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Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif : nouveau formulaire, nouveau guide et nouvelle date limite de production
… un régime de pension agréé collectif [RC368]) . Ce guide a pour but d’aider les administrateurs de RPAC à remplir la … dorénavant, les administrateurs de RPAC auront un mois de plus pour produire la déclaration, qui doit comprendre un … surintendant à la page Lois, règlements et consignes du site Web du BSIF. Soulignons que la date d’échéance pour le …
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
… Fichier XSD (XSD, 10,68 Ko) Instructions générales Tous les assureurs visés par le Mémoire à l’intention de … être transmis au BSIF par l’intermédiaire du site Web du Système de déclaration réglementaire (SDR). Vous trouverez les instructions pour utiliser le Système de déclaration réglementaire dans le …
Modification du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite (novembre 2018)
… – LNPP dans les six mois suivant la fin de chaque exercice pour les régimes assujettis à la Loi de 1985 sur les normes … de modification et leur demandant leur avis au plus tard le 21 septembre 2018. Nous avons également affiché … une description des modifications proposées sur notre site Web. Aucune objection n’ayant été soulevée, nous irons …
Notre histoire
… le BSIF, est un organisme gouvernemental indépendant. Il a pour mandat de réglementer et de surveiller plus de 400 institutions financières et 1200 régimes de … au gouvernement du Canada. Veuillez consulter le site Web du Bureau de l’actuaire en chef pour plus de …
Déblocage de fonds de revenu viager restreints
… moins que 50 % du solde de votre FRVR, vous ne pourrez plus débloquer d’autres fonds par la suite en vertu de cette … cela influe‑t‑il sur le plafond de cotisations annuelles pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR)? Les … avoir des conséquences fiscales. Veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir de plus …
Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49
… en matière de pension. Cette information est importante pour déterminer la bonne cotisation annuelle des régimes et … retraite sert à calculer la cotisation annuelle. Pour de plus amples renseignements sur le calcul des cotisations, … page Cotisations des régimes de retraite (droits) sur le site Web du BSIF. Veuillez noter que le taux de base pour le …
Normes de pratique révisées de l’Institut canadien des actuaires
… continuité d’un régime, moyennant certains rajustements, pour calculer la valeur actualisée des prestations de tels … La nouvelle FAQ du BSIF, qui sera publiée sous peu sur le site web du BSIF, offre de plus amples renseignements sur les conséquences des normes …
Déblocage en cas de difficultés financières
… déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Pour les retraits fondés sur des dépenses médicales ou liées … davantage sur les frais médicaux admissibles, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les … d’épargne, elle peut retirer des fonds de ces régimes plus d’une fois au cours de la même année civile, pourvu que …
Constitution d’une banque et d’une société de fiducie et de prêt fédérale
… fiducie et de prêt fédérale Cadre d’approbation accélérée pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre … accélérée ciblé pour les nouvelles entités pour en savoir plus sur les exigences et le processus qui s’appliquent aux … 15e étage, 255, rue Albert Ottawa (Ontario) Canada K1A 0H2 Site Web : http://www.osfi-bsif.gc.ca/ Courriel : …
Production de renseignements sur la modification d’un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR)
… des renseignements L’administrateur d’un régime agréé ou pour lequel une demande d’agrément a été déposé aux termes de … de la modification ou des modifications (s’il y en a plus d’une). Par exemple : Modification d’un régime – n o 04 … . Ces formulaires sont également disponibles sur le site Web du BSIF dans la section Demandes et agréments . …
2024-2025 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence … et répond aux demandes sans caractère officiel. De plus, elle offre des conseils et des instructions au … aux déplacements sont publiées mensuellement sur le site du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. 100 % …
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2023
… de 7 % et les taux de mortalité de la table de rente pour 1983, modifiée par l'échelle de projection G. 1.3 … régressives pour les contrats de type 29, 37 et 70-79. De plus, certains participants doivent être ajoutés manuellement … développer cette courbe de rendement est présentée sur le site Web de la Banque du Canada . Retour à la référence de la …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2025
… aux objectifs susmentionnés. Il a été préparé pour répondre à ces objectifs spécifiques et peut ne pas … régressives pour les contrats de type 29, 37 et 70-79. De plus, certains participants doivent être ajoutés manuellement … développer cette courbe de rendement est présentée sur le site Web de la Banque du Canada . Retour à la référence de la …
Dates à retenir en vue de la Publication trimestrielle
… de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) pour consultation publique Régime au regard des normes de … climatiques Tous les documents seront publiés sur le site Web du BSIF. Journée d’information sur la Publication … d’information permet aux parties prenantes d’obtenir de plus amples renseignements sur les éléments diffusés à …
Sondage de 2023-2024 auprès des institutions financières (SIF)
… les niveaux de satisfaction demeurent positifs, plus de huit répondants sur dix (85 %) ayant indiqué être … et la sécurité des TI demeurent une priorité absolue pour les ID. Les sociétés d’assurance sont tout aussi … à améliorer. Vous trouverez le rapport définitif sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. …