Rechercher
Résultats de recherche
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2023 et 2024
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2023 et 2024 Plans ministériels La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif ainsi que des notes complémentaires – y compris du …
Plan ministériel 2023-2024
Plan ministériel 2023-2024 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières 2023‑2024 Plan ministériel L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté le Roi du chef du …
Activités au Canada – Programme de financement
Activités au Canada – Programme de financement Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si une banque étrangère, qui proposait de mettre en œuvre un programme de financement avec …
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF lance des …
Adapter les politiques prudentielles à la nouvelle normalité - Communication à l’intention de l’Institut C.D. Howe, Toronto, Ontario, le 28 septembre 2020 par webdiffusion
Adapter les politiques prudentielles à la nouvelle normalité - Communication à l’intention de l’Institut C.D. Howe, Toronto, Ontario, le 28 septembre 2020 par webdiffusion Je vous remercie de m’avoir invité à parler aujourd’hui de la façon dont le BSIF …
Examen du 31e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
… et l’Université de Toronto, par l’entremise de son Policy and Economic Analysis Program. Tous ces liens lui ont permis …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi sur le …
Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF
Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF Rapport annuel Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Message du surintendant Je suis très fier de vous présenter le rapport annuel de 2021-2022 du BSIF. Le but visé …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023 Plans ministériels La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif ainsi que des notes complémentaires – y compris du …
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada Dans le cadre de sa Journée de la Publication trimestrielle du printemps 2025, …
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Résumé des principales révisions par section Modifications en vigueur au 1er T 2024 : Suppression de la soumission du relevé non-structuré Suppression des formules …
Audit de la surveillance des petites et moyennes banques – Plans d’action de la direction
Audit de la surveillance des petites et moyennes banques – Plans d’action de la direction Audit Réponse de la direction à l’audit Nous remercions l’équipe de l’Audit interne d’avoir mené cet examen et acceptons les constatations et recommandations. …
Comité de surveillance des institutions financières : Encadrement du système financier au Canada
Comité de surveillance des institutions financières : Encadrement du système financier au Canada Les organismes qui sont membres du Comité de surveillance des institutions financières et qui soutiennent le système financier du pays. Date : 1 décembre 2021 …
Relevé des valeurs mobilières détenues
Relevé des valeurs mobilières détenues Relevés Formulaire de déclaration (XLSX, 24,62 Ko) Exemples de relevés (XLSX, 18,2 Ko) Exemple de disposition de fichier (XLSX, 19,41 Ko) Postes pour mémoire rattachés à la déclaration de valeurs globales (XLSX, …
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) Consultation en cours : Fermé La période de consultation a pris fin le 20 août 2025. La version à l’étude de ces instructions de …