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Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI
Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le présent document énonce les principes des systèmes de gestion des sûretés (SGS) aux fins de l’approbation des systèmes internes de notation des risques …
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015)
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015) Destinataires : Banques, Succursales de banques étrangères, Sociétés de portefeuille bancaire, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales, Associations coopératives de crédit, Associations coopératives …
Contrôle de fait
Contrôle de fait Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, des règlements et des lignes directrices en vigueur, ou sa position à l’égard de questions stratégiques précises. Ils ne font pas office …
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2024
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2024 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est responsable de la …
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013)
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013) Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales En août 2012, le BSIF a fait paraître une version à l’étude de la ligne directrice B-9, Saines …
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre Aujourd’hui, nous publions la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2026 et les révisions correspondantes à la ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Constitution d’une société d’assurances fédérale
… de rémunération devrait être conforme aux Principles for Sound Compensation et aux Implementation Standards …
Deuxième édition du FIASSF : Une approche collaborative à l’égard des menaces, possibilités et pratiques exemplaires liées à l’IA, Atelier 1 – Sécurité et cybersécurité
… Public Affairs | Fourteen North Korean Nationals Indicted for Carrying Out Multi-Year Fraudulent Information Technology …
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision Aperçu Le BSIF annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI, sera majorée de 0,5 %, passant à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque le 1er novembre 2023. …
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2024
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2024 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2025
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2025 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2025
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2025 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …
Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019)
Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019) État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 30 août 2019. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la …
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019)
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019) En mars 2017, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié la version finale de sa norme sur les renseignements que les banques actives à …