Rechercher
Résultats de recherche
Tolga Yalkin participe au Forum canadien de l’IIF et de l’ABC de 2024
Tolga Yalkin participe au Forum canadien de l’IIF et de l’ABC de 2024 Modérateur : Pourquoi les organismes de réglementation appuient-ils l’élaboration de normes internationales? Surintendant auxiliaire Tolga Yalkin : La collaboration avec des organismes …
Instructions pour remplir le formulaire 298 du BSIF
Instructions pour remplir le formulaire 298 du BSIF Généralités Objet Le formulaire 298 est conçu à l’intention des sociétés d’assurances qui demandent l’approbation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’une des deux raisons …
Réassurance avec apparenté
Réassurance avec apparenté Exigences en matière d’information Politique de gestion du risque de réassurance (PGRR) De façon générale, le demandeur doit fournir : des précisions concernant le niveau d’examen et d’approbation requis en ce qui concerne la …
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Relevés BSIF659 - Formulaire (échantillon) (XLSX, 83,19 Ko) BSIF659 - Formulaire (avec suivi des modifications) (XLSX, 83,22 Ko) BSIF659 - Règles de validation (XLSX, …
Formules prescrites
Formules prescrites Anciens articles de bulletin Renseignements à l’intention des participants Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension exige qu’un …
Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires
Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires Avis Modifications Transferts d'éléments d'actif Excédent Cessations Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Régime de pension …
BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées
BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées Anciens articles de bulletin Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées En décembre 2018, le BSIF a entrepris un examen ciblé de tous les régimes de …
Régimes de pension agréés collectifs et autres réformes législatives
Régimes de pension agréés collectifs et autres réformes législatives Anciens articles de bulletin Agréments Régime de retraite à cotisations déterminées La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et son règlement d’application sont …
Plan directeur du BSIF : au service de l’amélioration des lignes directrices
Plan directeur du BSIF : au service de l’amélioration des lignes directrices Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé aujourd’hui le projet de renouvellement de l’architecture des politiques (RAP) , qui vise à simplifier les …
Fortifier les relations avec les principaux acteurs
Fortifier les relations avec les principaux acteurs Nous transformons notre façon d’interagir avec nos partenaires et les intervenants grâce à une nouvelle approche qui vise à : réduire le fardeau pesant sur les intervenants; élargir notre influence; …
Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres
Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres Anciens articles de bulletin Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées La ligne directrice de 1992 du BSIF …
La transformation du Bureau du surintendant des institutions financières avance à grands pas
La transformation du Bureau du surintendant des institutions financières avance à grands pas Il y a de cela 18 mois, nous avons publié le Plan directeur de la transformation du BSIF 2022-2025 . Depuis, nous nous sommes efforcés d’actualiser les modalités …
Lettre à l’intention des administrateurs de régimes de retraite fédéraux au sujet de la ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques
Lettre à l’intention des administrateurs de régimes de retraite fédéraux au sujet de la ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques Ligne directrice Gouvernance Investissement de la caisse de retraite Autre Régime de retraite à prestations …
Audit de la gestion du capital humain
Audit de la gestion du capital humain Audit 1. Contexte Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) doit pouvoir compter sur un effectif hautement qualifié pour s’acquitter de son mandat et préserver sa réputation à titre d’organisme de …
Audit de l’approvisionnement et des marchés
Audit de l’approvisionnement et des marchés Audit 1. Contexte Au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’approvisionnement constitue une activité organisationnelle essentielle; près de 990 marchés Note de bas de page 1 totalisant 56 …