Rechercher
Résultats de recherche
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2022
… au 31 mars 2022 Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y … développer cette courbe de rendement est présentée sur le site Web de la Banque du Canada . Retour à la référence de la …
Le BSIF publie son Regard annuel sur le risque de 2023-2024
… met en lumière les risques qui, d’après lui, pèseront le plus lourdement sur le système financier canadien cette … la population canadienne des mesures que le BSIF prendra pour leur répondre. Le Regard annuel du BSIF sur le risque de … Les dates de publication sont indiquées sur notre site Web au début de chaque exercice. Comme il l’avait …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2024
… de 7 % et les taux de mortalité de la table de rente pour 1983, modifiée par l'échelle de projection G. 1.3 … régressives pour les contrats de type 29, 37 et 70-79. De plus, certains participants doivent être ajoutés manuellement … développer cette courbe de rendement est présentée sur le site Web de la Banque du Canada . Retour à la référence de la …
Retraite progressive – Régimes de retraite à prestations déterminées
… déterminées Qu’est-ce que la retraite progressive pour les régimes de retraite à prestations déterminées? La … pour une prestation de retraite progressive : 55 ans ou plus lorsque le participant a droit à une rente immédiate non … et participer à une entente de retraite progressive. Le site Web de l’Agence du revenu du Canada renferme des …
Modifications du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension en vigueur le 1er juillet 2016
… à prestations déterminées, il faudra maintenant donner plus d’information sur la solvabilité du régime et indiquer … le montant des paiements versés par l’employeur au régime pour l’année dans le relevé annuel aux participants. Dans le … à la LNPP et au RNPP et dates d’entrée en vigueur sur le site Web du BSIF. Vous voudrez peut-être aussi visionner …
Réservation de dénomination
… elle‑même de droit à l’égard de la dénomination réservée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des dénominations sociales, consulter le site Web d’Industrie Canada à l’adresse …
Aperçu des résultats du sondage auprès des régimes de retraite - 2021
… résultats du sondage auprès des régimes de retraite - 2021 Plus tôt cette année, le Bureau du surintendant des … du BSIF étaient positives, elles l’étaient modérément pour certains aspects, où plusieurs répondants ont choisi « … de 2017 auprès des régimes de retraite privés dans le site Web de Bibliothèque et Archives Canada . Pour de plus …
L’actuaire en chef du Canada lance un processus d’examen pour le 32e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
… L’actuaire en chef du Canada lance un processus d’examen pour le 32e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada … veuillez soumettre le formulaire dûment rempli au plus tard le 18 juillet 2025 à 23 h 59 (HE). Vous trouverez … les pairs et le cadre de référence les régissant sur le site Web du BAC . Citation Notre rapport actuariel triennal …
Examen du 31e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
… participé à la préparation du rapport est-elle suffisante pour exécuter les travaux requis? Les travaux ont-ils été … ont su répondre aux questions que nous avons soulevées, en plus de fournir des renseignements supplémentaires, ce qui … au 31 décembre 2021; d’anciens documents publiés sur le site Web du BAC; les Règles de déontologie et les Normes de …
La succursale canadienne de la banque Maple Bank GmbH fait l’objet d’une ordonnance de mise en liquidation
… liquidation Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … obtenir des précisions sont invités à consulter le site Web de KPMG ( www.kpmg.com/ca/maplebank ) (anglais seulement) ou à composer le …
Modernisation des politiques, des consignes et des activités de surveillance en faveur de l’efficacité de la réglementation
… de publication des politiques et des annonces du BSIF pour en savoir plus. Sur cette page Travaux à ce jour Avantages Publication … sont par ailleurs accessibles en tout temps sur notre site Web. À noter que les Publications trimestrielles et les …
Taux de cotisation de base des régimes de retraite
… de base applicable aux cotisations facturées par le BSIF pour les exercices des régimes se terminant entre le … le barème des cotisations des régimes de retraite sur le site Web du BSIF pour connaître le taux en vigueur. Depuis le 1er avril 2019, les régimes de retraite ne sont plus tenus de calculer leurs propres cotisations. Le BSIF …
Vos coordonnées sont-elles à jour? (Mai 2021)
… La communication électronique est la méthode la plus souvent utilisée pour communiquer les changements importants et les nouvelles … le SDR à l’intention des régimes de retraite privés du site Web du BSIF, explique la marche à suivre pour mettre à …
Aperçu des résultats de l’exercice de consultation du secteur de l’assurance vie
… BSIF confie ce type d’exercice à des cabinets de recherche pour s’enquérir de l’opinion des dirigeants du secteur … des risques raisonnables. Le rapport est publié sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada . Pour en savoir plus au sujet de la méthode de consultation ou des résultats, …
Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario
… retraite fédéraux peuvent imposer des droits raisonnables pour l’évaluation et la répartition des prestations en cas de … de ces droits devrait être communiquée aux participants au plus tard lorsqu’une demande de services est soumise. … des prestations de pension, prière de consulter le site Web de la Commission des services financiers de …