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Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents Audit 1. Contexte Introduction L’Audit interne exécute des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion des risques, de contrôle et …
Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres
Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres Anciens articles de bulletin Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées La ligne directrice de 1992 du BSIF …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées Guide d’instructions Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le présent guide d'instructions énonce les principes généraux ainsi …
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité Destinataires : Institutions financières fédérales Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la ligne directrice Assurance …
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales Le BSIF a publié la version finale de sa ligne directrice B‑6, Principes de …
Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999)
Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999) Le présent bulletin énonc les critères d'importance permettant à une banque, à une société de fiducie et de prêt ou à une association coopérative de crédit de …
Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre
Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui une réduction des exigences de capital qui s'appliquent aux titres de créance …
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance Date: Le 13 décembre 2011 La série suivante de questions et réponses procurera des indications supplémentaires aux sociétés d'assurances touchées par la mise en oeuvre de la …
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Résumé des principales révisions par section Modifications : Instructions générales A6 (a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances L6 (b) Engagements liés aux opérations d’assurance Suppression : Section …
Vente de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d’actif par des institutions de dépôts
Vente de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d’actif par des institutions de dépôts Exigences en matière d’information Les lois précitées (collectivement désignées les « lois ») prévoient deux étapes réglementaires pour toute banque, société …
Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité
Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité Préavis Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées But Le présent préavis fournit des renseignements et des consignes aux administrateurs de régimes de …
Comptabilisation des règlements structurés
Comptabilisation des règlements structurés Introduction La présente ligne directrice traite des conventions comptables et des exigences en matière de déclaration qu’une société d’assurance multirisque doit respecter à l’égard d’une rente achetée pour un …
Guide d’intervention des régimes de retraite privés fédéraux
Guide d’intervention des régimes de retraite privés fédéraux Guide Réglementation du BSIF Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril …
Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées
Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées Guide d’instructions Agréments Régime de retraite à cotisations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions afin …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite Guide d’instructions Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à cotisations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions …