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Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF
Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF Rapport annuel Je, Peter Routledge, au nom du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), présente l'énoncé de rendement annuel du BSIF pour l'exercice 2023-2024, comme l'exigent la Loi sur les banques , …
Guides de production des relevés financiers
Guides de production des relevés financiers Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire. Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé . …
Audit de la surveillance des sociétés d’assurance - Plans d’action de la direction
Audit de la surveillance des sociétés d’assurance - Plans d’action de la direction Audit Gabarit Recommandation Selon le rapport d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles doivent porter sur les résultats et démontrer …
L’importance d’appliquer de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
L’importance d’appliquer de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Allocution de Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire au BSIF, Institut C.D. Howe, Toronto (Ontario), 13 avril 2023 Le texte prononcé fait foi Avant tout, je …
Instructions sur le relevé de suivi mensuel des liquidités intrajournalières
Instructions sur le relevé de suivi mensuel des liquidités intrajournalières Relevés BSIF1019-OSFI1019 - Relevé de suivi mensuel des liquidités intrajournalières (XLSX, 76,5 Ko) Objet Ce relevé présente les renseignements quotidiens sur les liquidités …
Intérêts de groupe financier
Intérêts de groupe financier Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, règlements et lignes directrices en vigueur ou exposent la position adoptée par le BSIF à l’égard de certaines questions …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications
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Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF
Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF Rapport annuel Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Chapitre 1 – Message du surintendant Je, Peter Routledge, au nom du Bureau du surintendant des institutions …
Instructions relatives aux tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes pour les assureurs multirisques et hypothécaires
Instructions relatives aux tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes pour les assureurs multirisques et hypothécaires Relevés PC5 - Définitions des secteurs et des données (ébauche) (XLSX, 792,17 Ko) Tous les assureurs …
Ce que nous avons appris : Consultations sur la version à l'étude des relevés sur les risques climatiques
Ce que nous avons appris : Consultations sur la version à l'étude des relevés sur les risques climatiques Date : 20 mars 2024 Introduction Contexte Pour renforcer leur résilience face aux risques climatiques, les institutions financières fédérales (IFF) …
Rapports exigés des institutions de dépôts
Rapports exigés des institutions de dépôts Date : Décembre 2025 Rapports exigés des institutions de dépôts Titre du relevé Organisme à contacter Date de dépôt Fréquence Suivi PPTE Banques Sociétés de fiducie et de prêt Banques ou sociétés de fiducie et de …
Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les développeurs …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Modifications du relevé A4 Numéro de la modification Date d’établissement du relevé Description 1 Janvier 2009 Nouveau 2 Janvier 2010 Suppression « Pour 2009 » et les instructions …
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs – Recueil d'instructions
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs – Recueil d'instructions Relevés Relevé des changements Relevés intégrale (DT2) DT2 - Relevé NCCF version intégrale – à compter du 1er mai 2026 (XLSX, 4,68 Mo) DT2 - Spécifications techniques – à compter du …
Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes
Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes Anciens articles de bulletin Renseignements à l’intention des participants Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées …