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Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2)
… au relevé doit correspondre aux montants du bilan M4 pour les prêts hypothécaires à l'habitation en dollars … d'emprunt autorisée totale équivaut au solde courant plus les montants pouvant être prélevés par le client à une … Exemples de relevés Une copie du gabarit se trouve sur le site Web du BSIF en suivant le chemin « Institutions …
Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
… de validation (XLSX, 105,09 Ko) Spécifications techniques Pour les relevés produits au T1 2018 1. Introduction Le BSIF a … de ceux d'une autre catégorie de données. En termes plus concrets, lorsque vous préparez un fichier de données …
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF publie un document de travail sur les normes de fonds propres et de liquidité à l’intention des institutions de dépôts de plus petite taille
… : Le BSIF publie un document de travail sur les normes de fonds propres et de liquidité à l’intention des institutions de dépôts de plus petite taille Nous avons archivé cette page et elle ne … et la résilience aux risques financiers. Cet exercice a pour but de recueillir les réactions des principaux …
Lancement du projet de modernisation de la collecte de données et invitation à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023)
… au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023) Plan directeur Type de … du Canada lancent un projet pluriannuel ayant pour but de moderniser la collecte de données auprès des institutions financières fédérales (IFF), y compris les banques et les assureurs, et des régimes de retraite …
Le BSIF publie les modifications réglementaires qu’il propose d’apporter au traitement du rajustement de la valeur de crédit
… de crédit Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … du RVC étant désormais arrimées à l’approche standard pour risque de marché), et une modification du champ … ligne directrice, à la fin de 2021, il affichera sur son site Web un sommaire des commentaires reçus. Citation « Les …
Données de crédit selon l'approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
… de validation (XLSX, 145,34 Ko) Spécifications techniques Pour les relevés produits à compter du T1 2018 1. Introduction Un … 4.2. Structure du fichier Comme il en a été question plus haut, la première ligne du fichier d'extraction doit …
Données de crédit selon l'approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
… de validation (XLSX, 125,56 Ko) Spécifications techniques Pour les relevés produits à compter du T1 2018 1. Introduction Un … 4.2. Structure du fichier Comme il en a été question plus haut, la première ligne du fichier d'extraction doit …
Surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel dans au Credit Outlook de Morningstar DBRS
… Peter Routledge participe à un entretien informel dans au Credit Outlook de Morningstar DBRS L'allocution prononcée … Animateur : Q1. Aux États-Unis, on observe une adhésion de plus en plus forte aux cryptomonnaies, qui fait écho à … cryptomonnaies et qu’est-ce que cela pourrait signifier pour les institutions financières canadiennes? Surintendant …
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements
… Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - … Section III – Renseignements supplémentaires sur les prêts hypothécaires conjugués à des MCBI Modification … (G) Section III – Renseignements supplémentaires sur les prêts hypothécaires conjugués à des MCBI 3 T3 2022 …
Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
… de validation (XLSX, 53,82 Ko) Spécifications techniques Pour les relevés produits après le 1er décembre 2007 1. … autorisé pour la mise en commun des risques s'établit à plus d'un million de dollars canadiens, le BSIF exige la …
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4)
… de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) Relevés DT4 - Spécifications … être produit par l'ensemble des banques qui sont agréées pour l'application de l'approche NI aux fins du calcul des … réglementaires. Fréquence Trimestrielle Personne-ressource Pour toute question sur le relevé, prière de communiquer avec …
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3)
… portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Relevés DT3 - Spécifications … être produit par l'ensemble des banques qui sont agréées pour l'application de l'approche NI aux fins du calcul des … réglementaires. Fréquence Trimestrielle Personne-ressource Pour toute question sur le relevé, prière de communiquer avec …
Partie XII: Établissement d’une succursale d’une société coopérative de crédit, d’un courtier de valeurs mobilières ou d’un fournisseur de services de conseil en placement et de gestion
… l’appui de la confirmation) Note de bas de page 4 , ou si les activités commerciales proposées feront en sorte que le … du ou des organismes de réglementation au Canada pour les activités proposées; les agréments réglementaires, … approbations). Directives administratives Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d’« établissement …
Acquisition auprès d'une banque à participation multiple, d'une société de portefeuille d'assurances ou d'une filiale de cette dernière apparentée à une if, ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if
… ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if Exigences en matière … bancaire ou d'assurances mère et, le cas échéant, toutes les filiales de la société de portefeuille ou les entités … des 12 mois précédant la cession proposée représentent plus de 10 p. 100 de l'actif total de l'IF. Instructions …
Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale
… commun ( Common Framework , ou ComFrame Pour obtenir de plus amples renseignements sur le ComFrame, visitez la page « Insurance Core Principles and ComFrame (en anglais seulement) » du site Web de l’AICA. ). Ce cadre établit des normes et des …