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Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3
Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3 Le BSIF publie aujourd’hui les versions finales des lignes directrices B-3, Saines pratiques et procédures de réassurance , et B-2, Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des …
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque I. But et champ d’application de la ligne directrice La présente ligne directrice (« la ligne directrice ») s’applique à tous les assureurs …
Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale
… sur la rémunération doit être conforme aux Principles for Sound Compensation du Conseil de stabilité financière. …
Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027)
Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027) A. Vue d’ensemble On observe une croissance rapide de la numérisation et de l’utilisation de modèles dans le secteur des services financiers, croissance qui est amplifiée par l’essor des …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Nouvelle-Écosse)
… temporaire, vous devez remplir la Formule 10, Application for Temporary Income (en anglais seulement), et l'envoyer à …
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017)
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) La présente ligne directrice porte sur les attentes auxquelles les institutions de dépôts doivent satisfaire au chapitre de l’adoption …
2024-2025 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… à Ottawa en ce 11ième jour de juin 2025. Designation Order for the Access to Information Act and the Privacy Act By this …
2024-2025 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… à Ottawa en ce 11ième jour de juin 2025. Designation Order for the Access to Information Act and the Privacy Act By this …
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque A. Objet et portée La présente ligne directrice établit les attentes du BSIF en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque. Elle s’applique à toutes les institutions …
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives
… de permis annuel d'échange réciproque ( Application for Reciprocal Exchange Annual Permit ) (formulaire 10) doit …
Données de crédit selon l'approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
… Règles d'agrégation – Catégories de retard Measures for key value 0800 (Total Delinquency Buckets) are the sum of measures for consecutive Valeurs de clé 0801 to 0805 (known bucket …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés …
Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI
Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le présent document énonce les principes des systèmes de gestion des sûretés (SGS) aux fins de l’approbation des systèmes internes de notation des risques …
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015)
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015) Destinataires : Banques, Succursales de banques étrangères, Sociétés de portefeuille bancaire, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales, Associations coopératives de crédit, Associations coopératives …
Contrôle de fait
Contrôle de fait Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, des règlements et des lignes directrices en vigueur, ou sa position à l’égard de questions stratégiques précises. Ils ne font pas office …