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Rapport du BSIF et de l'ACFC - L'IA dans les institutions financières fédérales : utilisations et risques
… et de liquidité. Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, met en garde …
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013)
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013) Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales En août 2012, le BSIF a fait paraître une version à l’étude de la ligne directrice B-9, Saines …
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre Aujourd’hui, nous publions la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2026 et les révisions correspondantes à la ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 4 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à …
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
… ( California Department of Financial Protection and Innovation ) de fermer la SVB aux États-Unis. De plus, la …
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision Aperçu Le BSIF annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI, sera majorée de 0,5 %, passant à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque le 1er novembre 2023. …
Établissement d’une succursale par une société d’assurances étrangère (Ordonnance autorisant la garantie au Canada de risques)
Établissement d’une succursale par une société d’assurances étrangère (Ordonnance autorisant la garantie au Canada de risques) Exigences en matière d'information Organisationnelles De façon générale, le demandeur doit fournir: La dénomination sociale du …
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives
… et de délivrance des permis ( Registration and Licensing System ) de l'Administration des affaires …
Valeurs mobilières (B2)
… Mae), US Postal Service, The Financing Corporation, and Tennessee Valley Authority Ne pas déclarer : Titres de …
Relevé des changements (GQ)
… des membres de l’UME Curaçao – Central Bank of Curaçao and Sint Maarten sous Centres extraterritoriaux Suppression : …
Relevé des changements (GR)
… des membres de l’UME Curaçao – Central Bank of Curaçao and Sint Maarten sous Pays extraterritoriaux Suppression : …
Cadre de surveillance
Cadre de surveillance Sur cette page Vue d'ensemble Fondements de notre approche de surveillance Grands principes de la surveillance Démarche de surveillance des institutions Cotes de surveillance des institutions Démarche de surveillance des régimes de …
Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019)
Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019) État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 30 août 2019. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la …
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019)
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019) En mars 2017, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié la version finale de sa norme sur les renseignements que les banques actives à …