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Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l’appui des efforts relatifs à la COVID-19
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l’appui des efforts relatifs à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
Séance d’information du BSIF de 2022 sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance
Séance d’information du BSIF de 2022 sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance Mot d’ouverture de Peter Routledge, surintendant Merci de participer à notre première séance d’information sur la gestion du risque s’adressant à la fois …
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne)
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne) Exigences en matière d’information A. Pour l’ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit fournir : une description du …
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la …
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle Vue d'ensemble La ligne directrice E‑21 définit nos attentes visant à aider les institutions financières à se préparer à des perturbations …
Le BSIF annonce la deuxième phase de la consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Le BSIF annonce la deuxième phase de la consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui la deuxième phase de la consultation sur l’exercice …
Rapport annuel de 2020-2021 du BSIF
Rapport annuel de 2020-2021 du BSIF Rapport annuel Message du surintendant Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'organisme de réglementation et de surveillance prudentielles des banques, de la plupart des sociétés …
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières Plan ministériel 2025-2026 L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Ministre des …
Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur
Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur Consignes Réglementation du BSIF Régime de retraite à prestations …
Redéfinition de notre approche de gestion du risque
Redéfinition de notre approche de gestion du risque Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités pour en savoir plus sur les exigences et le processus qui …
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat Audit 1. Contexte Introduction La fonction d’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion, de contrôle et de …
Renforcement des fondements et adaptation à un paysage de risque dynamique – Favoriser les fondements d’une saine surveillance
Renforcement des fondements et adaptation à un paysage de risque dynamique – Favoriser les fondements d’une saine surveillance Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire du Secteur des mesures de réglementation du BSIF, participe à une table ronde intitulée …
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Août 2016 Introduction La Loi sur les …
Infographie sur la stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion
Infographie sur la stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion Plan stratégique Version texte - Infographie Stratégie du BSIF sur la DEI Un sentiment d’appartenance chez tous les employés La toute première stratégie du BSIF sur la …
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires Banques Marché du logement Date : Le 14 novembre 2025 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment publié la version …