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Résultats de recherche
Audit de la surveillance des sociétés d’assurance
Audit de la surveillance des sociétés d’assurance Audit 1. Contexte 1.1 Vue d’ensemble Dans le cadre de son mandat visant à contribuer à la solidité du système financier, le BSIF assure la réglementation et la surveillance de toutes les institutions …
Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier conversation avec Jamey Hubbs, vice-surintendant
Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier conversation avec Jamey Hubbs, vice-surintendant Les questions et réponses suivantes proviennent d’une discussion entre Jamey Hubbs, et le Réseau pour le …
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite Guide Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de pension agréé collectif …
Examen ciblé des régimes de retraite comprenant des dispositions à cotisations déterminées
Examen ciblé des régimes de retraite comprenant des dispositions à cotisations déterminées Anciens articles de bulletin Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées En décembre 2018, le BSIF a amorcé un examen ciblé de tous les …
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents Audit 1. Contexte Introduction L’Audit interne exécute des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion des risques, de contrôle et …
Transfert d’éléments d’actif entre régimes à cotisations déterminées assujettis aux lois provinciales
Transfert d’éléments d’actif entre régimes à cotisations déterminées assujettis aux lois provinciales Anciens articles de bulletin Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à cotisations déterminées Habituellement, le transfert d’éléments d’actif …
BSIF-598 – Rapport du comité de révision
BSIF-598 – Rapport du comité de révision Type de publication : Instructions Date : Version 2015 Lois habilitantes L’information fournie dans ce relevé est exigée en vertu de l’une ou l’autre des dispositions législatives suivantes, ou de plusieurs d’entre …
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions (2026)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions (2026) Relevés TSAH - Relevé trimestriel (XLSX, 108,44 Ko) TSAH - Règles de validation (XLSX, 118,5 Ko) TSAH - T1 2026 fichier XML (XML, 248,95 Ko) TSAH - T1 2026 …
Message – Bureau du BSIF à Ottawa
Message – Bureau du BSIF à Ottawa Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF demande temporairement à ses employés de faire du télétravail Le test de …
Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions
Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d'aider l'assureur à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés en assurance …
Publication du document de travail du BSIF sur la réassurance
Publication du document de travail du BSIF sur la réassurance Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du surintendant des institutions financières …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (Mars 2018)
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (Mars 2018) Note d’orientation Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à cotisations déterminées Le Bureau du surintendant des institutions …
Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP)
Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) Consignes Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées …
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Relevés A3 - Exemple de relevé (XLSX, 20,22 Ko) A3 - Règles de validation (XLSX, 64,92 Ko) Relevé des changements OBJET Le présent relevé fournit des données sur le …
Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie
Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie Propriétés du document Type de publication : Cadre de réglementation Date : Septembre 2012 Introduction Le cadre de réglementation du secteur de l’assurance-vie du Canada est réputé pour sa robustesse, …