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Activités au Canada – Programme de financement
Activités au Canada – Programme de financement Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si une banque étrangère, qui proposait de mettre en œuvre un programme de financement avec …
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels Erratum Le résultat 2022-2023 affiché dans le tableau "Contrats attribués à des entreprises autochtones" pour l'indicateur Services internes "valeur totale des …
Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale
Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités pour en …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi sur le …
Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (lettre)
Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (lettre) Type de publication: Lettre Date : Le 27 février 2018 Destinataires : Administrateurs des régimes de retraite privés fédéraux Le BSIF …
Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF
Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF Rapport annuel Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Message du surintendant Je suis très fier de vous présenter le rapport annuel de 2021-2022 du BSIF. Le but visé …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023 Plans ministériels La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif ainsi que des notes complémentaires – y compris du …
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information PDF, 3,65 Mo Type de publication: Rapport annuel Date: Août 2020 1. Introduction La Loi sur l'accès à l'information (la Loi ) a pour objet d'accroître la …
Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations
Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations Préavis Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées L’Autorité ontarienne de …
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) Consultation en cours : Fermé La période de consultation a pris fin le 20 août 2025. La version à l’étude de ces instructions de …
Relevé des valeurs mobilières détenues
Relevé des valeurs mobilières détenues Relevés Formulaire de déclaration (XLSX, 24,62 Ko) Exemples de relevés (XLSX, 18,2 Ko) Exemple de disposition de fichier (XLSX, 19,41 Ko) Postes pour mémoire rattachés à la déclaration de valeurs globales (XLSX, …
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada Dans le cadre de sa Journée de la Publication trimestrielle du printemps 2025, …
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Résumé des principales révisions par section Modifications en vigueur au 1er T 2024 : Suppression de la soumission du relevé non-structuré Suppression des formules …
Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées
Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées Foire aux questions Actuariat et capitalisation Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées Régime de retraite à prestations déterminées La …