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Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 janvier 2022
Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 janvier 2022 Type de publication : Lettre Date : Le 31 janvier 2022 Monsieur Peter Fonseca, président Comité permanent des finances de la Chambre des communes Chambres des …
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement Relevés OSFI969 - Relevé afférent à la capacité totale d'absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d'importance systémique intérieure (XLSX, …
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle Société d’assurances étrangère Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consistait à préciser si, en offrant une assurance …
Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Définitions Aux fins des présentes, « engagement lié aux polices » désigne, à l’égard d’un demandeur régi par la LSA, …
Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4
Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4 Relevés PC4 – 2026 Relevé trimestriel (XLSX, 155,77 Ko) PC4 – 2026 Règles de validation (XLSX, 99,55 Ko) …
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions
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Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027)
Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027) A. Vue d’ensemble On observe une croissance rapide de la numérisation et de l’utilisation de modèles dans le secteur des services financiers, croissance qui est amplifiée par l’essor des …
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront les sociétés d'assurance vie et de secours mutuels (SAV et SSM) à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne traitent pas de chaque page …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi sur le …
Questionnaire d’autoévaluation sur l’état de préparation à la ligne directrice B-15 : rapport « Ce que nous avons appris »
Questionnaire d’autoévaluation sur l’état de préparation à la ligne directrice B-15 : rapport « Ce que nous avons appris » Sommaire En mars 2023, le BSIF a publié la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques , qui donne aux institutions …
Audit des régimes de retraite privés
Audit des régimes de retraite privés Audit 1. Contexte Les régimes de retraite privés (RRP) parrainés par l’employeur sont des ententes volontaires qui forment une importante source de revenus de retraite pour les employés et leurs familles. Une fois …
Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs
Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs Consignes Investissement de la caisse de retraite Régime de pension agréé collectif La présente note d’orientation précise l’interprétation et les attentes du BSIF …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement – Plan d’action de la direction
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement – Plan d’action de la direction Audit Gabarit Recommandation Selon le rapport d’audit. Mesures …
Limites associées au ratio prêt-revenu s’appliquant aux portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés
Limites associées au ratio prêt-revenu s’appliquant aux portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés Les institutions financières sont tenues de gérer le volume de nouveaux montages de prêts hypothécaires non assurés qui dépassent le multiple de 4,5 …
Deuxième édition du FIASSF : Risques et possibilités liés à l’IA : Adoption d’un cadre AGILE dans les services financiers canadiens
Deuxième édition du FIASSF : Risques et possibilités liés à l’IA : Adoption d’un cadre AGILE dans les services financiers canadiens Intelligence artificielle Le contenu du présent rapport reflète les points de vue et les idées des conférenciers et des …