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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des …
Changements fortuits résultant de modifications d’un régime
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Le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % et fait le point sur le processus de révision connexe
Le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % et fait le point sur le processus de révision connexe Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité …
Déclaration du surintendant des institutions financières : Reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier
Déclaration du surintendant des institutions financières : Reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Guide sur les sanctions administratives pécuniaires
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Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l’appui des efforts relatifs à la COVID-19
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l’appui des efforts relatifs à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
Séance d’information du BSIF de 2022 sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance
Séance d’information du BSIF de 2022 sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance Mot d’ouverture de Peter Routledge, surintendant Merci de participer à notre première séance d’information sur la gestion du risque s’adressant à la fois …
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne)
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne) Exigences en matière d’information A. Pour l’ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit fournir : une description du …
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la …
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle Vue d'ensemble La ligne directrice E‑21 définit nos attentes visant à aider les institutions financières à se préparer à des perturbations …
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières Plan ministériel 2025-2026 L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Ministre des …
Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur
Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur Consignes Réglementation du BSIF Régime de retraite à prestations …
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat Audit 1. Contexte Introduction La fonction d’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion, de contrôle et de …
Redéfinition de notre approche de gestion du risque
Redéfinition de notre approche de gestion du risque Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités pour en savoir plus sur les exigences et le processus qui …
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Août 2016 Introduction La Loi sur les …