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Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le présent document énonce les principes des systèmes de gestion des sûretés (SGS) aux fins de l’approbation des systèmes internes de notation des risques …

Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015) Destinataires : Banques, Succursales de banques étrangères, Sociétés de portefeuille bancaire, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales, Associations coopératives de crédit, Associations coopératives …

Contrôle de fait Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, des règlements et des lignes directrices en vigueur, ou sa position à l’égard de questions stratégiques précises. Ils ne font pas office …

Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013) Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales En août 2012, le BSIF a fait paraître une version à l’étude de la ligne directrice B-9, Saines …

Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre Aujourd’hui, nous publions la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2026 et les révisions correspondantes à la ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et …

Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision Aperçu Le BSIF annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI, sera majorée de 0,5 %, passant à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque le 1er novembre 2023. …