui a trait aux exigences et aux dates de production, en plus des coordonnées de chaque organisme de réglementation. À … de Terre-Neuve-et-Labrador. Législation Consulter le site Web de T.‑N.‑L. Langue Communiquer avec l'organisme de …

Le surintendant Peter Routledge participe à un forum réglementaire virtuel de l’Association canadienne des coopératives financières

… est à l'origine de fraudes et d'arnaques sans cesse plus sophistiquées. Les phénomènes météorologiques extrêmes … mais ce n'est évidemment pas le cas. Que fait le BSIF pour atténuer les risques systémiques auxquels sont exposées … mis à jour deux fois par année et est disponible sur notre site Web. Dans la plus récente édition de cette publication, …

Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions (2026)

… (relevé afférent au TSAH). Ce relevé est conçu pour permettre aux organismes de réglementation de surveiller … jour de février. Les échéances exactes se trouvent sur le site Web du BSIF : Rapports exigés des sociétés d'assurance … de capital s'appliquent sur une base consolidée. Pour plus de détails, se reporter à la sous-section 1.1.3 du …

Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17

… corrélatives qu’il a apportés à ses lignes directrices pour tenir compte de l’adoption de la norme internationale … initial (voir l’annexe 2), elles ne seront supprimées du site Web du BSIF qu’en décembre 2023 pour tenir compte des … que certaines de ses lignes directrices pourraient ne plus être nécessaires à la suite de l’adoption de l’IFRS 17 …

Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2025

… du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV) . Pour connaître les attentes du BSIF à cet égard, ainsi que … être transmis au BSIF par l'intermédiaire du site Web du Système de déclaration réglementaire (SDR). Pour … du TSAV doivent parvenir au BSIF par voie électronique au plus tard à la date à laquelle ils sont exigibles. La …

Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2026

Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel

… opérationnel Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … 8.1. Calcul du risque opérationnel Le capital requis pour risque opérationnel correspond à la somme des montants suivants : le capital requis pour volume d’affaires; le capital requis pour forte hausse …

Structure des fonds propres – Déclaration et versement de dividendes

… propres – Déclaration et versement de dividendes Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent … sont entrées en vigueur après la publication du préavis, pour juger de la pertinence d’un préavis. Introduction : Le … que des formes de liquidité suffisantes et appropriées pour satisfaire aux exigences du BSIF. En outre, l’IFF, la …

Plancher de fonds propres de Bâle III - Note technique

… de fonds propres par paliers, une augmentation des APR (plus de fonds propres requis). Les modifications qui ont … 2024 et les données réglementaires accessibles sur notre site Web, nous estimons que l'augmentation des APR … programme (RCAP) - Analysis of risk-weighted assets for credit risk in the banking book (juillet 2013, en anglais …

Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4

… relevé (ci-après désigné le « relevé PC4 ») est conçu pour permettre aux organismes de réglementation de surveiller … jour de février. Les échéances exactes se trouvent sur le site Web du BSIF : Rapports exigés des sociétés d'assurance … été reçu au bureau de l'organisme de réglementation au plus tard à la date d'échéance applicable. Des pénalités sont …

Normes de liquidité (2026) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités

… de liquidité (janvier 2013, partie 2, Outils de suivi ). Pour faciliter la consultation, les numéros des paragraphes du dispositif de Bâle consolidé … pour n’importe lequel de ces indicateurs de liquidité. En plus des normes et des outils de surveillance qui précèdent, …

2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)

… relevé (ci-après désigné le « relevé PC4 ») est conçu pour permettre aux organismes de réglementation de surveiller … jour de février. Les échéances exactes se trouvent sur le site Web du BSIF : Rapports exigés des sociétés d’assurance … été reçu au bureau de l’organisme de réglementation au plus tard à la date d’échéance applicable. Des pénalités sont …

BSIF, Bâle III et planchers de fonds propres

… traditionnel de la Première Nation Mississauga de Credit, ainsi que des peuples Anichinabé, Chippewa, … peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Plus tôt cette semaine, nous avons commémoré la Journée … suivre l'évolution de la mise en œuvre au Canada sur le site Web du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB, en …

Conférence des premiers dirigeants des banques canadiennes de RBC Marchés des Capitaux

… toujours pensé que la volonté de surpasser ses adversaires pour recueillir des perspectives et des récits uniques … déjà parlé et la population canadienne trouvera sur notre site Web une stratégie détaillée de transformation . Mais … préparera le terrain pour les questions dont je traiterai plus loin dans mon intervention. Cet aspect, c’est notre …

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