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Examen du 31e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
… au 31 décembre 2021; d’anciens documents publiés sur le site Web du BAC; les Règles de déontologie et les Normes de … Divers renseignements à l’appui sont publiés sur le site Web du BSIF. Les documents de travail utilisés pour … des colloques du RPC et du RRQ est disponible sur le site web du BSIF à l’adresse : Colloques interdisciplinaires …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025)
… lignes directrices et préavis du BSIF affichés sur le site Web du BSIF. Lignes directrices Préavis réglementaires …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
… chapitre sont dérivées du dispositif de Bâle publié sur le site Web du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026
… institution ou sous forme agrégée, sont publiées sur le site Web du BSIF. Fréquence de déclaration Les institutions … de cette alimentation automatique et sont affichées sur le site Web du BSIF. Adresse de point de données (APD) Dans des … États et territoires mentionnés sur la page pertinente du site Web de la Banque des règlements internationaux. On …
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières
… supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BSIF : Analyse comparative entre les sexes Plus … Adresse courriel : webmaster@osfi-bsif.gc.ca Site(s) Web : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fr Définitions …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023
… de la transformation du BSIF 2022-2025 affiché sur le site Web du BSIF. Cet exercice et le plan de transformation …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4)
… Certaines statistiques peuvent paraître dans le site Web de la Banque du Canada, dans le cadre de diverses …
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2)
… Exemples de relevés Une copie du gabarit se trouve sur le site Web du BSIF en suivant le chemin « Institutions …
Remboursement de l’excédent à l’employeur
… par voie électronique (p. ex., par l’entremise d’un site Web ou par courriel). Le libellé des dispositions du …
Relevé du ratio de levier (RRL)
… une base totalisée et à l'échelle des institutions dans le site Web du BSIF. Fréquence Institutions dont l'exercice se …
Regard annuel sur le risque – Exercice 2024-2025
… publication sont les suivantes et ont été inscrites sur le site Web du BSIF : T3 2024 Date de publication …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
… l’étude de cette ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Note … de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), publié sur le site Web de la Banque des règlements internationaux (BRI) …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), publié sur le site Web de la Banque des règlements internationaux (BRI) …
2021-2022 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… humaines. Les résultats de l’évaluation paraîtront sur le site Web du BSIF. 10. Autorisation pour de nouvelles …
État du résultat global, bénéfices non répartis et AÉRG (P3)
… et à l'échelle des institutions et des systèmes, sur le site Web du BSIF (www.osfi-bsif.gc.ca). Fréquence Les …