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Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF
… confiance du public envers le système financier canadien. Pour ce faire, le BSIF s’efforce de remplir ses fonctions, … de la réalisation du Plan stratégique de 2019‑2022, et qui plus est, de recentrer notre attention sur les risques qui se … seulement) a été approuvé par l’ACOR et publié sur son site Web en octobre 2021. On y trouve des notions de base en …
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières
… Le BSIF a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 : Mandat élargi – Intégrité et sécurité : Nos … et autres par les régimes de retraite fédéraux, en plus de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale … supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BSIF : Analyse comparative entre les sexes Plus …
Rapport sur les frais - Exercice 2019-2020
… Rapport sur les frais - Exercice 2019-2020 Rapport sur les frais … ISSN 2562-1742 Ce document est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à www.canada.ca . Ce … du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et …
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite
… Introduction Le présent Guide d’instructions est conçu pour aider les administrateurs de régimes de retraite privés … en dollars, et non en milliers de dollars. Pour en savoir plus sur la façon de produire les relevés au moyen du SDR, … les autres documents didactiques sur le SDR publiés sur le site Web du BSIF. On trouve également des documents …
Déclarations liminaires de Jeremy Rudin, surintendant et de Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation, à l’intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes
… et surveillons quelque 400 institutions financières – pour la plupart des banques et des sociétés d'assurance et de fiducie – et plus de 1 200 régimes de retraite privés. Le BSIF travaille … que nous encadrons. Vous les trouverez sur notre site Web. Qui plus est, nous avons convié les analystes, le …
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées
… un passage des présentes instructions. La marche à suivre pour imbriquer des objets dans le fichier Excel spécial se … particulièrement dans le cas de portefeuilles comportant plus de 10 % des droits de vote. Les administrateurs et les … l'utilisation de lettres de crédit qui se trouvent sur le site Web du BSIF. Page 80.010 – Assureurs constitués au …
Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
… les tables de concordance que fournit Statistique Canada. Pour vous procurer un exemplaire des tables de concordance … aux nouveaux codes du SCIAN, veuillez consulter le site Web de Statistique Canada , ou envoyer un courriel à … montants doivent être arrondis au pour cent / dollar le plus près; autrement dit, il ne faut déclarer aucune …
Remboursement de l’excédent à l’employeur
… financières (BSIF) a publié le présent guide d’instruction pour expliquer les exigences de la Loi de 1985 sur les normes … peut également établir une réclamation par arbitrage si plus de la moitié, mais moins des deux tiers des personnes de … par voie électronique (p. ex., par l’entremise d’un site Web ou par courriel). Le libellé des dispositions du …
Relevé afférent au capital par établissement
… au capital par établissement (le « relevé ») recueille les données servant à calculer le ratio de capital par … ) de la Division des fonds propres. Pour toute question relative à un problème technique, prière … On peut consulter le guide de production sur le site Web du BSIF sous Produire un relevé financier – Système …
Deuxième édition du FIASSF : Risques et possibilités liés à l’IA : Adoption d’un cadre AGILE dans les services financiers canadiens
… possibilités liés à l’IA : Adoption d’un cadre AGILE dans les services financiers canadiens Intelligence artificielle … liés à l'intelligence artificielle, deux éléments de plus en plus importants pour le secteur. [Traduction libre] Sonia Baxendale, … possibilités liés à l’IA : Adoption d’un cadre AGILE dans les services financiers canadiens …
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
… pertes (TLAC) par établissement (le « relevé ») recueille les données servant à calculer le ratio de TLAC par … ) de la Division des fonds propres. Pour toute question relative à un problème technique, prière … On peut consulter le guide de production sur le site Web du BSIF sous Produire un relevé financier – Système …
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
… : 1-613-990-5591 Courriel : webmaster@osfi-bsif.gc.ca Site Web : https://www.osfi-bsif.gc.ca Photo de couverture : … la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et … d'assurance. À l'automne 2022, nous avons lancé l'une des plus vastes consultations de notre histoire sur la façon dont …
Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 janvier 2022
… les membres du Comité ont posé des questions pour lesquelles le surintendant s’est engagé à fournir des renseignements supplémentaires. Plus précisément, les membres souhaitaient obtenir de plus … ou région. La définition de ces ratios se trouve sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de …
Régimes de pension agréés collectifs
… conditions auxquelles une personne morale doit satisfaire pour obtenir un permis d’administrateur d’un RPAC sont … 3), un RPAC fédéral peut exercer ses activités dans plus d’une autorité législative sans avoir à obtenir … qu’ils doivent pouvoir les consulter en tout temps, sur un site Web ou autrement, et que les coûts doivent être fournis …
Régimes de pension agréés collectifs et autres réformes législatives
… et ils visent à rendre les régimes de pension agréés plus accessibles. Pour en savoir plus, veuillez consulter les questions et … et dates d’entrée en vigueur qui a été affiché sur le site Web du BSIF en novembre 2011. …