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Guide sur l’ouverture d’une succursale de banque étrangère au Canada
… 000 $. Objet Le présent guide énonce la marche à suivre pour ouvrir une SBE sous le régime de la Loi sur les banques … ne peut rendre une ordonnance d'agrément du surintendant plus d'un an après la prise de l'arrêté ministériel Note de … 15e étage, 255, rue Albert Ottawa (Ontario) Canada K1A 0H2 Site Web : http://www.osfi-bsif.gc.ca/ Courriel : …
Audit du processus d’approbation
… l’approbation du surintendant ou du ministre des Finances pour pouvoir effectuer certaines opérations ou exercer … les normes de service et la documentation des dossiers. De plus, étant donné le renouvellement du système en cours au … assujettis à des frais, lesquelles sont publiées sur son site Web à titre de référence pour les demandeurs. Ces normes …
Relevé des changements (GR)
… (code de pays 624) du Moyen-Orient Note : Déclaration pour la colonne 158 est en vigueur à compté de septembre 1995 … fichier « .tape » Saint-Marin et San Marinese Institut of Credit Congo, République démocratique du et Central Bank of … un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) …
Cahier d’information à l’intention du surintendant du BSIF
… BSIF) , est de : superviser les institutions financières pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière et … habituel de quatre ans du gouvernement au pouvoir. De plus, la nomination est faite « à titre inamovible », ce qui … dans les instructions relatives aux opérations sur le site Web externe du BSIF. Une fois que tous les …
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape et de clôture relatif au plan sur l’accessibilité de 2025
… est responsable du programme sur l’accessibilité du BSIF. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, donner de la … organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières fédérales pour … consulter les rapports d’étape de 2023 et de 2024 sur son site Web externe. 4.1 Emploi En 2025, le BSIF a accompli ce …
Production annuelle des relevés des régimes de pension agréés collectifs
… avec la Banque du Canada, qui est l’hôte du SDR, pour s’inscrire afin d’avoir accès au site sécurisé de la Banque du Canada et au SDR. Si vous avez … écrire à rrs-sdr@bank-banque-canada.ca . Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web …
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape de 2023 sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité
… de la culture, de l’inclusion et du perfectionnement. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, donner de la … organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et 1 200 régimes de … et créera une page sur l’accessibilité sur le site intranet du BSIF pour rendre compte des progrès …
Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé
… définis dans le glossaire du BSIF qui se trouve sur notre site Web. 2. Quelles options de déblocage sont offertes, quel … ainsi que les conditions qui doivent être réunies pour en tirer profit, sont énoncées aux articles 20, 20.1, … prévu de 0 $ à 0 $ lorsque le revenu prévu est de 75 % ou plus du MGAP (55 950 $ pour 2026) Frais médicaux et …
Cotisations perçues des régimes de retraite (Novembre 2011)
… des cotisations de la LNPP à la Loi sur le BSIF en plus de rajuster la formule de calcul dans le dessein de … la LNPP engagés par le BSIF. Le projet de règlement aura pour effet les changements suivants, entre autres : Tous les … 1 er avril 2012. Le barème présenté actuellement sur le site Web du BSIF énonce le taux de cotisation applicable aux …
Production annuelle des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées
… avec la Banque du Canada, qui est l'hôte du SDR, pour s'inscrire afin d'avoir accès au site sécurisé de la Banque du Canada et au SDR. Si vous avez … écrire à rrs-sdr@bank-banque-canada.ca . Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web …
Démutualisation des sociétés d’assurances
… tandis que le BSIF effectue des examens prudentiels pour déterminer la santé financière des institutions qu'il … concurrence de certains plafonds. Cette section de notre site Web renferme une vaste gamme de publications et de … des souscripteurs de polices non mutuelles du BSIF pour de plus amples renseignements sur le processus de …
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs – Recueil d'instructions
… de calcul utilisée. Ce document présente les instructions pour la version intégrale et la version simplifiée du relevé … les actifs, les passifs et les éléments hors bilan est plus poussé. La plupart des instructions s'appliquent aux 2 … dans le gabarit NCCF au format Excel disponible sur le site Web du BSIF. Si les exigences redditionnelles ne peuvent …
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite
… Introduction Le présent Guide d’instructions est conçu pour aider les administrateurs de régimes de retraite privés … en dollars, et non en milliers de dollars. Pour en savoir plus sur la façon de produire les relevés au moyen du SDR, … les autres documents didactiques sur le SDR publiés sur le site Web du BSIF. On trouve également des documents …
Rapport sur les frais - Exercice 2019-2020
… Rapport sur les frais - Exercice 2019-2020 Rapport sur les frais … ISSN 2562-1742 Ce document est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à www.canada.ca . Ce … du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et …
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières
… Le BSIF a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 : Mandat élargi – Intégrité et sécurité : Nos … et autres par les régimes de retraite fédéraux, en plus de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale … supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BSIF : Analyse comparative entre les sexes Plus …