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Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21
Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21 Sommaire Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite …
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère)
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère) Exigences en matière d’information A. Pour l'ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit …
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) continue d’adhérer aux principes fondamentaux qui régissent la suffisance …
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Aujourd’hui, le Bureau …
Résumé des consultations
Résumé des consultations Nous consultons les parties prenantes et les professionnels du secteur afin de veiller à ce que nos lignes directrices soient efficaces et que nos cadres ne représentent pas de fardeau pour eux. Pour faire preuve de transparence, …
Découvrez les possibilités de carrière au BSIF
Découvrez les possibilités de carrière au BSIF Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) invite les professionnels de talent à mettre à contribution leur expertise, leurs connaissances et leurs perspectives en vue de soutenir la …
Plan sur l’accessibilité de 2023-2026 du Bureau du surintendant des institutions financières
Plan sur l’accessibilité de 2023-2026 du Bureau du surintendant des institutions financières Accessibilité 1.0 Message du surintendant Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’efforce de créer un environnement inclusif pour tous à …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique Audit 1. Contexte Le BSIF surveille les banques ainsi que les sociétés d’assurance, de fiducie et de prêt de compétence fédérale avant tout pour protéger les …
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance Date: Le 13 décembre 2011 La série suivante de questions et réponses procurera des indications supplémentaires aux sociétés d'assurances touchées par la mise en oeuvre de la …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance vie fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance vie fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous …
Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales
Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous …
Normes et frais de service
Normes et frais de service Avis Avez-vous reçu un courriel de l’adresse do.not.reply _OSFI@tbs-sct.gc.ca , intitulé « Dunning Notice / Lettre de Relance »? Il s’agit d’un courriel légitime et sécurisé provenant du BSIF. Si vous avez reçu ce courriel et …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Ontario)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Ontario) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s’adresse aux employés et travailleurs …
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information Type de publication : Rapport annuel Date : Août 2021 1. Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a pour objet d’accroître la responsabilité et …
Un projet pilote de la Banque du Canada et du BSIF aide le secteur financier canadien à évaluer les risques liés aux changements climatiques
Un projet pilote de la Banque du Canada et du BSIF aide le secteur financier canadien à évaluer les risques liés aux changements climatiques Contenu de la page La Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont publié …