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Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie
Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie Propriétés du document Type de publication : Cadre de réglementation Date : Septembre 2012 Introduction Le cadre de réglementation du secteur de l’assurance-vie du Canada est réputé pour sa robustesse, …
Branches d’assurance — Assurance garantissant l’évaluation d’un bien
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Audit de la surveillance des sociétés d’assurance
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Audit des processus du Secteur de la surveillance – BIS Plan d’action de la direction
Audit des processus du Secteur de la surveillance – BIS Plan d’action de la direction Audit Réponse de la direction à l’audit Nous apprécions le travail effectué par l'équipe de l'Audit interne. Il s'est déroulé dans la collégialité avec une bonne …
Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées
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Système de contrôle interne en matière de rapports financiers
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Audit du processus d’approbation Plan d’action de la direction Division des approbations
Audit du processus d’approbation Plan d’action de la direction Division des approbations Audit Gabarit Recommandation Selon le rapport d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles devraient porter sur les résultats et …
Directives - Rapport BSIF-590
Directives - Rapport BSIF-590 PDF, 165 Ko Propriétés du document Type de publication: Directives Date : Décembre 2022 Les institutions financières fédérales (IFF) peuvent utiliser le présent rapport pour produire les renseignements requis aux termes du …
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Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction La présente note expose en détail les exigences relatives à la gestion des données auxquelles doivent se soumettre les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille …
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie Contexte Le 1 er janvier 2018, la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) a remplacé la ligne …
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
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Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale
Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale Réglementation et législation Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Il s’agissait de déterminer si le surintendant interdirait à une société de fiducie fédérale (la « …
Audit de la gestion du capital humain
Audit de la gestion du capital humain Audit 1. Contexte Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) doit pouvoir compter sur un effectif hautement qualifié pour s’acquitter de son mandat et préserver sa réputation à titre d’organisme de …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Saskatchewan)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Saskatchewan) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés et travailleurs …