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Activités au Canada – Programme de financement
Activités au Canada – Programme de financement Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si une banque étrangère, qui proposait de mettre en œuvre un programme de financement avec …
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Les petites et moyennes banques, y compris les institutions de catégorie 3 qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur le risque (collectivement, …
Sommaire des renseignements actuariels
Sommaire des renseignements actuariels Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Généralités Le présent guide d'instructions (le Guide) a pour objet d'aider les …
Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario
Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario Anciens articles de bulletin Rupture du mariage ou de l’union de fait Régime de retraite à prestations déterminées Le 22 juin 2011, le gouvernement de l’Ontario …
Plan sur l’accessibilité de 2026-2028 du Bureau du surintendant des institutions financières
Plan sur l’accessibilité de 2026-2028 du Bureau du surintendant des institutions financières Accessibilité 1.0 Message du surintendant Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’est engagé à favoriser un environnement inclusif propice …
Opérations sur l’actif avec un apparenté dans le cadre d’une restructuration
Opérations sur l’actif avec un apparenté dans le cadre d’une restructuration Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : le nom de la contrepartie avec laquelle il propose d'effectuer une opération ou une série …
Opérations sur l’actif avec un apparenté qui est une institution financière
Opérations sur l’actif avec un apparenté qui est une institution financière Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : le nom de la contrepartie avec laquelle il propose de conclure l'arrangement, ainsi que : une …
Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information
Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information PDF, 101 kB Type de publication : Guide d’instruction Catégorie : Guides d’application Date : Mai 2004 Public : Banques / …
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Résumé des principales révisions par section Modification : Instructions sous Échéance Relevés J2 - Gabarit de relevé (XLSX, 44,16 Ko) J2 - Exemple de relevé (XLSX, 53,57 Ko) J2 - Règles …
Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux
Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux Ligne directrice Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Introduction La présente ligne directrice décrit les facteurs …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurance-vie de déterminer si ses opérations avec des …
Nouvelle structure organisationnelle de la haute direction du BSIF
Nouvelle structure organisationnelle de la haute direction du BSIF Type de Publication : Lettre Date : Le 9 mars 2022 Destinataires : Institutions financières fédérales, régimes de retraite fédéraux La présente vise à informer les institutions …
Bilan (M4)
Bilan (M4) Résumé des principales révisions par section M odifications reliées à IFRS 17 : Instructions générales A6 (a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances L6 (b) Engagements liés aux opérations d’assurance Relevés M4 - Exemple de …
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions (2026)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions (2026) Relevés TSAH - Relevé trimestriel (XLSX, 108,44 Ko) TSAH - Règles de validation (XLSX, 118,5 Ko) TSAH - T1 2026 fichier XML (XML, 248,95 Ko) TSAH - T1 2026 …
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront l’assureur à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne sont pas fournies pour chacune des pages ou sections des relevés …